Mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA) : place au terrain !

boy-1284509_1280La mission d’information sur les mineurs non accompagnés, dont Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy sont les rapporteurs, se poursuit activement.

Trois visites, en région parisienne et dans les départements du Nord et de la Manche, étaient au programme de ces deux dernières semaines. Ces déplacements ont pour objectif de confronter sur le terrain les réponses et témoignages recueillis au Sénat ces dernières semaines.

Le mardi 7 mars, les sénateurs se sont rendus dans le Val d’Oise, pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge » de Taverny.

Le mercredi 8 mars, les rapporteurs sont allés ensuite dans le département du Nord, à Lille et  à Douai, où ils ont été reçus à la Cour d’appel de Douai, au conseil départemental et à la Préfecture du Nord. Ils ont également visité les locaux du dispositif EMA (évaluation et mise à l’abri) de Lille.

Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy ont pu prendre la mesure des relations entre les différentes instances compétentes en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des points plus spécifiques et concrets ont également été abordés comme la question de la clé de répartition entre départements, la mise à l’abri et l’évaluation des MNA, le parcours migratoire, le suivi socio-éducatif, les questions de santé, d’hébergement.

Le jeudi 9 mars a été consacré à une nouvelle série d’auditions au Palais du Luxembourg. Elisabeth Doineau a pu entendre les témoignages de Dominique Versini, adjointe à la Mairie de Paris en charge de la protection de l’enfance et ancienne Défenseure des enfants, tout comme ceux d’UNICEF France, du Haut-commissariat aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et de la Cour nationale du droit d‘asile.

Mercredi 15 mars, la mission d’information sur les mineurs non accompagnés poursuit son travail de terrain, dans le département de la Manche. Les rapporteurs se sont rendus à la Maison du Département et à la Préfecture de St-Lô et enfin au tribunal de grande instance de Coutances. Ils ont pu notamment échanger avec des magistrats et ainsi les interroger sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge des MNA mais également sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge.

 

2ème éditition de la Journée des Entreprises au Sénat !

Ce 16 mars 2017, le Sénat organisait dans ses murs sa 2ème édition de la journée des entreprises, à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Créée fin 2014 par le président du Sénat, Gérard Larcher, cette délégation, qui rassemble 42 sénateurs, mène un travail de prospection et de suivi de la situation des entreprises. Elle vise également à promouvoir l’entrepreneuriat et à simplifier les normes applicables à l’activité économique. Ce travail est nourri par des rencontres organisées sur tout le territoire national et européen (300 entrepreneurs français ont déjà été rencontrés). Elle mène aussi des études d’impact préalables pour éclairer le Sénat sur les dispositions qui touchent l’entreprise. Enfin, elle est à l’origine de trois rapports d’information portant sur les attentes des entreprises en matière de droit du travail, sur les questions de simplification et sur la modernisation des transmissions d’entreprise.

Afin de donner l’écho à ces initiatives, le Palais du Luxembourg reçoit la 2ème édition de la Journée des Entreprises. Elle mettra à l’honneur les problématiques de transmission d’entreprise, de simplification de l’environnement administratif et d’innovation avec l’intervention, notamment, de Xavier Niel, fondateur de Free mobile.

 

Salon de l’agriculture 2017: A la rencontre des Mayennais

Mercredi 1er mars, en compagnie de la délégation mayennaise, je me suis rendue au salon de l’agriculture pour aller à la rencontre des agriculteurs.

Source de plus de 10 000 emplois en Mayenne (un chiffre trois fois supérieur à la moyenne nationale), notre département est riche d’une agriculture vivante et diverse, avec ses filières et ses races d’exception comme la rouge des prés, les bleu du Maine ou le percheron.

Les agriculteurs travaillent sans relâche pour nous offrir des produits de qualité et ils méritent notre reconnaissance, mais aussi notre soutien. Nos choix en tant que consommateurs sont des actes citoyens qui leur permettent de vivre dignement de leur travail.

Les collectivités locales participent de plus en plus au développement des circuits courts et au « manger local ». C’est le cas notamment du conseil départemental qui s’est fixé l’objectif de 50% de produits locaux dans les assiettes des collégiens.

Au cours de cette journée, j’ai pu retrouver avec bonheur les jeunes du lycée agricole de Château-Gontier qui m’avaient reçue dans le cadre de l’émission « Manger c’est voter ».

J’ai également eu l’honneur d’être intronisée à la confrérie du veau de Château-Gontier, confrérie attachée à la valorisation d’un savoir-faire.

Soutenons les agriculteurs : vive notre agriculture !

Eau et assainissement : une proposition de loi adoptée au Sénat

eau-et-assainissementLe 23 février 2017, le Sénat a adopté une proposition de loi, initiée par François Zocchetto et Bruno Retailleau, présidents des groupes UDI-UC et LR, que j’ai cosignée, visant à maintenir les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, en écartant le caractère obligatoire du transfert de ces compétences prévu par la loi NOTRe.

 J’y suis favorable car:

  • ces compétences doivent s’exercer au niveau le plus pertinent (qui relève de considérations matérielles et techniques dépendant des caractéristiques propres de chaque territoire) ;
  • le renoncement au transfert obligatoire doit permettre de faciliter la mise en place des nouvelles intercommunalités.

 En séance publique, les dispositions suivantes ont été adoptées :

  • L’élargissement du champ d’application de la proposition de loi afin que les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement soient également maintenues en 2020 dans les compétences optionnelles des communautés d’agglomération ;
  • Le relèvement de 3 000 à 5 000 le seuil du nombre d’habitants à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes de l’eau et de l’assainissement par les seules redevances des usagers ;
  • Le maintien de la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante ;
  • La séparation de la compétence « eaux pluviales » de la compétence « assainissement » afin de permettre aux communautés de communes qui font le choix d’exercer la compétence assainissement, de ne pas intégrer la compétence eaux pluviales.

Il s’agit d’un texte qui répond aux réalités du terrain. Il rappelle également le rôle essentiel des maires et des présidents de syndicats d’eau, notamment dans les territoires ruraux, dans la gestion des services élémentaires rendus aux administrés.

Je me réjouis de fait de la large  adoption de ce texte qui doit être désormais examiné par l’Assemblée nationale.

Déserts médicaux: « Un travail concerté entre les élus et les professionnels de santé est indispensable »

COMMUNIQUE DE PRESSE

DESERTS MEDICAUX

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

Le Sénat organisait le 22 février 2017 un débat sur la place des professions paramédicales dans la lutte contre la désertification médicale. Elisabeth Doineau est intervenue pour apporter le témoignage des actions menées dans son département.

« La Mayenne est le troisième plus important désert médical de France. L’ensemble du département est concerné : les territoires ruraux comme la ville préfecture de Laval, tant au niveau des généralistes que des spécialistes », constate Elisabeth Doineau, avant de proposer une méthode : « Pour aboutir à une réponse adaptée, un travail concerté entre les élus et les professionnels de santé est indispensable. Il doit ensuite être orienté autour d’un triple axe : construire une réponse adaptée aux territoires, organiser le parcours du patient et faciliter l’exercice des professionnels de santé ».

C’est cette méthode que la Mayenne tente d’appliquer avec l’appui d’un chargé de mission, financé en partenariat par le conseil départemental et le conseil de l’Ordre des médecins.

La création de maisons ou de pôles de santé pluridisciplinaires permet le partage des pratiques et surtout une coordination efficace entre professions médicales et paramédicales, sans oublier les acteurs du médico-social. Cette organisation assure son efficience avec l’élaboration de contrats locaux de santé co-construits.

Dans un contexte de raréfaction durable de la ressource médicale, ces actions partenariales ont permis d’accueillir de nouveaux professionnels notamment après des stages ou après une période en tant qu’adjoints de médecins.

Résumé PPLs 1.png2ème volet des chiffres clés de mon mandat de sénatrice. J’ai eu l’honneur de cosigner 18 propositions de loi sur des sujets essentiels pour nos territoires et nos concitoyens.

Les institutions et les collectivités territoriales sont le cadre de notre démocratie. Elles sont le point de départ de toute politique publique. Elles nécessitent parfois des retouches. C’est pourquoi, c’est sur cette thématique que j’ai concentré une grande partie de mes efforts. Pour n’en citer que certaines :

  • Une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire et à réallouer ses moyens vers la dotation d’équipement des territoires ruraux,
  • des propositions de loi pour simplifier la vie des collectivités :
    • en matière de recomposition de la carte intercommunale,
    • visant à étendre aux communes nouvelles créées en 2016 le bénéfice du « pacte financier » proposé alors aux seules communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016.
    • dans la mise en œuvre des compétences des intercommunalités.

Ensuite, face aux difficultés rencontrées par nos agriculteurs et éleveurs, le Sénat s’est mobilisé et a voté plusieurs textes, que j’ai cosignés, dans un objectif de simplification, de réduction du nombre de normes et de relance de la compétitivité. Lire la suite

Résumé chiffres clés 6.pngEn raison des élections prochaines, le travail législatif est suspendu à parti de ce vendredi jusqu’à la fin juin. Pour autant, les parlementaires continuent leur mission, notamment sur leurs départements, auprès des élus et de leurs concitoyens.
Pour ma part, désignée rapporteure sur une mission d’information concernant les mineurs non accompagnés, je poursuis quelques semaines les auditions et les déplacements sur les territoires.
La fin de ces travaux est aussi l’opportunité d’une rétrospective.
Vous rendre compte est tout aussi important pour moi que vous représenter au Sénat et vous défendre.
Au cours de la semaine, je présenterai en quelques chiffres les actions entreprises au cours de mon mandat.

Question écrite: Bloctel et démarchage téléphonique

smartphone-1957740_1920.jpgQuestion n° 25175 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
À publier le : 23/02/2017
Texte de la question :
Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.
En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent aujourd’hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis.
Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations.
Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).
Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. Fort de ce chiffre, on est amené à constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène.
Ainsi, alors qu’elle a reconnu lors de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2016, qu’il « restait du travail à faire », elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect du dispositif Bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.