Mardi 21 janvier 2020, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de bioéthique. Vice-présidente de la commission spéciale chargée d’étudier le texte, j’ai participé activement à ses travaux.
Prendre ses responsabilités, c’est mieux cerner les enjeux. Prendre des décisions, c’est comprendre la réalité, sa perpétuelle évolution et ses questions sociétales qui s’y rattachent.
Mercredi 8 janvier 2020, le Sénat a débattu du thème : « La pédopsychiatrie en France ». Selon une enquête française révélée en avril 2018, les problèmes de santé mentaux chez la jeunesse sont en passe de devenir l’un des principaux enjeux de santé publique du 21ème siècle. 12,5% des enfants et des adolescents seraient concernés en France.
Notre objectif, collectivement, est d’aboutir à une détection plus précoce des pathologies grâce à une politique ambitieuse de prévention et de coordination, de lutte contre la stigmatisation des personnes malades mais aussi d’accès à la pédopsychiatrie et au développement de la recherche et notamment des neurosciences.
Mardi 7 janvier 2020, le Sénat a débattu de la réforme des retraites. Elisabeth Doineau, rapporteure de la branche Famille du budget de la Sécurité sociale au Sénat, a interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la réforme pour les femmes, notamment suite à un divorce.
Le Premier ministre assure que les femmes seront « les grandes gagnantes de la réforme ». Mais, elles seront les grandes gagnantes quand elles resteront en couple ! Explications.
Près d’un mariage sur deux se conclut par un divorce. Les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 26% à celui des hommes et leur pension est inférieure de 42% à celui des hommes.
En raison des inégalités salariales, les familles appliqueront la majoration de 5% de la pension perçue dès le premier enfant au salaire des hommes. Cela sera préjudiciable aux mères en cas de divorce, qui plus est en prévision de la réforme des pensions de réversion (qui exclura les personnes divorcées du dispositif).
Malgré une baisse du nombre de places offertes par les modes d’accueil des jeunes enfants, le taux de couverture s’améliore légèrement grâce à la baisse de la natalité. L’atteinte des objectifs de la convention d’objectif et de gestion (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale des allocations familiales (création de 30.000 places nettes) s’éloigne, alors que 2020 est une année d’élections locales, peu propice à l’avancement des dossiers. Il est donc nécessaire de redonner un vrai souffle à la politique familiale.
Baisse de la natalité
Le nombre de naissance a baissé de 8,5 % en dix ans en France, du fait de la diminution du nombre de femmes en âge de procréer (9,2 millions en 1996 contre 8,4 millions en 2016) et de la baisse du taux de fécondité (1,87 enfant par femme en 2018). Le renouvellement des générations n’est plus assuré (2,05 enfants par femme).
Baisse des créations de places en crèches
« En 2017, les capacités en accueil « formel » – regroupant Eaje (établissements d’accueil du jeune enfant), assistantes maternelles agréées, scolarisation des moins de 3 ans en école maternelle et garde à domicile – ont légèrement reculé de 2.700 places, pour s’établir à un total de 1.358.300 places. […] En dépit de cette baisse d’ensemble, le taux de couverture (nombre de places pour 100 enfants de moins de moins de trois ans) poursuit sa tendance à la hausse en 2017, en passant de 57,7% à 58,9% […].. Un résultat qui s’explique entièrement par la baisse du nombre de naissances, nettement plus importante que le recul du nombre de places. »[1] Lire la suite
Mercredi 27 novembre 2019, j’ai rencontré en compagnie de ma collègue du Maine-et-Loire, Catherine Deroche, des représentantes de la maison de naissance Comme À La Maison (CALM) à Paris, l’une des huit structures en cours d’expérimentation en France.
Les maisons de naissance, qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2015, les maisons de naissance sont des lieux d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré pars des sages-femmes libérales, destiné aux femmes enceintes et à leur famille dès lors que la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre du bas risque défini par la Haute autorité de Santé (HAS). Elles offrent ainsi la possibilité aux femmes d’accoucher sans hospitalisation.
Je tiens à saluer le travail mené par mon ancienne collègue, Muguette Dini, qui a abouti à la loi du 6 décembre 2013 rendant cette expérimentation possible. Celle-ci arrivera à son terme en fin d’année prochaine.
Inquiétudes
Un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement en novembre afin d’évaluer la pérennité de ces structures indépendantes et de les généraliser à l’ensemble de la France. Mais d’ores et déjà, les délais ne sont pas respectés, ce qui tend à remettre en cause l’avenir de ces établissements. Lire la suite
Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits dédiés aux solidarités au sein du projet de loi de finances pour 2020. Je suis intervenue au nom du groupe Union centriste pour souligner certains points de vigilance (mineurs non accompagnés, égalité femmes/hommes, allocation aux adultes handicapés).
Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020.
Je suis intervenue pour m’opposer aux amendements visant à limiter le champ ou l’enveloppe financière de l’aide médicale d’Etat (AME).
Selon les référentiels portés par les groupes politiques, l’AME incarne soit un mal nécessaire soit le salut de notre nation. Mais en définitive, dans une vision purement pragmatique, l’AME est et restera une aide indispensable avec un rapport bénéfices/risques avantageux.
J’ai défendu également un amendement visant à octroyer des fonds supplémentaires pour la recherche concernant les maladies vectorielles à tiques (maladie de Lyme). Il a été adopté au Sénat. Espérons que l’Assemblée nationale soutienne la démarche que j’ai initiée et qui est portée par 106 sénateurs de tous bords politiques.
Le 29 novembre 2019 – A l’initiative d’Elisabeth DOINEAU du groupe Union Centriste, le Sénat vient d’adopter, un amendement dotant de crédits complémentaires la recherche contre la maladie de Lyme.
« La recherche est un acteur majeur de la prévention. L’amendement propose ainsi de créer un programme spécifique de recherche contre les maladies vectorielles à tiques, doté de 5 millions d’euros. En apportant des crédits à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, nous entendons améliorer durablement la vie des patients. » a précisé Elisabeth DOINEAU, auteure d’un rapport d’information sur la borréliose de Lyme.
L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.
En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet et probablement sous-évalué.
Afin d’en comprendre les enjeux et les conséquences, 4 tables rondes ont été organisées par la commission des affaires sociales ; les conclusions sont reprises dans le rapport remis par la sénatrice au printemps dernier (rapport du 10 avril 2019 à retrouver sur http://www.senat.fr).
Il y est souligné que le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.
Or depuis les projets financés dans le cadre du « Plan national Lyme » en 2016, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie.
« Il est urgent d’octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme» a conclu Elisabeth DOINEAU.
Alors que le Congrès des maires bat son plein, ce fut un véritable plaisir d’accueillir les élus de la Mayenne à l’Espace M de la tour Montparnasse puis de leur faire découvrir le Palais du Luxembourg.
Un moment privilégié pour échanger avec eux des problématiques locales et les remercier de leur engagement pour leur commune et notre département.
Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.
Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.
Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans. Lire la suite
