Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA: pourquoi je vote pour !

Frotter la pertinence des projets et des propositions de loi sur le terrain, c’est la voie de la réussite.

Sur les projets de loi, donc d’initiative gouvernementale

En matière d’insertion et de lutte contre la pauvreté, n’oublions jamais qu’il y a eu des pionniers, pour le RMI, pour le RSA… La Mayenne, en son temps, avait pu faire partie des 30 départements expérimentateurs. Notre expérience avait permis de participer à l’évaluation et de corriger le texte pour la généralisation.

Sur les propositions de loi, donc d’initiative parlementaire

L’exemple le plus récent est la loi pour des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un premier temps, lancé par ATD Quart Monde, le projet a été expérimenté sur 10 territoires dès 2017. Puis, une nouvelle loi, votée le 14 décembre 2020, permet désormais à 50 nouveaux territoires de rentrer dans ce dispositif. Laval Agglomération est candidate pour expérimenter ce projet sur le quartier de Saint-Nicolas et je soutiens cette initiative.

Aujourd’hui, nous examinons une nouvelle proposition de loi pour les bénéficiaires du RSA dont l’auteur est le Président Claude Malhuret. C’est le département de l’Allier qui est à l’initiative et qui tente de répondre à ce paradoxe : des chômeurs d’un côté, des emplois non pourvus de l’autre.

Il s’agit de partir du territoire, des acteurs locaux et de leurs constats. Tous les territoires sont des catalyseurs d’initiatives remarquables ! L’approche locale est toujours pragmatique. Les solutions sont toujours adaptées et complémentaires.

C’est ce que l’on appelle de l’innovation sociale.

Les départements investissent depuis longtemps le champ de l’insertion sociale et professionnelle. Avec leurs partenaires institutionnels, associatifs, économiques, ils n’ont jamais manqué d’imagination pour tenter d’enrayer toute forme d’exclusion. Cette nouvelle expérimentation propose de conjuguer solidarité et travail. Nous le savons, toutes et tous, travail rime avec dignité. Le travail émancipe, redonne fierté et espoir.

Viendra ensuite le temps de l’évaluation. À ce moment-là, les ajustements nécessaires seront recherchés pour une éventuelle généralisation.

Passer de l’inspiration à l’exploration,

Tenter l’innovation pour enfin l’essaimage!

Faire confiance aux élus locaux, le Sénat est dans son rôle.

Je vote sans condition ce texte.

Dossier législatif: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-034.html

PPL Hydroélectricité : les moulins à eau et la continuité écologique en débat !

Mardi 13 avril 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par le sénateur des Vosges, Daniel Gremillet.

Elle vise à rénover le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques, afin d’inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Représentant 11,2 % de notre production d’électricité totale et 51,9 % de notre production d’électricité renouvelable, l’hydroélectricité constitue une source d’énergie de premier plan parmi les sources d’énergie les plus décarbonées et un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux.

Outre la production d’énergie, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages, tels que l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

Au total, le marché de l’hydroélectricité génère 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 636 millions d’investissements ; la filière représente en outre 11 600 emplois.

En dépit de son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés.

Moulins à eau et continuité écologique

Cette activité fait face à une complexité normative et administrative. A cela s’ajoute, une application rigide de la directive-cadre européenne sur l’eau visant à restaurer la continuité écologique des cours d’eau, au détriment de notre patrimoine local.

La Mayenne compte de nombreux moulins à eau sur son territoire auxquels sont attachés nos concitoyens. Ils font partie de notre patrimoine collectif et sont ancrés dans les paysages de nos cours d’eau depuis des générations.

Les amendements adoptés que j’ai soutenu

Aussi, dans cette proposition de loi, j’ai soutenu une mesure qui prévoit que les modalités de mise en conformité des moulins à eau avec les règles de continuité écologique excluent leur destruction. Une disposition similaire vient d’ailleurs d’être votée par les députés, contre l’avis du gouvernement, dans le projet de loi Climat et Résilience.

J’ai également soutenu un amendement pour :

  • avancer du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2021 la date d’éligibilité de la réduction d’impôt des dépenses engagées pour la mise aux normes des moulins ;
  • « préserver les fonctionnalités souvent historiques des moulins à eau destinés à la fabrication du papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie » ;
  • permettre le déclassement de cours d’eau lorsque les critères de classement ne sont pas réunis alors que ledit classement empêche la réalisation d’un aménagement hydroélectrique ;

Source : Communiqué de séance du Sénat du 13 avril 2021

Rejet de la loi Rist au Sénat au nom de tous les Oubliés du Ségur

Jeudi 1er avril 2021, le Sénat a examiné puis rejeté en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist.

J’ai défendu une nouvelle fois tous les Oubliés du Ségur et notamment les sages-femmes qui militent depuis trop longtemps pour une revalorisation de leur statut et de leur rémunération.

Question écrite : Prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19

Question n° 21971 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 01/04/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’une communication spécifique concernant le dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 auprès des acteurs concernés.

Aujourd’hui, la prise de rendez-vous en centre de vaccination ne peut être opérée qu’à travers quatre opérateurs qui ont été retenus par le Gouvernement (trois initialement). Les autres acteurs amenés à gérer des prises de rendez-vous en ligne, à savoir les cabinets de médecine, les officines, les mairies ou bien les agences régionales de santé (ARS), conservent quant à eux une liberté de choix entre opérateurs.

Or, nombre d’entre eux, et notamment certaines ARS, pensent que la gestion des rendez-vous vaccinaux ne peut se faire qu’en ayant recours à l’un des quatre opérateurs retenus par le Gouvernement pour les centres de vaccination. Cette incompréhension est problématique car une partie des acteurs de santé appelés à participer au dispositif de vaccination ont l’habitude de recourir à d’autres opérateurs avec lesquels ils sont d’ores et déjà familiarisés. Nombreux sont les acteurs de santé à penser qu’ils doivent donc changer d’opérateur, complexifiant un dispositif qui doit pourtant rester simple pour tout le monde.

La situation est également préjudiciable pour les entreprises de la télémédecine qui risquent de se retrouver mises de côté au profit des quatre grands acteurs retenus par le Gouvernement.

Pour éviter que l’incompréhension actuelle ne perdure et n’entrave le bon déroulement de la campagne de vaccination, il semble donc urgent d’engager une communication spécifique sur le dispositif de prise de rendez-vous en ligne auprès des acteurs concernés : professionnels de santé, ARS, municipalités.

Par-delà cet aspect, le fait de limiter à un nombre fermé d’opérateurs la prise de rendez-vous en ligne au sein des centres de vaccination vient fragiliser les acteurs de la télémédecine. Ce dispositif installe, en effet, un nouvel usage durable auprès du grand public au profit des quatre grands opérateurs retenus et au détriment de l’ensemble des autres acteurs, composés en grande partie d’entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Cela intervient alors que le Gouvernement appelle de ses vœux à une structuration de la filière e-santé.

Elle lui demande comment le gouvernement pense rééquilibrer la répartition des opérations, notamment sur la prise de rendez-vous en ligne ?

Question écrite : Précarité des étudiants

Question n° 21624 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
À publier le : 18/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des étudiants qui ne peuvent accéder au dispositif de deux repas par jour au tarif de 1 euro.

Si les repas à 1 euro ont été instaurés dans les restaurants du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), beaucoup de villes n’en disposent malheureusement pas et bien souvent, les étudiants doivent s’acquitter d’un tarif 3 à 4 fois supérieur. Pourtant, tous sont inscrits dans l’enseignement supérieur, bénéficient donc du statut d’étudiant et devraient avoir accès aux mêmes dispositifs de soutien.

À cette impossibilité à accéder à ce dispositif s’ajoute l’absence de services offerts aux étudiants des métropoles tels que les services de médecine et de promotion de la santé (SUMPPS), d’accès aux sports (SUAPS), à la documentation scientifique via les bibliothèques universitaires ou aux activités culturelles proposées sur le campus. De fait, elle renforce un sentiment de déclassement territorial et d’exclusion.

Ainsi, elle lui demande quelles mesures compensatoires elle compte mettre en oeuvre afin de corriger cette iniquité pour les étudiants.

Droit à mourir dans la dignité: « Qu’est-ce que je ferai à la fin de ma vie? »

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. La proposition de loi a été retirée de l’ordre du jour du Sénat par son auteure, Marie-Pierre de La Gontrie, après la suppression en séance de l’article 1er, qu’elle considère comme le « cœur » du texte.

Je regrette que nous n’ayons pu aller au bout du débat et que cette proposition de loi ait été rejetée. La France se classe parmi les pays d’Europe avec les taux de suicide les plus élevés chez les personnes âgées. Il est urgent d’agir et d’accompagner le développement des soins palliatifs en parallèle.

La proposition de loi comportait dix articles et prévoyait notamment :

  • d’inscrire dans le code de la santé publique le droit à l’aide active à mourir (art. 1er). Ce même article précise que l’aide active à mourir se définit comme le suicide assisté ou bien l’euthanasie ;
  • de poser un cadre juridique rigoureux permettant de rendre effective l’aide active à mourir dans le cas de pathologies aux caractères graves et incurables avérés, et infligeant une souffrance physique ou psychique (art. 2) ;
  • de préciser que les décès s’inscrivant dans le cadre de cette aide active à mourir sont considérés comme de mort naturelle (art. 3) ;
  • de définir le cadre juridique et les modalités de rédaction des directives anticipées (art. 5) ;
  • de poser les conditions dans lesquelles une personne de confiance peut être désignée et intervenir lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté (art. 4) et permettre, dans un cadre précis, à la personne de confiance désignée, de demander pour un patient l’aide active à mourir en l’absence de directives anticipées (art. 8) ;
  • d’instaurer une Commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité chargée de tenir le registre national automatisé (art. 6) ;
  • de rendre effectif dans un délai de trois ans l’accès universel aux soins palliatifs (art. 9).

Question écrite : Suicide des internes en médecine

Question n° 21431 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 11/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé mentale des internes en médecine.

Selon l’intersyndicale nationale des internes (ISNI), chaque année en France, entre dix et vingt internes en médecine mettent fin à leurs jours. Les jeunes médecins en cours de spécialisation ont trois fois plus de risque de mourir par suicide que les Français du même âge. La question du suicide des internes et des étudiants en médecine est encore largement taboue.

Pourtant, dans une enquête de l’ISNI de 2017, ils étaient 23 % à déclarer avoir eu des idées suicidaires dont 5 % dans le mois précédent la réponse à l’enquête. Chiffre le plus inquiétant : 3,8 %, soit 738 jeunes médecins déclaraient une tentative de suicide.

Ces chiffres dramatiques sont à rapprocher notamment de la violence institutionnalisée régnant dans les formations médicales en France. Les pouvoirs publics ne semblent pas prendre la mesure des risques psycho-sociaux encourus par les médecins de demain pendant leur formation.

Des mesures urgentes doivent pourtant être prises. L’une des principales difficultés réside dans l’application effective des règles relatives aux conditions de travail et notamment en matière de temps de travail. Selon l’ISNI, le temps de travail moyen d’un interne est de 58 heures hebdomadaires, soient 23 heures de plus que la durée normale de travail.

Aussi, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de lutter contre les risques psycho-sociaux encourus par les internes de France.

AAH et désolidarisation des revenus du conjoint : le Sénat vote pour !

Fin 2020, une pétition a été déposée sur la plateforme dédiée du Sénat pour demander la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette pétition est la première de la plateforme à recueillir plus de 100.000 signatures.

Aussi, le Sénat a décidé d’inscrire à son ordre du jour du 9 mars la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Le texte propose notamment :

·        de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la majoration de son plafonnement ;

·        de reporter la barrière d’âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap.

L’examen en commission

Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi avec modifications. La commission a ainsi :

·        accepté le principe d’une « déconjugalisation » du calcul de l’AAH en rétablissant le principe d’un plafonnement;

·        mis en place d’un régime transitoire de dix ans pour les ménages actuellement bénéficiaires de l’AAH qui seraient perdants à la réforme. En effet, la mesure proposée ferait aussi un grand nombre de ménages perdants : environ 44 000, dont 21 % perdraient totalement le bénéfice de la prestation (consulter l’infographie).

L’examen en séance publique

Lors de la séance publique, les sénateurs ont confirmé le mécanisme proposé en commission. En outre, ils ont modifié le texte pour exclure les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap.

Ils ont ensuite adopté l’ensemble la proposition de loi. L’Assemblée nationale devra voter le texte de manière identique afin qu’il soit définitivement adopté.

Question écrite : Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

Question n° 21401 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 11/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau demande à M. le ministre des solidarités et de la santé d’engager un processus de revalorisation de l’ensemble des professions du secteur social et médico-social.

L’ensemble des 1 450 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif des Pays de la Loire s’est mobilisé dès le plus fort de la crise liée à la Covid-19 pour assurer la continuité de l’accompagnement et la sécurité des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes placés auprès de l’aide sociale à l’enfance, des personnes en situation de grande précarité et des majeurs protégés.

Le Ségur de la santé a suscité beaucoup d’espoirs, mais aussi des déceptions. Les revalorisations salariales se sont concentrées sur les personnels du secteur public et des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), excluant tous les autres professionnels du secteur social et médico-social. C’est tout un pan de notre système de soins qui est oublié, alors qu’il est essentiel dans le rôle qu’il joue depuis près d’un an pour maintenir le lien social et protéger les publics fragiles, qui pour certains présentent des comorbidités importantes, et éviter leur hospitalisation face à des services hospitaliers déjà surchargés.

Face aux mobilisations des professionnels sociaux et médico-sociaux et des organisations représentatives du secteur, le Gouvernement a mandaté une mission en début d’année pour envisager les modalités d’une revalorisation des salaires pour ces professionnels. Nouvelle déception, seuls quelques métiers du handicap seraient concernés.

À l’heure du développement d’une société plus inclusive, les secteurs du social et du médico-social jouent un rôle prépondérant dans notre système de santé et constitue une véritable opportunité face à la crise économique qui nous attend, au regard des prévisions démographiques. Avec l’augmentation des besoins sociaux et les départs en retraite à venir, ce sont plus de 175 000 postes à l’échelle nationale qui seront à pourvoir d’ici 2025 dans ces secteurs.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de garantir une revalorisation salariale équitable pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Question écrite : Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

Question n° 21347 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
À publier le : 11/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconduction des fonds du dispositif « vacances apprenantes ».

Malgré le souhait du ministère de renouveler le dispositif « vacances apprenantes », aucune réponse sur les éléments budgétaires de ce programme et les modalités de mise en œuvre n’a encore vu le jour. Le programme « vacances apprenantes » a pourtant fait ses preuves, tant sur le plan éducatif, en valorisant la plus-value éducative des accueils collectifs de mineurs (colonies de vacances et centres de loisirs), que dans sa dimension sociale, en aidant de nombreuses familles à offrir des activités de qualité à leur enfant pendant les vacances d’été et d’automne et en permettant de nombreux premiers départs.

Ce dispositif a aussi permis de soutenir les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs qui ont ainsi pu ouvrir leurs centres de vacances et de loisirs, malgré des délais très courts de mise en œuvre. La jeunesse au plein air (JPA) a tiré un premier bilan des colonies apprenantes et conduit une enquête auprès des organisateurs.

Le contexte sanitaire interdit aujourd’hui la tenue des classes de découvertes et réduit encore l’accès des enfants et des jeunes aux activités culturelles et sportives. Le contexte économique laisse également craindre des difficultés financières croissantes pour les familles.

C’est pourquoi, la reconduite des financements de « Vacances apprenantes » devient urgente. Les organisateurs d’ACM, qu’ils soient associatifs ou issus de collectivités, ont besoin de temps pour organiser les projets des vacances d’été. En effet, dès le mois de janvier, ils préparent habituellement les séjours d’été. Du temps est aussi nécessaire pour mobiliser les différents acteurs éducatifs (enseignants, travailleurs sociaux…) autour de projets locaux d’accès aux vacances et aux loisirs, favorisant la continuité pédagogique sur un territoire et permettant l’accompagnement des familles.

Aussi, elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer l’avenir du dispositif « vacances apprenantes ». Sa reconduite doit aussi permettre de l’inscrire dans une politique de long terme en faveur des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes.