Communiqué de presse : Résultats de la primaire de la droite et du centre

 

La mobilisation au second tour des primaires de la Droite et du Centre est restée forte et je m’en réjouis.

Mes amicales pensées vont à Alain Juppé qui s’est engagé avec détermination et courage dans la campagne des primaires, animé par la seule volonté de redresser notre pays dans le respect des valeurs qui sont les nôtres.

Je salue la victoire de François Fillon qui a confirmé largement les résultats du 1er tour et je lui adresse de vives félicitations.

Aujourd’hui, rassemblés derrière le vainqueur de la primaire, nous allons poursuivre la campagne des présidentielles. Comme nous en avions pris l’engagement, l’heure est à l’union afin d’assurer l’alternance en 2017.

 

PLFSS 2017: Le Sénat a adopté un texte largement modifié

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Photo Sénat

Du 15 au 18 novembre 2016, le Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, pour lequel Elisabeth était l’oratrice du groupe UDI-UC. Il a adopté le texte par  182 voix contre 148. 

Les sujets principaux sur lesquels la Haute Assemblée est intervenue :

  • Equilibres financiers et objectifs de dépense

Rejet des grands équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. La majorité sénatoriale a jugé insincères les hypothèses retenues pour établir le budget et sa présentation à l’équilibre pour l’année prochaine.

  • Economie collaborative

Définition d’un seuil unique de recettes, de 15 691 € en 2017, au-delà duquel une activité de location de meublé de courte durée ou une activité de location de biens meubles est considérée comme une activité professionnelle. Le dispositif proposé par le texte issu de l’Assemblée nationale proposait un seuil de 23 000 € pour la location de meublés et 7 223 € pour la location de biens.

  • Fonds de solidarité vieillesse

Suppression de la possibilité de créer une charge nouvelle pour le FSV et modifié l’affectation de réserves du FSV pour contribuer à l’amorce de redressement de la situation financière du Fonds.

  • Médicaments

Création, comme pour le médicament générique, d’un objectif de prescription en biosimilaire à l’hôpital, afin d’accompagner son développement.

  • Optique

Encadrement de la délivrance de lentilles de contact correctrices, estimant que les lentilles de contact sont plus à risque de complications.

  • Professions médicales

Extension à tous les médecins le dispositif d’aide financière aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité. Le dispositif initial comportait des restrictions liées au mode et à la zone d’exercice.

Prolongation de l’activité des médecins actuellement en poste, en portant la limite d’âge de la retraite dans la fonction publique et le secteur public, de 67 ans à 73 ans, à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Tabac

Refus de la mise en place d’une contribution assise sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de produits du tabac, considérant que d’autres leviers d’augmentation de la fiscalité du tabac étaient disponibles.

  • Tiers payant généralisé

Suppression du tiers payant généralisé.

 

Primaire de la droite et du centre: une bonne nouvelle pour notre démocratie et soutien à Alain Juppé

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Les électrices et les électeurs ont été nombreux à se déplacer pour le premier tour des primaires de la droite et du centre. Ils montrent leur intérêt pour le débat, pour la politique et c’est, en soi, une très bonne nouvelle pour notre démocratie.
Les deux candidats qualifiés pour le deuxième tour partagent deux qualités essentielles aux yeux des votants : l’expérience et la pondération.
Leur attitude présage de leur capacité à restaurer l’autorité de l’Etat et à redonner de la hauteur à la fonction présidentielle.
Je salue bien évidemment le résultat de François Fillon qui a fait une remontée spectaculaire. Il a su conquérir l’adhésion du plus grand nombre.
Je poursuis néanmoins cette campagne aux côtés d’Alain Juppé qui me semble incarner le rassemblement voulu par les Français pour mettre en œuvre, courageusement et efficacement, les réformes nécessaires, mais également crédibles, au redressement de la France. Il me parait le mieux placé pour battre Marine Le Pen et assurer l’alternance.

Communiqué de presse : « Une belle opération de communication mais un PLFSS insincère et sans ambition »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour les sénateurs centristes

« Une belle opération de communication mais un PLFSS  insincère et sans ambition »

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les sénateurs du groupe UDI-UC ont regretté des chiffres insincères, camouflés par des artifices comptables, et ont appelé de leurs vœux des réformes structurelles afin de protéger notre régime social et préparer l’avenir.

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDI-UC du Pas-de-Calais et Rapporteur général du PLFSS, a souligné le poids de la communication de la ministre de la Santé : « il y a une chose que vous avez réussie, c’est la communication autour de ce PLFSS ». La ministre s’est en effet targuée d’avoir fait disparaitre les déficits de la sécurité sociale. Une autosatisfaction contestée par le Rapporteur général, qui a rappelé que « la sécurité sociale n’est pas à l’équilibre, mais en déficit de 4.2 milliards d’euros, sauf à passer sous silence le déficit du Fonds de solidarité vieillesse qui s’établit en 2017 à 3,8 milliards d’euros ». Jean-Marie Vanlereberghe a mis en garde : « Notre pays reste confronté à la question de l’efficacité des dépenses de la sécurité sociale et de son adaptation aux besoins ».

Gérard Roche, sénateur UDI-UC de Haute Loire et rapporteur de la branche « Vieillesse » du PLFSS s’est quant à lui attaché à faire le bilan de l’action du Gouvernement en matière de retraite. Il a rappelé l’importance de l’impact de la réforme de 2010 dans le redressement du régime de base, à l’inverse de la réforme de 2014 qui «en n’augmentant le taux de cotisation, n’a rapporté que 2 milliards par an, tout en pesant sur l’emploi ». Gérard Roche a regretté qu’aucune mesure ne soit prévue pour « la convergence entre le régime général, régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux ». Il a rappelé que ces régimes n’étaient à l’équilibre « qu’au prix d’efforts considérables de l’Etat ».

Enfin, Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne et Olivier Cigolotti, sénateur UDI-UC de la Haute-Loire, sont intervenus sur les équilibres et les différentes branches.

Selon Olivier Cigolotti : « garantir la pérennité de notre système de santé passe par la transparence des chiffres et une meilleure maitrise des dépenses ». Le sénateur a regretté que les efforts sur la branche Famille aient été principalement supportés par les familles : « elles n’ont pas été épargnées, avec les baisses successives du plafond du quotient familial, de la prestation d’accueil du jeune enfant, la division par deux de la prime de naissance et son versement deux mois après la naissance de l’enfant, ou encore la majoration des retraites versées aux enfants ayant élevé au moins trois enfants. ». Et d’alourdir ce difficile constat en rappelant que seules 20% des places de crèches annoncées ont été créées. Le sénateur a également regretté, s’agissant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, que le PLFSS ne comporte aucune mesure nouvelle de couverture du risque professionnel, tout en sachant que « le financement de cette branche repose quasi intégralement sur les employeurs ».

Elisabeth Doineau a quant à elle déclaré que « le résultat affiché est trompeur parce que construit sur un savant système de plomberie comptable ». Les mesures comptables permettent de tenir artificiellement l’Objectif de dépenses d’assurance maladie, mais « des mesures structurelles sont nécessaires ». La sénatrice a souligné le malaise et les tensions qui se multiplient dans le monde sanitaire et social, le déclin de l’industrie pharmaceutique, « pourtant l’un des fleurons de notre pays », les difficultés des hôpitaux et de leurs personnels, les inégalités croissantes entre les assurés sociaux. Concernant enfin la désertification médicale, Elisabeth Doineau a rappelé que cette problématique ne concernait pas que les territoires ruraux, et affirmé que « rien n’est possible sans l’adhésion des professionnels et leur implication ». Pour remédier à cette fracture sanitaire, « une évaluation des dispositifs pourrait être commandée à la MECSS ou faire l’objet d’une mission parlementaire afin de lancer, par la suite, un véritable plan Marshall sur ce sujet », a-t-elle suggéré, l’idée étant « de conjuguer ces différents dispositifs en les modulant selon les territoires et en y introduisant probablement une régulation choisie par les médecins ».

Elections américaines 2016

elections-americaines-2016Michael Moore l’avait prédit, les sondages l’avaient toujours contredit, finalement le peuple américain a choisi Donald Trump comme président.
Face à ce résultat qui nous interpelle parce que nous ne l’attendions pas, il n’en demeure pas moins que le vote d’un peuple est souverain et donc respectable.
Nos démocraties sont confrontées à de nombreuses difficultés, problèmes cumulés d’emploi, d’insécurité et d’immigration, accentués par un sentiment de déclassement, d’abandon, de non reconnaissance. De ce fait, à chaque rendez-vous électoral, les citoyens montrent de plus en plus un désir de tout bousculer. Ils veulent rompre avec le système établi.
Qu’en sera-t-il dans quelques mois en France ? Le même scénario peut se présenter. Est-ce notre avenir ?

Intercos, communes nouvelles, urbanisme : des mesures de simplification adoptées au Sénat

villageTrois textes sénatoriaux, en lien avec les collectivités territoriales, ont été adoptés la semaine dernière :

Mardi 25 octobre 2016, la Haute Assemblée a adopté deux textes dont l’un définitivement.

Il s’agit de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.

Ce texte vise à permettre, en cas de création d’une commune nouvelle, le maintien des communes associées issues de la loi Marcellin de 1971 sur les fusions de communes, ainsi que le maintien jusqu’à la fin de leur mandat des maires délégués de ces communes. En effet, actuellement, ces communes associées disparaissent si les communes dont elles font partie sont concernées par la création d’une commune nouvelle. Or, une telle situation constitue un véritable frein à la mise en œuvre du regroupement des communes.

Au cours de la discussion parlementaire, le champ de la proposition de loi a été élargi afin de traiter des difficultés apparues dans le fonctionnement des communes nouvelles et de régler les conséquences des dispositions transitoires mises en place par le législateur pour faciliter la fusion des communes et le passage des entités préexistantes à la nouvelle commune qui en est issue.

Au cours de l’examen, le Parlement a notamment autorisé le conseil municipal de toute commune à attribuer au maire une indemnité de fonction inférieure au taux maximal si ce dernier le demande.

A noter que le nombre des communes est passé sous la barre des 35 000. Depuis la publication de la loi améliorant le régime de la commune nouvelle en mars 2015, 435 communes nouvelles rassemblant 1 471 communes et regroupant 1,6 million d’habitants ont vu le jour.

Le second texte est la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, élaborée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Il vise à simplifier le droit de l’urbanisme. A cette fin, elle :

  • modernise le contentieux de l’urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif ;
  • assouplit l’articulation entre les documents d’urbanisme ;
  • facilite les opérations d’aménagement ;
  • améliore la protection du patrimoine.

L’Assemblée nationale doit désormais examiné le texte qui lui est soumis.

Mercredi 26 octobre 2016, le Sénat a adopté une proposition de loi issue de ses rangs (auteurs: Jacqueline Gourault, UDI-UC / Mathieu Darnaud, LR), relative aux collectivités territoriales.

Cette proposition de loi :

  • garantit à toutes les intercommunalités la capacité de procéder à une répartition des sièges entre communes sur le fondement d’un accord local, grâce à la création de sièges supplémentaires ;
  • aligne le régime des communautés de communes sur celui des autres statuts d’intercommunalités en matière d’indemnisation des conseillers communautaires délégués.

Elle doit également faire l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale.

Alors que les réformes déstabilisantes se sont multipliées au cours de ce quinquennat, le Sénat, représentant des territoires, continue à jouer pleinement son rôle de soutien aux collectivités, en adoptant des propositions de loi de simplification largement inspirées des remontées du terrain.

Suite de la loi Santé: ratification des ordonnances

En séance publique au Sénat, Elisabeth Doineau est intervenue dans le cadre de l’examen de deux projets de loi ratifiant des ordonnances prévues par la loi Santé dont elle a été la corapporteure.

Le premier vise à créer l’agence Santé publique France par la fusion de l’INPES, de l’INVS et de l’EPRUS.

Le second prévoit une expérimentation pour mieux évaluer la quantité de médicaments exportés et ainsi éviter les pénuries liées à un excès d’exportation.

INPES: Institut national de prévention et d’éducation pour la santé / INVS: Institut de veille sanitaire / EPRUS: établissement de préparation et de réponse aux urgences