Audition « Femmes et Agriculture » : une femme présidente de la FNSEA, un signal fort pour les agricultrices ?

Eléments de contexte :

• 1957 : la FNSEA crée une commission féminine.
• 1961 : le mot « agricultrice » entre dans le petit Larousse. C’est aussi l’année de naissance de Christiane Lambert. Fallait-il y voir un signe pour cette défenseure de l’agriculture ?
• 2017 : décès soudain de Xavier Beulin. Christiane Lambert devient la première présidente du premier syndicat agricole de France. Christiane Lambert en était sa vice-présidente depuis 2010.

En 2017, la délégation aux droits des femmes du Sénat a enclenché un cycle de tables rondes et d’auditions sur le thème « Les femmes et l’agriculture ».

Le jeudi 30 mars 2017, la délégation a organisé une table ronde sur l’enseignement agricole et la formation des agricultrices et, le mardi 4 avril 2017, une table ronde sur les questions sociales.

Le 23 mai 2017, la délégation aux droits des femmes et la commission des affaires sociales du Sénat ont auditionné Christiane Lambert, nouvelle présidente élue de la FNSEA, pour mieux appréhender la place des femmes dans les métiers agricoles.

Selon Jacqueline Cottier, présidente de la commission féminine de la FNSEA, le choix d’une présidente est un message fort adressé au monde agricole, alors que la profession reste dominée encore majoritairement par les hommes.

25% de femmes exploitants agricoles

36% des salariés du secteur sont des femmes (394 000 femmes qui représentent 93 700 équivalents temps plein). En 2014, seulement 25,5% des exploitants agricoles étaient des femmes contre 12% en 1988 et 8% en 1970. Les métiers de l’agriculture se féminisent mais cela reste modéré : un tiers des nouveaux installés sont des femmes.

Des avancées…

Un certain nombre d’avancées ont néanmoins permis aux femmes d’accéder aux responsabilités. Un premier statut d’agricultrice a été créé en 1988, puis ensuite celui de conjoint collaborateur. Elles sont un peu plus de 30 000 à bénéficier du statut de collaborateur d’exploitation. Mais elles optent de plus en plus souvent pour un statut de cheffe d’exploitation, leur offrant une couverture sociale équivalente à leur conjoint. Depuis 2012, les conjoints peuvent créer ensemble, et à statut égal, un GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun).

… et des freins qui persistent

La présidente de la FNSEA note deux freins principaux auxquels sont confrontées les femmes qui souhaitent devenir agricultrices.

Le premier est  la sensation de ne pas avoir assez de « bagage » technique et agricole. Christiane Lambert juge donc capitale l’acquisition d’une bonne formation, que ce soit sur le cœur de métier ou sur la prise de parole. Les agricultrices doivent être en mesure de présenter et de défendre un projet devant différents publics (financeurs, etc.) et de faire face à un monde encore très masculin.

Le deuxième frein porte sur l’accompagnement des maternités des agricultrices qui peut perturber un parcours professionnel. Seulement 55% des femmes qui accouchent utilisent le congé maternité, alors qu’elles pourraient bénéficier d’un financement de leur remplacement. En milieu rural, trouver un mode de garde d’enfants adéquat n’est pas toujours aisé.

Petites retraites pour les femmes d’agriculteurs, quelles solutions ?

Aujourd’hui encore, un trop grand nombre de femmes n’ont pas opté pour un statut social, selon Jacqueline Cottier. Face à cette problématique, Elisabeth Doineau a interrogé Mme Lambert sur les actions que mène la FNSEA pour améliorer les conditions de vie des conjointes d’agriculteurs qui se retrouvent avec de très petites retraites.

Christiane Lambert évalue le montant moyen de ces retraites à 500€. Aujourd’hui, les agricultrices ont des retraites plus élevées, « même si beaucoup ont encore des retraites honteuses au regard des efforts fournis ». La FNSEA milite pour un calcul de la retraite basé sur les 25 meilleures années et sur une fiscalité agricole incitant les agriculteurs à capitaliser pour leurs retraites. Aujourd’hui, le monde agricole compte trois retraités pour un actif.

Visite du Sénat par des mineurs non accompagnés

Le 23 mai 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, rapporteurs de la mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA), ont ouvert les portes du Sénat à une vingtaine de jeunes MNA résidant actuellement à Taverny (Val-d’Oise).

Les parlementaires ont pu présenter le rôle des sénateurs au sein des institutions nationales et de la fabrication de la loi. Intéressés, les jeunes visiteurs ont pu questionner longuement Mme Doineau et M. Godefroy, avant de laisser la place à une séance de photos de groupe et de selfies.

En mars dernier, les deux sénateurs s’étaient rendus à Taverny pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge ».

Réponse à ma question écrite « Bloctel et démarchage téléphonique »

Question n° 25175 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
Publiée le : 23/02/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent aujourd’hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…). Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. Fort de ce chiffre, on est amené à constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors qu’elle a reconnu lors de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2016, qu’il « restait du travail à faire », elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect du dispositif Bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
À publier le : 11/05/2017, page 1769
Texte de la réponse : Il convient de rappeler qu’il est interdit à un professionnel, sous peine d’amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et avec lesquels il n’a pas de relations contractuelles en cours. En conséquence, il appartient au consommateur qui continue d’être démarché 30 jours après avoir reçu confirmation de son inscription de déposer une réclamation auprès de BLOCTEL contre les professionnels ne respectant pas les dispositions légales en vigueur. Ces réclamations contre des numéros appelants sont très importantes dans la mise en œuvre de ce dispositif. Elles servent, en effet, de fondement aux investigations menées par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour constater les infractions et sanctionner les professionnels ne respectant pas les dispositions légales en vigueur. Deux types de sollicitations téléphoniques sont dénoncées par les consommateurs : les appels téléphoniques relevant de la prospection commerciale en vue de leur vendre un produit ou un service et celles tendant à les faire rappeler des numéros surtaxés («  ping call »). À partir des signalements déposés par les consommateurs sur le site de BLOCTEL et sur le « 33 700 », destiné à lutter contre la fraude aux numéros surtaxés, la DGCCRF a diligenté le contrôle de plus de 150 entreprises signalées par les consommateurs à de nombreuses reprises et suspectées de ne pas respecter les obligations légales relatives à l’opposition au démarchage téléphonique ou de fraudes aux numéros surtaxés. S’agissant des pratiques dites de « ping-call », il convient d’être particulièrement vigilant et de ne pas composer le numéro indiqué. Ces pratiques ne sont pas concernées par le dispositif BLOCTEL. Le consommateur peut, en effet, signaler ce « spam vocal » en envoyant gratuitement un SMS au « 33 700 » en indiquant le numéro de téléphone litigieux par la formule « SPAM VOCAL 0X XX XX XX XX ». Les opérateurs téléphoniques mènent ensuite les actions adéquates auprès des sociétés concernées. Des procédures contentieuses ont également été engagées par la DGCCRF contre les sociétés utilisant ces numéros signalés. Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d’inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Consciente de la forte attente des consommateurs d’être préservés de sollicitations téléphoniques non souhaitées, la secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire a annoncé le 13 décembre 2016 une intensification des sanctions prononcées par la DGCCRF. Celle-ci fait preuve de fermeté vis-à-vis des professionnels qui nuisent à la tranquillité du plus grand nombre. Des poursuites pour non-respect du dispositif BLOCTEL ont été engagées à l’encontre de plus de 50 entreprises. La moitié de ces entreprises s’est vu infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 €. Conformément à sa demande, les agents de la DGCCRF poursuivent leurs enquêtes avec une détermination d’autant plus grande que les entreprises engageant des campagnes téléphoniques aux fins de prospection commerciale ne peuvent plus ignorer leurs obligations en la matière. Les opérations de contrôle engagées par les agents de la DGCCRF à l’encontre des professionnels qui continuent de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition BLOCTEL est un processus d’enquêtes complexes, menées en collaboration avec les opérateurs téléphoniques. C’est pourquoi, il convient de laisser du temps à ce dispositif, qui n’a que quelques mois, pour faire sentir pleinement ses effets sur les pratiques des entreprises recourant au démarchage téléphonique.

9 mai : Fête de l’Europe et rejet du nationalisme de Marine Le Pen

Chaque 9 mai, les pays de l’Union européenne célèbrent la fête de l’Europe. De nombreuses animations sont organisées partout en France et chez nos voisins.

Profondément européenne, je salue la victoire d’Emmanuel Macron, défenseur d’une Europe plus inclusive et le rejet des idées portées par Marine Le Pen et son mouvement politique. Le repli sur soi, le nationalisme et la haine de l’étranger n’ont jamais été la solution. Ils ne le seront jamais.

L’Union européenne ne doit pas se résumer à ses failles : technocratie tatillonne, concurrence jugée déloyale, manque d’unité à l’international. L’Union européenne est à l’origine de l’installation durable d’une paix co-construite par les peuples d’Europe.  L’Union européenne, c’est le choix d’un destin commun.

Beaucoup reste à accomplir pour que les citoyens s’approprient pleinement ce formidable espace commun qu’est l’Union européenne. La demande de renouvellement des pratiques doit aussi être entendue à Bruxelles et portée par les élus nationaux et européens.

Semaine européenne de la vaccination : pensez à vos rappels !

A l’occasion de la semaine européenne de la vaccination, l’Assurance maladie lance une campagne pour le rappel du vaccin DTP (diphtérie, tétanos, polio).

Ce rappel est à réaliser tous les 20 ans chez l’adulte mais tous les 10 ans chez les personnes âgées dont l’immunité est moins bonne.

Pour les nouveaux parents, il est conseillé de le refaire, en incluant le vaccin contre la coqueluche. En effet, chez les nourrissons de moins de six mois, la coqueluche peut être très grave.

Cette semaine européenne de la vaccination est un moyen de sensibiliser les Français sur la nécessité d’être à jour sur leurs vaccins. Beaucoup de personnes ne savent pas où elles en sont. L’agence Santé Publique France propose d’imprimer chez soi ou de commander un carnet de vaccination pour les adolescents et les adultes et ainsi mieux suivre ses vaccinations : http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/detaildoc.asp?numfiche=1516#

Malgré les polémiques véhiculées sur les réseaux sociaux, la vaccination reste le meilleur moyen pour lutter contre les maladies infectieuses. À titre d’exemple, entre 2008 et 2011, 36 cas de tétanos ont été déclarés en France, tous chez des adultes non vaccinés. Les cas de rougeole sont en recrudescence du fait d’une couverture vaccinale en perte de vitesse.

En se vaccinant, on participe à l’éradication des maladies infectieuses graves et on évite surtout des décès.

Déserts médicaux : Le Sénat auditionne

Le 18 janvier 2017, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a nommé comme rapporteurs : MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY pur évaluer les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

Les auditions se poursuivent cette semaine, avec notamment la venue du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) avec la présence du Dr François Simon, président de la Section Exercice Professionnel.

Celui-ci a présenté les solutions dégagées par l’Ordre des médecins pour lutter contre les déserts médicaux et réformer notre système de santé. Elles sont regroupées dans le document « Construire l’avenir à partir des territoires » (consultable sur : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/reformevoulueparlesmedecins.pdf).

Réponse à ma question écrite sur les collectivités territoriales et l’indemnité de conseil

Question n° 19741 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie et des finances
Publiée le : 28/01/2016
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. De nombreux conseils municipaux, conseils communautaires, syndicats, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore hôpitaux versent une indemnité de conseil aux comptables du trésor public sous le vocable « indemnité au comptable, au percepteur, au trésorier ». Cette indemnité est calculée en fonction du budget de la collectivité ou de l’organisme.

A l’heure où chaque structure est confrontée à une réduction drastique de ses moyens financiers, cette attribution est remise en cause. Certains conseils municipaux ont d’ores et déjà voté un arrêt ou une baisse significative de cette indemnité. D’autres s’interrogent sur son bien-fondé et sur la pérennité de cette pratique. En effet, la législation affiche quelques contradictions.

D’une part, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent, pour des prestations qui leur sont fournies par des services déconcentrés ou des établissements publics de l’État, verser directement, sous quelque forme que ce soit, des indemnités aux agents desdits services et établissements publics de l’État. D’autre part, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, verser des indemnités supplémentaires aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l’État.

Certes, le comptable public a des missions obligatoires pour lesquelles il est payé par l’État, et d’autres facultatives pour lesquelles il perçoit éventuellement tout ou partie d’une indemnité de conseil, cependant, elle lui demande de préciser les obligations des agents des services et établissements publics de l’État ainsi que celles des collectivités à l’égard desdits agents.

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA) : place au terrain !

La mission d’information sur les mineurs non accompagnés, dont Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy sont les rapporteurs, se poursuit activement.

Trois visites, en région parisienne et dans les départements du Nord et de la Manche, étaient au programme de ces deux dernières semaines. Ces déplacements ont pour objectif de confronter sur le terrain les réponses et témoignages recueillis au Sénat ces dernières semaines.

Le mardi 7 mars, les sénateurs se sont rendus dans le Val d’Oise, pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge » de Taverny.

Le mercredi 8 mars, les rapporteurs sont allés ensuite dans le département du Nord, à Lille et  à Douai, où ils ont été reçus à la Cour d’appel de Douai, au conseil départemental et à la Préfecture du Nord. Ils ont également visité les locaux du dispositif EMA (évaluation et mise à l’abri) de Lille.

Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy ont pu prendre la mesure des relations entre les différentes instances compétentes en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des points plus spécifiques et concrets ont également été abordés comme la question de la clé de répartition entre départements, la mise à l’abri et l’évaluation des MNA, le parcours migratoire, le suivi socio-éducatif, les questions de santé, d’hébergement.

Le jeudi 9 mars a été consacré à une nouvelle série d’auditions au Palais du Luxembourg. Elisabeth Doineau a pu entendre les témoignages de Dominique Versini, adjointe à la Mairie de Paris en charge de la protection de l’enfance et ancienne Défenseure des enfants, tout comme ceux d’UNICEF France, du Haut-commissariat aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et de la Cour nationale du droit d‘asile.

Mercredi 15 mars, la mission d’information sur les mineurs non accompagnés poursuit son travail de terrain, dans le département de la Manche. Les rapporteurs se sont rendus à la Maison du Département et à la Préfecture de St-Lô et enfin au tribunal de grande instance de Coutances. Ils ont pu notamment échanger avec des magistrats et ainsi les interroger sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge des MNA mais également sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge.

 

2ème éditition de la Journée des Entreprises au Sénat !

Ce 16 mars 2017, le Sénat organisait dans ses murs sa 2^ème édition de la journée des entreprises, à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Créée fin 2014 par le président du Sénat, Gérard Larcher, cette délégation, qui rassemble 42 sénateurs, mène un travail de prospection et de suivi de la situation des entreprises. Elle vise également à promouvoir l’entrepreneuriat et à simplifier les normes applicables à l’activité économique. Ce travail est nourri par des rencontres organisées sur tout le territoire national et européen (300 entrepreneurs français ont déjà été rencontrés). Elle mène aussi des études d’impact préalables pour éclairer le Sénat sur les dispositions qui touchent l’entreprise. Enfin, elle est à l’origine de trois rapports d’information portant sur les attentes des entreprises en matière de droit du travail, sur les questions de simplification et sur la modernisation des transmissions d’entreprise.

Afin de donner l’écho à ces initiatives, le Palais du Luxembourg reçoit la 2^ème édition de la Journée des Entreprises. Elle mettra à l’honneur les problématiques de transmission d’entreprise, de simplification de l’environnement administratif et d’innovation avec l’intervention, notamment, de Xavier Niel, fondateur de Free mobile.

 

Presse agricole, quelles mesures pour sortir de la crise?

En novembre 2016, j’interrogeai par courrier la ministre de la culture et de la communication sur les mesures qu’elle comptait mettre en oeuvre pour pérenniser la presse agricole qui assure l’accès à l’information des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui sont trop souvent isolés.

Les conséquences de la crise agricole sur la presse spécialisée (baisse du nombre d’abonnement, fragilisation du secteur) soulèvent de profondes inquiétudes.

Par un courrier en date du 13 février 2017, Madame Audrey Azoulay m’a fait part de sa réponse que vous trouverez ci-jointe.

Je resterai attentive au sort de la presse agricole et du monde agricole plus généralement.

Courrier Presse agricole MinCulture 170213