Deuil d’un enfant: la loi Bricout définitivement adoptée !

IMG_4935

Mardi 26 mai 2020, par un vote conforme des mesures issues du Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant« 

Rapporteure au Sénat de ce texte, je me félicite que le Parlement ait su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale au début de l’année. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Ce que contient la proposition de loi :   Lire la suite

Question écrite: Prime pour les assistants de régulation médicale (15)

help-3367203_1920Question n° 16024 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 14/05/2020
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM).
Dans un communiqué du 15 avril 2020, il a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l’épidémie Covid-19. Si les montants de cette prime seront variables en fonction des régions et services les plus touchés, les centres de réception et de régulation des appels 15 (CRRA 15) ont tous été fortement impactés.
Or, étant donné que le personnel des CRRA 15 n’est pas considéré comme personnel soignant, il n’est pas assuré de bénéficier de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire.
Pourtant, il a fait preuve de professionnalisme et a démontré sa capacité d’adaptation dans un contexte sanitaire inhabituel et à forte pénibilité dans la durée.
Aussi peut-on considérer que les assistants de régulation médicale font partie de la première ligne face à la guerre contre le Covid-19, certes pas sur le terrain, mais au téléphone à réceptionner les appels d’urgence, de détresse et d’aide psychologique de la population.

Lire la suite

Question écrite: Covid-19 et soutien à la filière presse

newspapers-3488861_1920Question n° 15852 adressée à M. le ministre de la culture
À publier le : 07/05/2020
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation économique de la filière presse.

La crise sanitaire inédite impacte durement notre économie et malheureusement, les entreprises de presse ne font pas exception. Leurs recettes publicitaires ont sévèrement chuté, les prévisions pour le mois d’avril sont de l’ordre de – 90 % et fragilisent dans des proportions massives leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, le secteur de la presse d’information politique et générale, tout en saluant les mécanismes de soutien à l’économie ambitieux mis en œuvre par l’État, sollicite l’adoption de mesures sectorielles spécifiques dans le cadre d’un plan de filière renforcé, ainsi que l’instauration d’un crédit d’impôt temporaire pour les investissements publicitaires réalisés dans les médias d’information.

Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu’il pense prendre pour permettre à la presse de poursuivre sa mission d’information sur nos territoires.

PLFR 2 : des satisfactions et quelques regrets

facade_sud_17Jeudi 24 avril 2020, le Sénat a définitivement adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 2).

Parmi les amendements centristes adoptés au Sénat, seul celui de Sylvie Vermeillet concernant la dotation élu local perdure dans le texte final. Il augmente de 8 millions d’euros le montant de la dotation élu local. Il traduit dans la loi l’engagement du  Gouvernement pris en novembre dernier, devant les maires des petites communes. La dotation élu local vise à compenser les dépenses obligatoires relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

Des amendements issus du Sénat ont enrichi le texte. Ils tendent notamment à :

  • l’introduction, pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire garanti par l’État, d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social (FDES) ;
  • rehausser à 1 000 euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires, en vue de soutenir les dons des particuliers ;
  • abaisser à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection adaptées à la lutte contre l’épidémie et aujourd’hui soumises au taux normal à 20 %. Je m’en réjouis, par ailleurs. J’avais déposé un amendement en ce sens.

J’avais également déposé un amendement permettant aux monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en SCI (fortement impactés par l’arrêt de leurs activités) de pouvoir bénéficier du prêt garanti par l’État  (PGE). Le ministre s’est engagé à prendre un arrêté pour corriger la situation. Lire la suite

Coronavirus : « Cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes! »

Mercredi 4 mars 2020, le Sénat a débattu sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France, en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Je suis intervenue dans ce débat pour apporter un peu de modération et d’apaisement face à l’emballement médiatique et aux discussions tout azimut dont nous avons pu être témoins ces derniers jours dans nos départements. 80% des cas d’infection sont considérés comme bénins. Le taux de létalité et de contagiosité est relativement faible.

S’il est trop tôt pour évaluer l’ampleur de l’épidémie, je veux croire que cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes.

Deuil d’un enfant: le Sénat adopte un texte enrichi à l’unanimité!

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Rapporteure de ce texte, je me félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D’UN ENFANT

Élisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne et Rapporteure de la proposition de loi

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

IMG_4935

 Mardi 3 mars 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Élisabeth Doineau, rapporteure, se félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant

« Je me félicite que d’une polémique naisse l’opportunité d’avancer de manière concertée et consensuelle sur un sujet, difficile, souvent tabou, le deuil d’un enfant. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’utilité du Sénat. La commission des affaires sociales du sénat a ainsi abouti, avec l’accord du Gouvernement, à un texte dont les avancées dépassent nettement les ambitions initiales, limitées par l’article 40 de la Constitution », analyse Élisabeth Doineau.

« De deux articles, la proposition en compte désormais neuf ; preuve de l’enrichissement de ce texte, suite aux nombreuses auditions que le Gouvernement et moi-même avons pu mener », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Ce que contient la proposition de loi issue de l’examen au Sénat :  Lire la suite

Congé de deuil pour le décès d’un enfant: Quels engagements du Gouvernement?

Mercredi 19 février 2020, j’ai interrogé le Gouvernement sur les engagements qu’il compte prendre afin de mieux accompagner les parents subissant le deuil d’un enfant.

En tant que rapporteure de la proposition de loi de Guy Bricout, qui vise à étendre le nombre de jours de congés suite au décès d’un enfant, j’attends une prise de position forte de la part du Gouvernement pour financer les mesures d’accompagnement.

Réunion sur les nuisances de la LGV

IMG_4243

A l’initiative de mes deux collègues sénateurs de la Sarthe, Louis-Jean de Nicolaÿ et Jean-Pierre Vogel, une réunion était organisée pour tous les parlementaires et pour les associations de riverains et d’élus impactés par les nuisances causées par les lignes LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe Atlantique.

Certes, la législation a quelque peu évolué avec la reconnaissance des pics de bruit. Cependant, les 22 millions d’euros promis par la ministre Elisabeth Borne n’ont toujours pas été utilisés pour des travaux d’amélioration de la qualité de vie des riverains !

Madame Corinne Lepage a pu rappeler l’avancement des procédures de recours possibles. Elle a insisté sur le fait que les nuisances, notamment sonores, ont une incidence sanitaire. Comme le stipule l’OMS, il s’agit d’une atteinte à la santé ! Mme Lepage a donc insisté sur le « droit à une vie familiale normale ».

Les associations ont fait état de leurs travaux et proposent entre autres :

  • La création d’une taxe sur les billets de train qui pourrait constituer une réserve financière qui servirait, par exemple, à restituer aux collectivités les dégrèvements de taxes foncières accordées aux riverains fortement impactés.
  • La mise en place de murs végétaux.
  • La baisse des vitesses des trains. Sans doute, « le temps, c’est de l’argent, mais la qualité de vie n’a pas de prix ». Chacun doit prendre conscience que le « progrès » pour les uns ne doit pas se faire au détriment du bonheur des autres.

En conclusion, Louis-Jean de Nicolaÿ a proposé une résolution demandant au Gouvernement d’améliorer la lutte contre les nuisances ferroviaires.