Maisons de naissance : vers une généralisation ?

Mercredi 27 novembre 2019, j’ai rencontré en compagnie de ma collègue du Maine-et-Loire, Catherine Deroche, des représentantes de la maison de naissance Comme À La Maison (CALM) à Paris, l’une des huit structures en cours d’expérimentation en France.

Les maisons de naissance, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2015, les maisons de naissance sont des lieux d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré pars des sages-femmes libérales, destiné aux femmes enceintes et à leur famille dès lors que la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre du bas risque défini par la Haute autorité de Santé (HAS). Elles offrent ainsi la possibilité aux femmes d’accoucher sans hospitalisation.

Je tiens à saluer le travail mené par mon ancienne collègue, Muguette Dini, qui a abouti à la loi du 6 décembre 2013 rendant cette expérimentation possible. Celle-ci arrivera à son terme en fin d’année prochaine.

Inquiétudes

Un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement en novembre afin d’évaluer la pérennité de ces structures indépendantes et de les généraliser à l’ensemble de la France. Mais d’ores et déjà, les délais ne sont pas respectés, ce qui tend à remettre en cause l’avenir de ces établissements.

Budget 2020 des Solidarités: Intervention d’Elisabeth Doineau

Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits dédiés aux solidarités au sein du projet de loi de finances pour 2020. Je suis intervenue au nom du groupe Union centriste pour souligner certains points de vigilance (mineurs non accompagnés, égalité femmes/hommes, allocation aux adultes handicapés).

Budget de la santé pour 2020: Non à une réforme moins-disante de l’AME, oui à la recherche sur la maladie de Lyme

Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020.

Je suis intervenue pour m’opposer aux amendements visant à limiter le champ ou l’enveloppe financière de l’aide médicale d’Etat (AME).

Selon les référentiels portés par les groupes politiques, l’AME incarne soit un mal nécessaire soit le salut de notre nation. Mais en définitive, dans une vision purement pragmatique, l’AME est et restera une aide indispensable avec un rapport bénéfices/risques avantageux.

J’ai défendu également un amendement visant à octroyer des fonds supplémentaires pour la recherche concernant les maladies vectorielles à tiques (maladie de Lyme). Il a été adopté au Sénat. Espérons que l’Assemblée nationale soutienne la démarche que j’ai initiée et qui est portée par 106 sénateurs de tous bords politiques.

Budget 2020 : des crédits supplémentaires pour la recherche contre la maladie de Lyme

Le 29 novembre 2019 – A l’initiative d’Elisabeth DOINEAU du groupe Union Centriste, le Sénat vient d’adopter, un amendement dotant de crédits complémentaires la recherche contre la maladie de Lyme.

 « La recherche est un acteur majeur de la prévention. L’amendement propose ainsi de créer un programme spécifique de recherche contre les maladies vectorielles à tiques, doté de 5 millions d’euros. En apportant des crédits à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, nous entendons améliorer durablement la vie des patients. » a précisé Elisabeth DOINEAU, auteure d’un rapport d’information sur la borréliose de Lyme.

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.

En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet et probablement sous-évalué.

Afin d’en comprendre les enjeux et les conséquences, 4 tables rondes ont été organisées par la commission des affaires sociales ; les conclusions sont reprises dans le rapport remis par la sénatrice au printemps dernier (rapport du 10 avril 2019 à retrouver sur http://www.senat.fr).

Il y est souligné que le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.

Or depuis les projets financés dans le cadre du « Plan national Lyme » en 2016, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie.

« Il est urgent d’octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme» a conclu Elisabeth DOINEAU.

Congrès des maires: les élus de la Mayenne à Paris

Alors que le Congrès des maires bat son plein, ce fut un véritable plaisir d’accueillir les élus de la Mayenne à l’Espace M de la tour Montparnasse puis de leur faire découvrir le Palais du Luxembourg.
Un moment privilégié pour échanger avec eux des problématiques locales et les remercier de leur engagement pour leur commune et notre département.

Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !

Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.

Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.

Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans.

Le Sénat mobilisé pour améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH)

Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain Milon, auteur et président de la commission des Affaires sociales. Une belle avancée que devra saisir l’Assemblée nationale ! 

La proposition de loi

Créée par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap. Selon l’auteur de la proposition de loi, l’accès à la prestation de compensation du handicap est « aujourd’hui fortement compliqué par la pluralité de ses objectifs, les conditions de son ouverture et les contraintes que subissent ses principaux financeurs, les conseils départementaux. » 

Réponse à ma question écrite sur le nouveau système de financement de l’apprentissage

Question n° 11430 adressée à Mme la ministre du travail
Publiée le : 11/07/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage sur la base de « coûts contrats » qui s’appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020.

Le Gouvernement entendrait appliquer aux contrats signés en 2019, et ce jusqu’à leur terme (c’est-à-dire au-delà du 1er janvier 2020), les « coûts préfectoraux », qui sont bien inférieurs aux nouveaux « coûts-contrats ». La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) demande à ce que les contrats signés à partir de septembre 2019 dans le cadre des conventions quinquennales puissent bénéficier de ce système à compter du 1er janvier 2020, dans un souci d’égalité avec les autres acteurs chargés de l’apprentissage.

En effet, l’impact ne sera pas neutre, puisque chaque année sur le dernier trimestre, 74 000 contrats sont signés dans les entreprises artisanales. Il en résulte une forme de concurrence déloyale en créant des financements à deux vitesses pour un même diplôme selon la date de signature du contrat.

Par ailleurs, selon la CMA, ces nouvelles modalités sous-évaluent les besoins réels des centres de formation des apprentis (CFA) : les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires des régions qui s’arrêteront fin 2019.

Enfin, cela désavantagerait les CFA existants au profit des nouveaux entrants qui bénéficieront eux des niveaux de prise en charge définis par les branches en 2020 et parfois dès la fin de cette année.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir veiller à l’équité entre les établissements quant à l’application du nouveau système de financement de l’apprentissage.

Réponse de Mme la ministre du travail
À publier le : 31/10/2019, page 5554
Texte de la réponse : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a refondé notre système d’apprentissage sur trois principes très simples : la liberté de créer ou de développer un centre de formation d’apprentis (CFA) dans notre pays, en supprimant les obstacles administratifs ou juridiques ; la liberté pour les entreprises d’embaucher des jeunes en apprentissage, en supprimant les contraintes de diverses natures et en simplifiant tout l’environnement des entreprises en la matière ; l’amélioration du statut d’apprenti, avec la hausse de la rémunération des moins de 20 ans ou l’aide au permis de conduire par exemple.  L’impulsion est donnée, puisqu’en 2018, la plus forte progression du nombre d’apprentis depuis 1996, soit 7,7 % a été enregistrée. Cette dynamique s’est encore accélérée au premier semestre 2019, avec le record d’apprentis jamais formés dans notre pays en juin 2019 (458 000).

Visites au Palais du Luxembourg

Profitant des vacances de la Toussaint, des jeunes de Meslay-du-Maine et Saint-Ouen-des-Toits sont venus visiter le Palais du Luxembourg .
Une occasion d’expliquer le fonctionnement de nos institutions !

Loi engagement et proximité : les principaux apports du Sénat

Le Sénat a adopté par 338 voix contre 2, en première lecture, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Les objectifs du projet de loi :

• apporter des assouplissements à certaines règles issues des dernières réformes territoriales dont la loi NOTRe,
• renforcer les pouvoirs et capacités d’action des communes et des maires,
• améliorer et simplifier les conditions d’exercice des mandats locaux.