
Frotter la pertinence des projets et des propositions de loi sur le terrain, c’est la voie de la réussite.
Sur les projets de loi, donc d’initiative gouvernementale
En matière d’insertion et de lutte contre la pauvreté, n’oublions jamais qu’il y a eu des pionniers, pour le RMI, pour le RSA… La Mayenne, en son temps, avait pu faire partie des 30 départements expérimentateurs. Notre expérience avait permis de participer à l’évaluation et de corriger le texte pour la généralisation.
Sur les propositions de loi, donc d’initiative parlementaire
L’exemple le plus récent est la loi pour des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un premier temps, lancé par ATD Quart Monde, le projet a été expérimenté sur 10 territoires dès 2017. Puis, une nouvelle loi, votée le 14 décembre 2020, permet désormais à 50 nouveaux territoires de rentrer dans ce dispositif. Laval Agglomération est candidate pour expérimenter ce projet sur le quartier de Saint-Nicolas et je soutiens cette initiative.
Aujourd’hui, nous examinons une nouvelle proposition de loi pour les bénéficiaires du RSA dont l’auteur est le Président Claude Malhuret. C’est le département de l’Allier qui est à l’initiative et qui tente de répondre à ce paradoxe : des chômeurs d’un côté, des emplois non pourvus de l’autre.
Il s’agit de partir du territoire, des acteurs locaux et de leurs constats. Tous les territoires sont des catalyseurs d’initiatives remarquables ! L’approche locale est toujours pragmatique. Les solutions sont toujours adaptées et complémentaires.
C’est ce que l’on appelle de l’innovation sociale.
Les départements investissent depuis longtemps le champ de l’insertion sociale et professionnelle. Avec leurs partenaires institutionnels, associatifs, économiques, ils n’ont jamais manqué d’imagination pour tenter d’enrayer toute forme d’exclusion. Cette nouvelle expérimentation propose de conjuguer solidarité et travail. Nous le savons, toutes et tous, travail rime avec dignité. Le travail émancipe, redonne fierté et espoir.
Viendra ensuite le temps de l’évaluation. À ce moment-là, les ajustements nécessaires seront recherchés pour une éventuelle généralisation.
Passer de l’inspiration à l’exploration,
Tenter l’innovation pour enfin l’essaimage!
Faire confiance aux élus locaux, le Sénat est dans son rôle.
Je vote sans condition ce texte.
Dossier législatif: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-034.html