Réponse à ma question écrite : Protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme

Question n° 06271 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 19/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) de la maladie de Lyme et des autres maladies vectorielles à tiques. Le 20 juin 2018, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté le PNDS de la maladie de Lyme élaboré durant 18 mois avec les sociétés savantes et les différentes associations représentatives. Il définit les nouvelles conditions de prise en charge des malades (55 000 nouveaux cas par an).

Débat « Scolarisation des enfants en situation de handicap »

Le 25 octobre 2018, à la demande du groupe Union centriste, le Sénat a débattu en séance publique de la scolarisation des enfants en situation de handicap, en présence de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elisabeth Doineau s’est exprimée pour le groupe Union centriste. Elle y a exposé les actions menées en Mayenne et les pistes à approfondir.

Proposition de loi en faveur des proches aidants

Le 25 octobre 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a apporté son soutien à cette proposition de loi. 

Réponse à ma question écrite relative à la Cour d’appel d’Angers

Question n° 05851 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Publiée le : 28/06/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les questions liées aux incohérences d’effectifs au sein des cours d’appel situées dans l’ouest de la France ainsi qu’au remaniement du réseau des juridictions.

Selon le tableau de répartition des effectifs des magistrats, la cour d’appel d’Angers compte seulement 7,7 magistrats pour 100 000 habitants, or la très grande majorité des cours compte 9,5 magistrats pour 100 000 habitants. Cette situation est préjudiciable aux justiciables des départements du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne, les départements relevant de la compétence de la cour d’appel d’Angers.

L’implantation de cette cour est très centrale dans la région des Pays de la Loire, il semble important qu’elle ne soit pas remise en cause dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Par conséquent, elle demande quelles mesures elle compte prendre pour rééquilibrer les écarts d’effectif entre les différentes cours et assurer un maintien, un renforcement et une extension du ressort de la cour d’appel d’Angers à l’ensemble du territoire des Pays de la Loire.

Réponse à ma question écrite sur la situation des CCI

Question n° 06031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
Publiée le : 05/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Depuis 2009, conscientes des efforts financiers à mener, les CCI ont enclenché une série de réformes, qui se sont accompagnées de plusieurs phases de réduction de leur budget. Après une baisse des ressources fiscales des CCI de 35 % au cours du précédent quinquennat et des prélèvements sur leurs fonds propres à hauteur de 670 millions d’euros, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu une nouvelle baisse de 150 millions d’euros de la taxe pour frais de chambres. Suite à cette nouvelle réduction, le Gouvernement s’engageait à stabiliser la ressource fiscale affectée aux CCI jusqu’à la fin du quinquennat.

Or, le 28 mai 2018, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI en 2019, alors qu’elles demandaient une pause dans les coupes budgétaires et de la visibilité. S’il paraît incontestable qu’une rationalisation des dépenses des CCI était nécessaire, la nouvelle baisse proposée par le Premier ministre risque de mettre en danger désormais le cœur même de leur métier : être force de proposition, de réalisation et de formation au service des entreprises des territoires.

Dans le même temps, Bercy envisage une refonte globale du financement des chambres de commerce. La crainte est désormais grande d’assister à une casse sociale au sein des CCI, avec des conséquences néfastes sur l’économie locale.

Aussi, elle lui demande de clarifier sa position vis-à-vis des chambres de commerce et d’industrie qui restent un maillon essentiel dans le dynamisme des entreprises et de l’emploi sur nos territoires.

Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins

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Dialoguer, innover, accompagner : les clés pour assurer un accès aux soins de qualité aux Français

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Lundi 15 octobre 2018, les trois délégués à l’accès aux soins, Sophie Augros, Élisabeth Doineau et Thomas Mesnier, ont présenté leur rapport à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Ils ont été désignés pour porter le plan d’accès territorial aux soins auprès de l’ensemble des acteurs concernés, pour relever les bonnes pratiques et les freins possibles.

Loin d’être un énième plan, il tire sa force des dynamiques émanant des territoires en associant les acteurs du parcours de soins : professionnels de santé, collectivités territoriales, élus locaux et usagers. Il se veut évolutif et propose un panel de solutions conçues et portées par les acteurs de proximité.

Le rapport des délégués est le fruit d’un an de travaux, d’auditions et de déplacements sur le terrain. Il rassemble leurs observations, recommandations et propositions en vue d’améliorer le plan d’accès aux soins.

« Au fil des rencontres et des réunions, trois mots clés nous sont souvent revenus avec force :

• Dialoguer : Les élus, les professionnels de santé et les ARS peinent encore trop souvent à se comprendre, parce qu’ils ne parlent pas le même langage. Là où tous coopèrent en dépassant les préjugés et les concurrences, des dynamiques vertueuses s’ancrent.
• Innover : Les professionnels et les élus que nous avons rencontrés débordent d’idées innovantes. Mais ils ont trop souvent fait état d’un manque de soutien de la part des pouvoirs publics parce que leur projet « ne rentrait pas dans les cases». À nous de leur offrir la souplesse dont ils ont besoin.
• Accompagner : Derrière l’accès aux soins, ce qui se joue dans ces territoires, ce sont des changements profonds dans les pratiques et les cultures professionnelles. Ces changements, parce qu’ils sont profonds, doivent être accompagnés. »

La santé est l’affaire de tous. La présentation du rapport n’est qu’une étape. Il convient à chacun de s’en emparer et de faire émerger des projets concertés sur les territoires.

Budget de la Sécurité sociale: mes questions sur la politique familiale, les crèches et les proches aidants

Le 10 octobre 2018, la commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS).

Elisabeth Doineau, rapporteure de la branche « Famille », a interrogé la ministre sur sa politique familiale et un meilleur accompagnement des proches aidants.

EGAlim : au départ, une promesse, à l’arrivée, un miroir aux alouettes

Devant la détresse du monde agricole, le Gouvernement avait lancé en juillet 2017 les états généraux de l’Alimentation. Cette excellente initiative devait répondre à l’avenir de toute une profession, avec un enjeu essentiel : la nécessité de garantir un revenu décent aux producteurs.

Elle devait aussi montrer des orientations fortes pour une alimentation saine, sûre et durable. Ces objectifs n’étaient pas sans remettre en cause nos modèles de production, notamment pour répondre aux attentes des consommateurs. Mais ce grand débat national, qui devait concilier le travail des uns et les choix des autres, n’a pas réussi à réconcilier les Français, bien au contraire.

Le 25 septembre 2018, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi qui en découlait. En conséquence, il n’a pas été adopté. 

Question écrite: Présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

Question n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.