Bioéthique : Visite de l’hôpital Foch à Suresnes

L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC[1]) de près de 600 lits reconnu pour sa capacité d’innovation : première transplantation pulmonaire bilatérale au monde en 1989, première greffe de rein et d’utérus en France, etc.

À l’invitation du directeur général Jacques Léglise, j’ai pu visiter le service de maternité et de gynécologie du Professeur Jean-Marc Ayoubi, à la pointe en matière de médecine de la reproduction. C’est son équipe qui a réalisé la première greffe d’utérus de France.

Le parcours de chaque famille est facilité grâce à une aile dédiée et des espaces de repos adaptés aux jeunes parents. Le service maternité assiste près de 3 500 accouchements par an.

Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique bat son plein à l’Assemblée nationale, j’ai également pu échanger avec le Professeur Ayoubi sur les techniques et les encadrements de l’assistance médicale à la procréation (ou PMA), sur l’autoconservation et le don des ovocytes, ou encore sur l’analyse génétique de l’embryon.

Dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi, ces discussions ne manqueront pas d’alimenter ma réflexion.

[1] Les ESPIC répondent à trois engagements vis-à-vis du public : pas de limitation à l’accès aux soins ; pas de dépassement d’honoraires ; continuité du service (accueil 24h/24).

Rentrée à Louverné pour les sénateurs de la Mayenne

A Louverné, une centaine de maires et adjoints avaient répondu à l’invitation des sénateurs de la Mayenne, Elisabeth Doineau et Guillaume Chevrollier, pour une soirée d’échanges.

Dans un contexte de tensions sociales et de violence envers les élus de la République, les parlementaires ont salué l’engagement sans faille des maires de la Mayenne.

La rencontre s’est poursuivie par une discussion autour des textes législatifs qui seront à l’ordre du jour du Sénat en cette rentrée. Il s’agit notamment du projet de loi « Engagement et Proximité » dont l’objectif annoncé est d’apporter davantage de soutien et de simplification à l’exercice du mandat de maire.

Enfin, les élus de la Mayenne ont pu interroger les sénateurs sur des problématiques concrètes telles que l’avenir de la taxe d’habitation,  la compétence eaux pluviales ou encore sur les conséquences de l’ouverture le dimanche des supermarchés sur les petits commerces des centres-bourgs.

Mais en cette rentrée, c’est l’arrêté anti-pesticides du maire de Langoüet (Ille-et-Vilaine) qui a véritablement suscité le débat. Certains élus s’inquiètent de ce type de décision non conforme à la loi.  D’autres s’interrogent sur le maintien du vivre ensemble entre néoruraux et  agriculteurs interpellés sur leurs pratiques.

En conclusion, les sénateurs ont rappelé qu’ils restent au quotidien à la disposition des élus pour répondre à leurs préoccupations ou à leurs questions.

Réponse à ma question écrite : Précarité des AESH dans l’enseignement agricole public

Question n° 08226 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Publiée le : 20/12/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole public. La présente question succède à sa question orale n° 259, discutée le 20 mars 2018, alertant sur le différentiel de rémunération de près de 25 % existant entre les AESH de l’enseignement agricole public et ceux employés dans l’éducation nationale.

La loi Santé est définitivement adoptée !

Le 20 juin dernier, j’ai eu l’honneur de présider la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé. Une première expérience que je qualifierai d’heureuse puisqu’elle s’est soldée par un accord.

Il convient désormais de communiquer au plus près du terrain pour fédérer tous les acteurs et favoriser le partage des responsabilités pour imprimer une véritable dynamique.

Car le chantier de la réorganisation de notre système de santé passera davantage par le terrain que par la loi. Mobilisons-nous sur nos territoires !

Question orale: Quelles solutions face à l’exercice illégale de la médecine à visée esthétique?

Le 16 juillet 2019, j’ai interpellé le Gouvernement sur les risques liés à un développement incontrôlé des actes à visée esthétique. Ce phénomène se propage notamment grâce aux réseaux sociaux et à leurs influenceurs. Mais face au coût de ces actes médicaux, beaucoup se tournent vers des esthéticiennes qui cassent les prix et exercent illégalement la médecine.

Question écrite: Nouveau système de financement de l’apprentissage

Question n° 11430 adressée à Mme la ministre du travail
À publier le : 11/07/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage sur la base de « coûts contrats » qui s’appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020.

Le Gouvernement entendrait appliquer aux contrats signés en 2019, et ce jusqu’à leur terme (c’est-à-dire au-delà du 1er janvier 2020), les « coûts préfectoraux », qui sont bien inférieurs aux nouveaux « coûts-contrats ». La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) demande à ce que les contrats signés à partir de septembre 2019 dans le cadre des conventions quinquennales puissent bénéficier de ce système à compter du 1er janvier 2020, dans un souci d’égalité avec les autres acteurs chargés de l’apprentissage. En effet, l’impact ne sera pas neutre, puisque chaque année sur le dernier trimestre, 74 000 contrats sont signés dans les entreprises artisanales.

Il en résulte une forme de concurrence déloyale en créant des financements à deux vitesses pour un même diplôme selon la date de signature du contrat. Par ailleurs, selon la CMA, ces nouvelles modalités sous-évaluent les besoins réels des centres de formation des apprentis (CFA) : les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires des régions qui s’arrêteront fin 2019.

Enfin, cela désavantagerait les CFA existants au profit des nouveaux entrants qui bénéficieront eux des niveaux de prise en charge définis par les branches en 2020 et parfois dès la fin de cette année.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir veiller à l’équité entre les établissements quant à l’application du nouveau système de financement de l’apprentissage.

La loi contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité !

Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a soutenu cette proposition de loi: « La violence n’est pas une pratique éducative. Les neurosciences ont démontré les conséquences irréversibles de la violence sur les fonctions cognitives de l’enfant. La bienveillance est donc la clé d’une éducation réussie. »

Des habitants d’Ambrières visitent le Sénat

 

Le 25 juin 2019, par un temps caniculaire, des habitants d’Ambrières-les-Vallées (une partie du conseil municipal et des anciens combattants) accompagnés de leur maire, Guy Ménard, ont visité le Palais du Luxembourg. Une séance de questions/réponses informelle s’est tenue dans l’hémicycle où chacun a pu profiter d’un peu de fraîcheur.

Question écrite: Prescription de biothérapies en dermatologie

Question n° 11047 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 27/06/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prescription de biothérapies en dermatologie par les praticiens de ville. Les biothérapies, qui ont très sensiblement amélioré la prise en charge des patients, sont notamment indiquées en dermatologie.

Selon une dermatologue à l’hôpital de la Timone à Marseille, l’amélioration visée, auparavant fixée à 65 %, atteint désormais plus de 90 % pour certaines molécules. Cinq molécules sont utilisées dans le traitement du psoriasis, de la maladie de Verneuil, des maladies bulleuses, de l’urticaire chronique…

Or, il existe un frein à la prescription de ces thérapies : la contrainte de prescription initiale hospitalière, trop largement imposée par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), retarde voire empêche la prise en charge des patients, notamment de ceux qui ont des difficultés d’accès aux services.

Cette contrainte se justifie pour les indications concernant des pathologies qui ne peuvent être diagnostiquées qu’en milieu hospitalier, au moyen d’équipements adaptés. Or comme l’a reconnu, le 2 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil, en dermatologie, il n’est pas établi que le diagnostic requière des moyens techniques propres aux services hospitaliers.

Dans ces conditions, la contrainte de prescription initiale est d’autant plus discutable en dermatologie que nombre de praticiens partagent leur temps entre le cabinet et le service hospitalier.

Loi Santé : Face à un texte de réorganisation, le Sénat tente de répondre aux impératifs de court terme

Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté, par 219 voix pour et 93 voix contre, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

L’inégal accès aux soins est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Aucun territoire n’échappe véritablement à cette problématique qui cristallise les angoisses, voire les colères. Le manque ressenti de médecins peut tout aussi bien venir des généralistes que des spécialistes. Certains territoires cumulent ces difficultés.

En bref : Le projet de loi de la ministre Agnès Buzyn vise à réformer les études des futurs professionnels de santé, en supprimant notamment le numerus clausus, à réorganiser notre système de santé afin de libérer du temps médical et de structurer les territoires (hôpitaux de proximité, communautés professionnelles territoriales de santé) et à créer une véritable plateforme des données de santé.

Le texte gouvernemental suscite néanmoins beaucoup d’impatience et d’insatisfaction, car il ne répondra pas immédiatement aux difficultés d’accès aux soins.