Débat sur le thème de la réforme des collectivités territoriales et du statut de l’élu

150626 3Le 26 juin dernier, Madame la Vice-présidente du Sénat, Jacqueline Gourault, a répondu à l’invitation d’Elisabeth Doineau et François Zocchetto afin de présenter à une soixante d’élus mayennais la réforme des collectivités  territoriales.

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont eu pour ambition de « rationnaliser et optimiser » l’action publique et de réduire le mille-feuille administratif.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), troisième volet  de la réforme des territoires, sera examinée en seconde lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Il est à craindre qu’elle revienne sur la plus part des avancées apportées par la Haute assemblée. Lire la suite

Communiqué de presse: « Mettons fin au fléau que représente la fraude au travail détaché »

PJL DIALOGUE SOCIAL

TRAVAIL DÉTACHÉ

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

« Mettons fin au fléau que représente la fraude au travail détaché »

Le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, qui vise à renforcer le rôle des douaniers dans le contrôle du détachement de salariés.

Lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social, « je souhaitais soulever la question du travail détaché dans le secteur du BTP et du contrôle sur les chantiers », explique Elisabeth Doineau.

« Il existe une véritable concurrence déloyale avec les salariés détachés d’entreprises établies dans l’Union européenne,  pratiquant des tarifs très bas et bafouant souvent la réglementation sur les conditions de travail et les salaires » s’alarme-t-elle. « 300 000 travailleurs détachés non déclarés en 2013 : les fraudes sont massives. Les inspecteurs du travail ne suffisent pas», ajoute-t-elle.

C’est pourquoi, Elisabeth Doineau a déposé un amendement permettant à l’ensemble des agents de contrôle compétents, dont les douaniers, de participer à la lutte contre le travail détaché. « Non seulement ces derniers ont la capacité d’intervenir les soirs et les weekends en raison des spécificités de leur charge de travail mais ils disposent également de compétences propres qui diffèrent de celles des inspecteurs du travail », précise-t-elle.

« Ces ressources complémentaires sont indispensables pour lutter efficacement contre ce phénomène », conclut la sénatrice.

Le devenir de cet amendement sera discuté prochainement en commission mixte  paritaire.

Communiqué de presse: Création du « Club des XVI »

Groupe UDI-UC – Sénat

Création du « club des XVI »

IMG_1056Les 16 sénateurs UDI-UC élus en septembre 2014 représentent une nouvelle génération d’élus locaux, qui ont largement contribué au changement de majorité au Sénat.

Ils portent les espoirs des conseils municipaux largement renouvelés au printemps 2014 suivis en avril 2015 par les conseils départementaux plus jeunes. En effet, ils sont en phase avec leurs concitoyens et les territoires urbains et ruraux qu’ils représentent.

Se retrouvant régulièrement pour échanger sur leurs expériences et pour débattre des sujets de société, ils entendent bien comme l’exprimait, au soir des élections sénatoriales, le Président du groupe, François ZOCCHETTO, que leur victoire soit une étape complémentaire pour changer le visage du Sénat.

Dans cet état d’esprit, le groupe des 16 a bien l’intention de moderniser l’image de la Haute Assemblée, dans la prolongation de la réforme lancée par le président, Gérard LARCHER.

A quelques semaines de la fin de leur première session parlementaire, ils tiennent donc à donner un caractère plus officiel à leur initiative, dont l’origine découle du fort esprit d’équipe régnant au sein du groupe UDI-UC.

Les sénateurs organiseront des rendez-vous mensuels sur des thématiques précises qui déboucheront sur des propositions concrètes. Ils fondent, ainsi, le « club des XVI », rassemblés autour des valeurs essentielles :

  • de responsabilité : dans le travail, par leur efficacité et leur présence dans l’hémicycle.
  • de renouveau amplifié des pratiques.

Communiqué de presse: « J’apporte mon soutien moral aux maires des communes rurales »

MANIFESTATION POUR LE RETRAIT DE LA LOI NOTRe

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

 «J’apporte mon soutien moral aux maires des communes rurales»

La loi sur la réforme des collectivités territoriales aurait dû être l’occasion d’une plus grande prise en compte des témoignages de bon sens des élus locaux, notamment des maires.

C’est malheureusement un rendez-vous manqué !

Je comprends le désarroi exprimé par les maires des petites communes rurales, asphyxiées financièrement et appelées à disparaitre progressivement.

Il appartenait au gouvernement d’imaginer un nouveau mode de fonctionnement, à la fois moderne et respectueux de l’échelon de proximité qu’est la commune,  cellule de base de la collectivité.

Naturellement, les sénateurs, se sont fait les porte-paroles des collectivités mais une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale risque de balayer les avancées apportées par la Haute assemblée.

Je ne peux que le regretter  et je m’associe pleinement à l’inquiétude exprimée par les maires qui appellent à manifester devant l’assemblée nationale le 24 juin prochain.

Question orale sur la réduction des subventions aux comités sportifs

copyright: skeeze sur pixabay

Elisabeth Doineau a interrogé, mardi 9 juin, le Gouvernement sur les conséquences de la réduction des subventions adressées aux comités sportifs. Vous trouverez ci-dessous le texte de sa question et la réponse du Gouvernement.

Mme Elisabeth Doineau. J’appelle votre attention, madame la ministre, sur les projets de répartition des subventions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.  Lire la suite

Loi Renseignement: pourquoi je n’ai voté ce texte

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 9 juin 2015

PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT

 Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

 « Pourquoi je n’ai pas voté le projet de loi sur le renseignement »

Considérant que le projet de loi Renseignement n’apporte pas toutes les garanties de respect des libertés fondamentales, Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne, a voté contre le texte. Pour elle, les équilibres entre liberté et protection de l’individu, entre les droits et les devoirs ne sont pas totalement atteints dans cette loi.

Si la Haute Assemblée a permis d’encadrer davantage le recours aux techniques de renseignement comme l’usage d’un algorithme ou des IMSI catcher, elle dénonce le fait qu’« un programme informatique, même bien réglé, produit systématiquement des erreurs ».

Or, « il est urgent d’aboutir à un cadre juridique renouvelé et modernisé, ainsi que de renforcer l’encadrement légal des activités de renseignement. En effet, le précédent texte sur le renseignement date d’avant la généralisation d’Internet et de la téléphonie mobile », constate-t-elle.

Cependant, Elisabeth Doineau considèrent que « les garde-fous proposés, par ce texte, ne sont pas suffisants pour empêcher les dérives et garantir un contrôle impartial, indépendant et efficace des pratiques de renseignement ». « Oui, il fallait un texte, mais ce n’est pas parce que ces techniques existent qu’il ne faut pas un encadrement strict et protecteur de nos libertés fondamentales », estime-t-elle.

Elle ajoute « cette loi ne règle en rien le problème majeur que constitue le terrorisme. Notre collègue, Nathalie Goulet, Sénatrice de l’Orne et présidente de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, a, au cours de son enquête, proposé un arsenal de propositions : renforcer les moyens humains de renseignement, mettre fin au trafic d’œuvres d’art qui finance les réseaux terroristes, conditionner le retour automatique à un encadrement social et judiciaire et inscrire l’individu sur un fichier des terroristes, ou encore renforcer les contrôles aléatoires aux frontières Schengen.  C’est là qu’il faut agir ! »

Inauguration de l’extension de l’entreprise ALGOPLAST à Ballots le 29 mai 2015

DSC08025Créée en 1990, Algoplast fabrique pour les professionnels du thermoformage une vaste gamme de produits thermoplastiques,  sous forme de feuilles (enroulées en bobines)  ou de plaques. Les produits fabriqués sont utilisés pour des applications dans différents domaines industriels : cosmétique, parfumerie, automobile, mécanique, alimentaire, signalétique…

75% de la production est réalisée à partir de matières plastiques  recyclées. Face à l’augmentation des matières plastiques vierges, le dirigeant a dû moderniser ses process de production afin d’augmenter ses capacités de production. C’est pourquoi une extension de 1 005 m² a été réalisée, portée par la communauté de communes du pays craonnais.