Plan d’urgence de soutien aux éleveurs: communiqué de presse du groupe UDI-UC

Plan d’urgence de soutien aux éleveurs 

François ZOCCHETTO

Sénateur de la Mayenne, Président du groupe UDI-UC 

« Une bouffée d’oxygène,

mais nous ne pouvons pas laisser le monde agricole sous respirateur artificiel »


François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, réagit, au nom des sénateurs centristes, aux annonces du plan d’urgence gouvernemental de soutien aux éleveurs :

« Nous prenons acte des annonces du Premier ministre détaillées par le ministre de l’agriculture. Les 600 millions d’euros débloqués par l’Etat vont donner une bouffée d’oxygène. Mais face à une crise profonde et à l’angoisse des agriculteurs, ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux : nous ne pouvons pas laisser le monde agricole sous respirateur artificiel.

Nous attendions, et attendons toujours des mesures volontaristes. Au-delà des pansements et des mesures de court terme annoncées ce matin, quel avenir pour les agriculteurs et les éleveurs français ?

 Le monde agricole souffre des mêmes maux que les entreprises : les coûts de production sont trop élevés parce que les entreprises supportent le coût des charges sociales.

 Nous devons réformer en profondeur notre système de protection sociale et son mode de fonctionnement. Ils asphyxient nos entreprises et étouffent les filières agricoles et agroalimentaires.

 Au-delà des aides, qui vont bien entendu aider les agriculteurs menacés de faillite, nous demandons au Gouvernement de travailler très vite sur les chantiers suivants :

  • limitation et simplification des normes
  • structuration des filières
  • sensibilisation des consommateurs
  • responsabilisation des établissements bancaires
  • promotion de nos exportations

Les sénateurs centristes, dont beaucoup sont élus de territoires ruraux, entendent l’angoisse des agriculteurs et des éleveurs. Ils nourrissent chaque jour nos concitoyens. Nous devons leur redonner confiance et leur permettre d’exercer leur métier en reconstruisant un cercle vertueux. »

L’UDI prendra une part active à la réflexion sur les filières d’élevage. Au Sénat, Daniel Dubois, sénateur UDI-UC de la Somme, est chargé d’un groupe de travail sur la simplification des normes en matière agricole. A l’Assemblée nationale, deux députés, dont un UDI, vont être chargés d’une mission parlementaire portant notamment sur les filières d’élevage.

Elisabeth Doineau en croisade contre le travail détaché

construction-worker-495373_1280En nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, la sénatrice est intervenue pour dénoncer une nouvelle fois le travail détaché qui pénalise les entreprises françaises et en particulier dans le secteur du bâtiment.

Elle souhaitait par le dépôt d’un nouvel amendement donner un pouvoir de sanction aux douanes. La réponse du ministre est plutôt encourageante: 

 » Comme l’a dit Mme la rapporteur, la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques donne, dans l’un de ses articles, la possibilité aux douanes d’intervenir maintenant. D’ailleurs, a été mise en place une instance, le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF, où interviennent en coordination l’ensemble des administrations de l’État.

Toutefois, je ne peux déclarer ici que les agents des douanes exerceront le même travail que celui de l’inspection du travail ou qu’ils s’y substitueront intégralement, car les fonctions sont différentes.  […]

Vous avez raison, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, par exemple, il était souhaité que les douanes puissent intervenir. Le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, a obtenu du Gouvernement ce qu’il n’obtenait pas avant, à savoir la carte d’identité professionnelle. Cette carte à puce constitue une grande avancée, car elle permettra à tous les travailleurs sur un chantier d’être identifiés comme déclarés, et permettra donc de lutter contre le travail illégal.

Cette possibilité d’intervention des douanes a été en partie confirmée dans la loi Macron. Néanmoins, je le redis, en tant que ministre du travail, je ne peux pas affirmer que les agents des douanes doivent exercer la même fonction que les personnels de l’inspection du travail. En coordination, ils compléteront bien sûr le travail fait par l’inspection du travail. […]

Par conséquent, votre amendement est en partie satisfait, madame la sénatrice« .

La question n’est pas pour autant éradiquée. Sa vigilance restera très vive sur le sujet. 

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

IMG_1050COMMUNIQUE DE SÉANCE DU SÉNAT

Le 16 juillet 2015

Au cours de sa séance du 16 juillet 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, par 259 voix pour et 49 voix contre .

Trois des dispositions auxquelles était fermement opposé le Sénat n’ont pas été retenues dans le texte du projet de loi :

  • la création d’un Haut conseil des territoires ;
  • l’institution d’un scrutin universel direct distinct de l’élection municipale pour l’élection des conseillers communautaires ;
  • le renforcement de la minorité de blocage fixée par la loi ALUR permettant aux communes de s’opposer au transfert à leur communauté de communes ou d’agglomération de leur compétence en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme.

Les principales dispositions adoptées par la commission mixte paritaire reprennent des positions précédemment défendues par le Sénat. Elles visent notamment à :  Lire la suite

Conférence agricole au Sénat: sortir l’agriculture française de l’impasse

Conférence agricole 150716

Jeudi 16 juillet, pendant près de quatre heures, le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni autour de la table les représentants de la filière bovine, porcine et laitière, ceux de la grande distribution et sénateurs sensibles à ce domaine majeur de l’économie française. Objectif de cette table-ronde: aboutir à des propositions concrètes sur le court, moyen et long terme pour remédier à la situation difficile des exploitants agricoles. Ces derniers doivent se résoudre à vendre leurs produits à des prix inférieurs à leurs coûts pour rester compétitif sur les marchés.

L’état des lieux est sévère:

  • surendettement des agriculteurs;
  • de jeunes agriculteurs se détournant de leur vocation pour ne pas vivre cette situation. Or, 50% des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir.

Représentants des filières agricoles et de la grande distribution ont, au cours de cette réunion, mis de côté leurs différents pour apporter des solutions constructives.

Ainsi, ils se sont accordés à court terme à augmenter les prix pour desserrer l’étau. A moyen terme, l’ensemble des filières enjoint le Gouvernement à instaurer un plan national pour assurer le désendettement des agriculteurs asphyxiés. A long terme, l’objectif est :

  • d’aboutir à une fiscalité incitative vis-à-vis de l’investissement de modernisation du matériel agricole,
  • de généraliser la contractualisation pour permettre de fixer un horizon des prix à moyen terme,
  • de valoriser les productions françaises par une meilleure segmentation et une meilleure information,
  •  d’inciter les restaurations collectives à ne recourir qu’à de la viande et du lait français,
  • de simplifier drastiquement les normes.

A l’issue de ce tour de table, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, était invité pour échanger avec les professionnels et les sénateurs présents. Il a notamment convenu qu’un plan d’aide financière aux agriculteurs pouvait être une piste, en s’interrogeant toutefois sur les modalités de financement.

Projet de loi NOTRe: Accord trouvé en CMP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 9 juillet 2015

Projet de loi NOTRe

 Les sénateurs UDI-UC se félicitent de l’accord trouvé en CMP :

 « Nous avons porté la voix des élus locaux et réfréné les ardeurs maximalistes du Gouvernement »

Les sénateurs UDI-UC se félicitent que la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République -NOTRe- soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion. La majorité sénatoriale a porté la voix des élus locaux et a réfréné les ardeurs maximalistes du Gouvernement.

Conformément à ce que souhaitait le groupe UDI-UC, les sujets sur lesquels le Sénat avait annoncé son opposition fondamentale ont été supprimés du texte issu de la CMP.

Il s’agit, d’une part, de l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI et, d’autre part, de la création du Haut Conseil des Territoires.

Par ailleurs, le seuil plancher des intercommunalités ne passera pas à 20.000 habitants. Nous sommes parvenus à le rabaisser à 15.000 habitants et à y associer plusieurs clauses dérogatoires, ce qui permettra de préserver les bassins de vie de nombreux territoires ruraux.

Enfin, beaucoup des compétences des Conseils départementaux leurs sont restés attribuées (collège, voierie…), évitant des transferts incompatibles avec l’exigence de proximité voulue par nos concitoyens.

Audition de Marisol Touraine, ministre de la Santé, sur le PJL Santé

Après 130 heures d’auditions des professionnels de santé, la Commission des affaires sociales a interrogé hier Madame la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur le projet de loi de Santé, pour lequel Elisabeth Doineau est co-rapporteur.
Elle a pu questionner Mme la ministre sur les solutions qu’elle compte apporter sur la désertification médicale, ainsi que sur l’opportunité d’examiner un tel projet de loi alors que le Premier ministre vient de lancer une Grande conférence sur la santé (les conclusions seront publiées en janvier 2016).

Retrouvez via le lien ci-dessous l’intégralité de l’audition de Madame la ministre (intervention d’Elisabeth Doineau à partir de 20:15):

Vautorte – Les travaux d’aménagement du bourg inaugurés (Ouest France – 06/07/15)

DSCN5206Retrouvez ci-dessous l’article d’Ouest France sur l’inauguration des travaux d’aménagement du centre-bourg de Vautorte, où Elisabeth Doineau était présente:

Six ans de réflexion

Samedi matin, lors de l’inauguration de l’aménagement du centre-bourg, les personnalités présentes et la population ont aussi été invitées à parcourir les autres réalisations, les travaux de la bibliothèque, terminés en 2010, et ceux du centre de loisirs, en 2012.

Effacement de réseaux, circulation, stationnement, qualité de la vie locale… « C’est un travail de six années que nous ponctuons au niveau du conseil« , précise le maire, Gilles Ligot. « L’effacement des réseaux a été décidé en 2010, puis en 2012 les problèmes d’accessibilité, et en 2014 la réalisation de la voirie. Il fallait impliquer tous les acteurs. »  Lire la suite