Question orale: Création d’un statut de personne morale non professionnelle

conserve supermarchéQuestion n° 1328S adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du mini
stre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

À publier le : 03/12/2015 au Journal Officiel.

Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’opportunité de reconnaître un statut de personne morale non professionnelle pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, transposant la directive européenne 83/2011/UE, définit le consommateur uniquement comme une personne physique. Toute personne non physique est jugée professionnelle et ne peut donc prétendre à la protection particulière qu’offre le droit de la consommation. Or, les associations se trouvent à un stade intermédiaire. Elles ne sont ni des personnes physiques ni des personnes morales professionnelles.
Ainsi, il convient de trouver une voie juridique qui sécurise les associations dans leur action de consommation et qui leur ouvre l’accès à une grille tarifaire adaptée aux non professionnels. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte créer un statut protecteur pour ces non professionnels à travers la reconnaissance des personnes morales non professionnelles.

La date de la présentation de la question orale dans l’hémicycle du Sénat vous sera communiquée ultérieurement.

PLF 2016: Missions “Relations avec les collectivités territoriales”

 

Mercredi 25 novembre 2015, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont, en séance publique, :

  • supprimé la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et adopté une nouvelle rédaction de l’article 58 visant à poser les principes généraux d’une réforme de la DGF et à définir son calendrier, en demandant au Gouvernement la remise, avant le 30 juin 2016, c’est-à-dire à l’issue de la révision de la carte intercommunale, d’un rapport présentant les évolutions de la DGF du bloc communal qu’il envisage, ainsi que la publication des simulations des effets de la réforme pour chaque commune et chaque un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (amdt n° 12) ;
  • adopté une nouvelle rédaction de l’article 58 bis qui regroupe l’ensemble des dispositions applicables à la DGF pour 2016 (amdt n° 13) et qui tire les conséquences de la décision du Sénat de minorer de 1,6 milliards d’euros la baisse de la DGF en 2016 et de geler la péréquation verticale à son montant de l’an dernier ;
  • prorogé jusqu’au 1er janvier 2017 la date limite de création des communes nouvelles pour bénéficier de l’ensemble des incitations financières prévues par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes et étendu ce dispositif à la dotation de consolidation (article 58 quater, amdt n° 14 et amdt n° 53) ;
  • inséré un article additionnel après l’article 58 quater visant à instaurer un régime financier incitatif pour favoriser le regroupement de départements (amdt n° 59 rect. et amdt n° 109 rect.) ;
  • supprimé l’article 58 quinquies, introduit par l’Assemblée nationale, qui prévoit d’exclure du bénéfice de la dotation nationale de péréquation (DNP), de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence pour non-respect des dispositions relatives aux seuils minima obligatoires de logements sociaux (amdt n° 15) ;
  • gelé, à l’article 61, à hauteur de 780 millions d’euros à compter de 2016 les ressources du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (amdt n° 3 rect. bis, amdt n° 17 et amdt n° 55) et aménagé les modalités de répartition du prélèvement ou du reversement au titre du FPIC entre un EPCI et ses communes membres (amdt n° 18, amdt n°19 rect. bis, amdt n° 20) ;

(source : communiqué de séance du Sénat du 25 novembre 2015)

Communiqué de presse du groupe UDI-UC: Nous donnons du souffle au PLF 2016

Le Sénat a adopté la première partie du PLF 2016 modifiée contre l’avis du Gouvernement. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, déplore que «le texte qui nous a été proposé ait été figé, sans ambition et sans élan ». Il rappelle que si le Sénat a voté cette première partie dans un contexte très particulier, « la priorité donnée à notre sécurité ne doit pas nous faire oublier la nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes structurelles. Nous les appelons de nos vœux depuis longtemps sans les voir arriver. Je pense à la réforme du temps de travail, notamment dans la fonction publique, à la TVA sociale… ».

Le chef de file des sénateurs centristes souligne que le travail de la majorité sénatoriale, qui a obtenu une décrue fiscale de 2 points sur la tranche de 30% de l’impôt sur le revenu, le relèvement du plafond du quotient familial, la suppression de la refonte de la décote sur l’impôt sur le revenu, la création d’une franchise fiscale de 5 000 euros sur les bénéfices tirés du e-commerce ou encore la minoration de la baisse de la DGF de près de 1,6 milliard d’euros permettra d’aboutir à un texte largement amélioré et moins pénalisant pour les ménages, les entreprises et les collectivités. 

 Le groupe UDI-UC se réjouit de l’adoption de plusieurs de ses amendements à destination :

Des entreprises : soutenir l’investissement

  • prorogation du sur-amortissement fiscal pour l’investissement

Le Sénat a voté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui a pour objet de proroger le dispositif de soutien à l’investissement des entreprises introduit à l’occasion de la loi Macron. Les délais de décision internes des entreprises en matière d’investissement peuvent être longs et excéder la durée prévue par les dispositions actuelles du code général des impôts. En favorisant leurs investissements productifs, cette mesure, susceptible de déclencher de nombreuses décisions d’investissement, est un dispositif majeur pour la compétitivité de nos entreprises et donc un facteur de croissance pour notre économie.

 Des ménages : atténuer l’impôt et les taxes

  • réforme structurelle des plus-values de cessions immobilières

Le Sénat a adopté un amendement de Vincent Delahaye visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Le régime actuel favorise les détentions longues afin de lutter contre la spéculation. Mais il n’est plus en mesure de répondre à la fois à la crise du logement et à la crise de la construction. Afin de dynamiser le rythme des transactions en toute neutralité fiscale, cet amendement propose,

– de diminuer le taux réel d’imposition de 34,5% à 15% dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6% au titre de la CSG et des prélèvements sociaux après deux années de détention ;

– de rendre le taux réel d’imposition de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention afin de favoriser les cessions des biens détenus depuis peu ;

  • le Sénat a adopté un amendement visant à baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les produits hygiéniques féminins (« Taxe tampon ») sur l’initiative de Chantal Jouanno sénatrice de Paris. Cette mesure était fortement soutenue par le groupe UDI-UC et par son président François Zocchetto en particulier ;
  • l’amendement de Michel Canevet, sénateur du Finistère, visant à supprimer la « Taxe farine » a été adopté. Cette taxe, qui a un coût de gestion élevé, dessert la compétitivité des meuniers français. Il est proposé de la supprimer et de la compenser par une augmentation des droits de consommation sur une partie des spiritueux. Il s’agit des alcools tels que le whisky par exemple.

Des collectivités territoriales : lutte contre le matraquage

Le groupe UDI-UC a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de Vincent Delahaye visant à minorer la baisse de la DGF prévue en 2016 de près de 1,6 milliard d’euros afin de permettre aux collectivités de percevoir la compensation du poids budgétaire de la prise en charge de compétences, de normes et de politiques publiques dévolues ces dernières années par l’Etat sans transfert de financement.

Toutes solidaires, et pas seulement aujourd’hui, avec les femmes victimes de violence

Journée contre la violence faite aux femmes 151125

Le 25 novembre est la journée internationale de la lutte contre la violence faite aux femmes. Le ruban blanc est son symbole. Chacun doit se sentir mobilisé pour stopper ce fléau.

  • En 2014, 134 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoints/ ex-conjoints.
  • 216 000 femmes subissent des violences de la part de leurs conjoints/ ex-conjoints.
  • Les appels au 39 19 ont doublé l’année dernière…
  • Mais seulement 14% des victimes portent plainte.
  • 1 303 ordonnances de protection ont été données en 2014 (une augmentation de 10% sur l’année).
  • Chaque année, 86 000 femmes sont victimes de viol ou de tentatives de viol.

Face à ce terrible constat, nous devons être tous solidaires, et pas seulement aujourd’hui, avec les femmes victimes de violence.

Communiqué de séance du Sénat: La Haute Assemblée adopte le projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Manuel Valls, Premier ministre, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions lors de sa séance publique du vendredi 20 novembre 2015 après-midi.

Ce projet de loi répond à un double objectif :

  • proroger l’état d’urgence, instauré par le décret du 14 novembre 2015, pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015, date à laquelle le décret précité cessera de produire ses effets ;
  • modifier la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, notamment en renforçant le dispositif d’assignation à résidence, en prévoyant la dissolution d’associations ou de groupements de fait portant une atteinte grave à l’ordre public, dans des conditions spécifiques à l’état d’urgence, en élargissant les possibilités de perquisitions administratives, ainsi qu’en adaptant les procédures de contrôle et de recours contre de telles mesures.

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« Les maires de la Mayenne se recueillent » (Ouest france)

Réunion Préfecture état d'urgence 151119

Elisabeth Doineau était présente, hier, à l’invitation de M. le Préfet, Philippe Vignes, à la réunion organisée à la Préfecture, faisant le point sur les conséquences de l’état d’urgence et les mesures de sécurité pouvant être prise dans cette période.

Cette réunion était précédée d’un moment de recueillement en hommage aux victimes des attentats à Paris.

PLFSS 2016 : quels changements pour le quotidien des Français ?

thermometer-833085_1280Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 est marqué par l’absence de mesures emblématiques (comparable par exemple à la modulation des allocations familiales proposée l’année dernière). Les comptes s’améliorent mais la  trop faible ampleur de la réduction des déficits et de diminution des dépenses est en contradiction avec l’augmentation des prélèvements sociaux depuis 2012. Les perspectives de retour à l’équilibre sont différées au-delà de 2019, une nouvelle fois.

Ce PLFSS soulève, néanmoins, un grand nombre d’enjeux techniques. Parmi ces derniers, certaines mesures auront un impact direct sur le quotidien des Français :

Garantie des impayés de pensions alimentaires

Suite à l’expérimentation réussie dans 20 départements, la garantie des impayés de pensions alimentaires sera généralisée. Il s’agit d’une réelle avancée pour les familles monoparentales. Elle consiste à verser un complément d’allocation de soutien familial pour pallier le non-versement de la pension alimentaire afin d’atteindre une pension minimale de 100 € par enfant.

Près de 100 000 familles monoparentales pourraient bénéficier de ce dispositif. Selon les estimations, 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement.

Protection universelle maladie

La protection universelle maladie (PUMA) vise à simplifier la vie des assurés sociaux. Les démarches relatives à un changement de situation professionnelle, familiale ou de domicile pourront se faire en ligne en quelques clics. Tout majeur deviendra un assuré à part entière, sans passer par la case ayant droit. Les jeunes majeurs et de nombreuses femmes sont aujourd’hui des ayant droit de leurs parents ou de leur conjoint. Si cette mesure va simplifier la vie de nombreux assurés, en revanche il s’agira de regarder précisément si tous les moyens seront donnés aux administrations pour assurer techniquement cette nouvelle mesure.

Complémentaire santé pour les plus de 65 ans

L’article 21 crée la labélisation des contrats de complémentaire santé pour les plus de 65 ans. L’objectif est de réduire le prix des contrats, qui est multiplié par trois lors du passage à la retraite (de 300€/an en moyenne à près de 1 000€/an). Ce travail s’impose, cependant elle est précipitée car :

  1. Un rapport (qui sera publié au 1er trimestre 2016) de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) doit proposer une mise à plat de l’architecture des dispositifs d’accès à la complémentaire santé. Il en existe déjà huit. Cet énième dispositif, tirant les conséquences de l’ANI (accord national interprofessionnel), segmente encore un peu plus l’offre et donc met à mal le principe de mutualisation des risques et de solidarité. Attendre ce rapport pour adapter ensuite notre système d’accès aux complémentaires santés est la meilleure solution.
  2. Des dispositifs existent déjà : ACS dont le montant a augmenté pour les plus de 60 ans, CMU-C.
  3. Cet article pose des questions relatives à l’emploi dans le secteur (disparition des petites structures au profit des acteurs les plus importants, seuls à même de proposer des offres low cost grâce à la diversité de leurs activités).

Les sénateurs ont donc supprimé l’article 21.

Les apports du Sénat

Le Sénat a auditionné, travaillé et proposé des solutions pour améliorer les comptes de la Sécurité sociale et assurer l’avenir des Français.

Ainsi, la Haute Assemblée s’est positionnée en faveur de l’obligation du versement de la prime à la naissance avant la naissance en interpellant le Gouvernement. Depuis le 1er janvier 2015, cette prime était versée à la fin du 2ème mois après la naissance de l’enfant.

Elle a voté l’allègement des charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs en étendant d’une année l’exonération dont ils bénéficient aujourd’hui sur les cotisations d’assurance maladie, invalidité, maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse agricole.

Le Sénat a généralisé l’augmentation de la déduction forfaitaire à 1,50€ (par heure travaillée) pour les particuliers employeurs quelle que soit l’activité de l’employé. Cette déduction ne s’adressait alors qu’à la garde d’enfants âgés entre 6 et 13 ans.

Le Rapporteur de la branche « vieillesse », Gérard Roche, a fait adopter le relèvement graduel de l’âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er janvier 2019, pour les générations nées après le 1er janvier 1957. Cette mesure vise à calquer le régime de retraite sur l’accord obtenu par les partenaires sociaux concernant les retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Enfin, le Sénat a adopté, sur proposition du Rapporteur général du PLFSS, Jean-Marie Vanlerenberghe, la mise en place des journées de carence pour les personnels des établissements publics de santé, comme y sont déjà soumis les salariés du secteur privé.

L’avis d’Elisabeth Doineau

Dans ce PLFSS, je déplore l’absence de mesures fortes sur l’assurance maladie et la vieillesse propres à ramener l’équilibre à court terme et à consolider dans la durée une solidarité qui doit se réformer.

Nous devrions remettre à plat le financement de la sécurité sociale qui est d’une incroyable complexité. Ce qu’il nous est donné de voir par le Gouvernement sur le PLFSS est bien trop opaque pour que les parlementaires puissent pleinement jouer leur rôle de contrôle du Gouvernement et apporter les corrections nécessaires.

J’enjoins, enfin, le Gouvernement, chantre du dialogue social, à entreprendre de véritables concertations avec les professionnels concernés. Ce travail de co-construction avec les professionnels permettrait de partir sur un PLFSS plus sincère, plus réaliste et plus serein en 2017.

Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs se réunira prochainement pour tenter d’aboutir à un texte de consensus. En cas d’échec (très probable), la nouvelle lecture devrait avoir lieu à l’Assemblée nationale le 23 novembre et au Sénat le 26 novembre prochain.

Communiqué de presse: « La Marseillaise lors du Congrès, le moment le plus poignant »

ATTENTATS A PARIS

CONGRES DU PARLEMENT

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« La Marseillaise lors du Congrès : le moment le plus poignant »

Suite aux attentats dramatiques que la France vient de vivre, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) s’est réuni en Congrès à Versailles, à la demande du président de la République afin d’écouter son message et de connaitre ses propositions.

« Au-delà des mesures annoncées, c’est de chanter collectivement et solennellement notre hymne national, la Marseillaise, qui m’a le plus marquée. Ce moment, en particulier, a renvoyé un fort symbole d’unité et de fraternité », raconte Elisabeth Doineau.

Les premières décisions prises dès samedi, comme l’instauration de l’état d’urgence ou le rétablissement des contrôles aux frontières, sont à saluer.

Au travers des nouvelles annonces, le président de la République a montré une grande fermeté et une détermination à agir sans tarder. « Sera-t-il suivi par sa majorité sur certaines des mesures annoncées comme la déchéance de la nationalité ou la réforme constitutionnelle visant à créer un régime civil d’état de crise ? », s’interroge la sénatrice.

« Le chef de l’Etat n’a abordé ni la question de la radicalisation dans les prisons ni le cas des mosquées radicales. Or, des mesures strictes, fortes, exemplaires doivent être prises en la matière pour stopper la propagation de l’islamisme radical en France », ajoute-t-elle.

« Les Français attendent des actes. Les mesures doivent montrer rapidement des résultats pour rassurer les Français sur leur sécurité », conclut-elle.

Attentats à Paris: réaction d’Elisabeth Doineau

Suite aux attentats qui ont frappé Paris cette nuit, nous sommes toutes et tous en état de sidération face à l’indicible. Nos premières pensées vont aux victimes sauvagement abattues et à leurs proches frappés dans leurs chairs. Toute la France est aujourd’hui en deuil. Dans ces moments particulièrement difficiles, saluons le travail des forces de l’ordre et des services de secours.
Face à la violence des terroristes, notre Nation doit se montrer unie et forte, courageuse et solidaire et ne pas céder à la terreur.
Tout doit être mis en œuvre pour protéger la population, cible innocente de la folie de l’islamisme radical. Quelles que soient nos convictions politiques et religieuses, rappelons-nous simplement que la vie est ce qu’il y a de plus précieux et que ceux qui y portent atteinte, qui plus est dans la barbarie, ne peuvent être qualifiés d’humains.

Elisabeth Doineau