Communiqué de presse: Face à un Gouvernement hermétique, j’ai voté la question préalable

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 14 décembre 2015

PROJET DE LOI SANTE

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

Corapporteure du projet de loi

« Face à un Gouvernement hermétique, j’ai voté la question préalable »

 Le Sénat vient d’adopter en nouvelle lecture la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé. Cette procédure permet de rejeter l’ensemble du texte. Ce projet de loi vise notamment à généraliser le tiers-payant ainsi qu’à imposer le paquet neutre de cigarettes, points de discorde les plus médiatiques entre la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale.

« Face à un texte dont la teneur est inégale du fait d’une méthode gouvernementale déconcertante et cavalière au regard du manque de concertation menée auprès des professionnels de santé, j’ai voté la question préalable », explique Elisabeth Doineau.

« En première lecture, le Sénat a pris ses responsabilités, travaillé, mené plus de cent vingt heures d’auditions pour permettre la concertation, modifié le texte pour lui apporter de la cohérence, de la clarté, de l’efficacité » ajoute la sénatrice de la Mayenne. La commission mixte paritaire, qui s’en est suivie, a été autiste aux propositions du Sénat qui ont été largement ignorées.

« Ainsi la nouvelle lecture au Sénat n’avait plus de raison d’être, d’autant plus que le calendrier imposé par le Gouvernement ne nous permettait pas d’examiner le texte dans de bonnes conditions », conclut la corapporteure du projet de loi Santé.

Face au terrible constat d’un Gouvernement sourd, le groupe UDI-UC a voté la question préalable.

Communiqué de presse: Résultats des élections régionales

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 14 décembre 2015

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

 La liste de Bruno Retailleau est arrivée largement en tête ce dimanche et je m’en réjouis. Je remercie tous ses colistiers, tous les militants et tous les citoyens, en particulier les Mayennaises et les Mayennais, qui, par leur mobilisation et par leur vote, ont participé activement à cette réussite. Cependant, je regrette que la Mayenne ne compte plus que six élus. Cette représentation défaillante pénalise notre territoire à caractère plutôt rural et éloigné de la capitale régionale, Nantes.

Le choix du rassemblement, dès le premier tour, a montré notre capacité à écrire un projet commun, consensuel, équilibré et ambitieux pour notre région.

Je ne doute pas du courage et de la volonté de la nouvelle majorité régionale pour répondre aux préoccupations majeures des Ligériennes et des Ligériens, notamment en matière d’emploi, d’économie et d’aménagement du territoire.

Je souhaite à Bruno Retailleau et à son équipe tous les succès possibles pour une région des Pays de la Loire conquérante.

Question écrite: Conséquences de l’interdiction de publicité des médicaments vétérinaires

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Mme Elisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du décret n°2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires.

Depuis le 1er octobre dernier, toute publicité concernant les médicaments vétérinaires prescrits sur ordonnance à destination des personnes physiques ou morales qui ne sont pas habilitées à prescrire ou à délivrer des médicaments vétérinaires est interdite.

Cette mesure a pour conséquence une diminution significative des ressources publicitaires pour la presse professionnelle à destination des éleveurs, qui risque de mettre en péril leur équilibre économique.

Ce problème viendrait de la rédaction imprécise dudit décret qui transpose l’article 85 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires en ces termes: « la publicité en faveur des médicaments vétérinaires auprès du public est autorisée. Toutefois, elle est interdite pour les médicaments prescrits sur ordonnance en application de l’article L. 5143-5 ».

Le décret n°2015-647 du 10 juin 2015 exclut la possibilité aux éleveurs (assimilés à du « public ») d’être destinataires de ce type de publicité, alors qu’ils peuvent être considérés comme des acteurs de la santé animale depuis le décret n°2007-596 du 24 avril 2007. Ils réalisent, notamment, conjointement avec le vétérinaire un bilan sanitaire annuel de l’élevage.

Ainsi, considérant que la presse agricole spécialisée joue un rôle important d’information et qu’il convient de pallier les difficultés d’interprétation dudit décret, elle lui demande de bien vouloir préciser le décret en refusant d’assimiler les éleveurs professionnels à du « public ».

Communiqué de presse: résultats du 1er tour des élections régionales

Le 7 décembre 2015

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

 Sur le plan national, nous enregistrons une victoire du Front  national et ce résultat est calamiteux pour l’ensemble des partis politiques « classiques ». Mais, ouvrons les yeux, cette nouvelle percée du Front national nous met face à une double responsabilité. D’une part, les partis au pouvoir successivement, n’ont pas su ou n’ont pas pu répondre aux préoccupations des Français, notamment en termes d’emploi, de sécurité, d’immigration. D’autre part, en « aménageant » les modes de scrutin, nous les avons privés d’une représentation logique et nous les avons éloignés de toutes responsabilités électorales. Tout cela a contribué à renforcer le FN plutôt qu’à l’affaiblir.

Ajoutons à ces électeurs frontistes, l’ensemble des électeurs qui ne s’expriment plus par le vote parce qu’ils ne se retrouvent plus dans le système, parce qu’ils en ont « ras-le-bol », parce qu’ils sont découragés et qu’ils ont choisi l’abstention, 65% des Françaises et des Français ne se sentent pas ou peu entendus par les partis politiques classiques !

Sur le plan régional, le score de Bruno Retailleau est bon dans le contexte national. En arrivant en tête, Bruno Retailleau incarne l’envie et le besoin d’alternance. En Mayenne, il obtient son deuxième résultat départemental après la Vendée. Je remercie celles et ceux qui nous ont suivi pour ce premier tour. Il nous reste à convaincre encore plus d’électeurs pour lui donner une large victoire dimanche prochain. Le programme de Bruno Retailleau et son équipe fait la part belle à l’emploi, à l’éducation, à l’apprentissage, à la ruralité, à l’initiative locale … Bruno Retailleau est un homme de valeur, de conviction et d’engagement. Sa lucidité et son courage sont des qualités essentielles pour une région des Pays de la Loire conquérante.

PLF 2016: Mission « Santé »

doctor-563428_1280Elisabeth Doineau est intervenue mardi 1er décembre 2015 au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2016 sur la mission « Santé » de l’Etat. Ce budget d’1,2 Mds € est consacré pour 40% à la prévention (programme 204) et pour 60% à l’AME (aide médicale d’Etat prodiguée aux immigrés en situation irrégulière, programme 183).

Le budget de l’AME est devenu incontrôlable: son montant a doublé en 13 ans, alors même qu’il était constamment sous-budgétisé. Le Gouvernement doit agir et clarifier ses positions, notamment en présentant un budget sincère, mais doit avant tout mettre en place un système de contrôle et d’évaluation. Par l’évaluation et le contrôle, il sera possible d’endiguer l’augmentation de son budget.

A l’inverse, le budget lié à la prévention est en recul. S’il est logique qu’il participe à l’effort dans le cadre du redressement des comptes publics, il est à regretter que les économies portent sur la prévention des maladies chroniques. Or, chacun sait que la prévention réduit les dépenses de soins à long terme, d’autant plus que le nombre de patients souffrant d’affections de longue de durée se multiplie.