Éviter, réduire, compenser : Les élus à la reconquête de la biodiversité

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Article rédigé par Gaspard, en stage auprès d’Elisabeth Doineau

C’est un texte très attendu, en particulier après la Cop21. Ce projet vise essentiellement à concilier économie et biodiversité. Et il y a urgence ! En effet, depuis 1976, année d’adoption de la loi relative à la protection de la nature, aucune action législative n’a été amorcée sur le sujet. Pourtant l’enjeu est de taille car la France compte parmi les dix pays au monde qui abritent le plus d’espèces, notamment grâce aux territoires d’Outre-Mer. Et seul 1 % du territoire métropolitain est aujourd’hui « sous protection forte».

Le projet de loi a le mérite de mettre en évidence des enjeux jusqu’à présent négligés. Pour ce faire, il adopte une vision « dynamique » des écosystèmes : s’il s’agit de «conserver, restaurer et valoriser la biodiversité terrestre et maritime », l’objectif « n’est pas de la figer en la mettant sous cloche », souligne la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. C’est le sens de la définition large qui a été donné, en commission sénatoriale, au terme de biodiversité, conçue comme « l’ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent (…) entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie ». Une vision dans laquelle l’Homme est inclus. Lire la suite

Communiqué de presse: Un juste équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la présomption d’innocence

Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs 

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne

 « Un juste équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la présomption d’innocence »


Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. Le groupe UDI-UC a voté en faveur de ce texte tel que modifié par la Commission des lois. Pour François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et rappporteur pour la Commission des lois, « personne ne conteste la nécessité d’assurer aux mineurs la protection la plus efficace possible contre les auteurs d’agressions sexuelles
, en particulier dans le milieu scolaire. Mais nous sommes tenus au respect absolu de notre ordre constitutionnel, en particulier de la présomption d’innocence, qui suppose le respect du secret de l’instruction et de l’enquête ». Face au constat de la défaillance de l’organisation des relations entre l’autorité judiciaire et l’administration de l’éducation nationale, Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et oratrice du groupe centriste, a réaffirmé que « nous devons adopter la plus grande fermeté face à des crimes commis sur des mineurs. Il faut aussi respecter les libertés individuelles et l’ordre constitutionnel ».

Concernant la phase située après une reconnaissance de culpabilité, pour François Zocchetto, « les décisions de condamnation pour des infractions graves, sexuelles ou violentes, doivent être transmises de manière systématique à l’administration d’emploi quand la personne exerce ses fonctions au contact habituel de mineurs. De même, il convient que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité auprès de mineurs pour des infractions sexuelles en lien avec les mineurs soit prononcée de manière plus systématique ».

S’agissant de la transmission d’informations pénales sur des procédures en cours, « la commission des lois a infléchi sa position en acceptant le principe d’une information en cas de mise en examen ou de renvoi devant une juridiction de jugement » indique le chef de file des sénateurs centristes. « Nous n’avons accepté un tel dispositif qu’à deux conditions : qu’une telle information demeure facultative et laissée à la libre appréciation du parquet et qu’elle s’accompagne de garanties réelles pour la personne concernée » a-t-il souligné.   Lire la suite

Tiers-payant généralisé: « Cette décision confirme le manque de préparation de cette loi par le Gouvernement »

COMMUNIQUE DE PRESSE

Généralisation du Tiers Payant censurée par le Conseil constitutionnel

Pour les sénateurs centristes,

« Cette décision confirme le manque de préparation de cette loi par le Gouvernement »

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Le Groupe UDI-UC salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de l’article 83 de la loi Santé, relatif à la généralisation du tiers payant.

Pour les sénateurs centristes, cette décision confirme le manque de préparation, vivement dénoncé à plusieurs reprises par la majorité sénatoriale, de cette loi par le Gouvernement.

La généralisation du tiers payant contribuera à banaliser la consultation médicale. Elle aura comme effet pervers de décourager encore plus les jeunes médecins à venir s’installer dans de zones où ils sont très attendus, aggravant ainsi le problème de la désertification médical.

Le Conseil constitutionnel a jugé que ce nouveau dispositif n’est pas assez encadré s’agissant des remboursements par les organismes d’Assurance maladie complémentaire. Le Gouvernement a tenu à poursuivre un objectif politique, sans s’encombrer d’une préparation technique et surtout sans tenir compte des craintes des médecins et des mises en garde de la majorité sénatoriale.

Le groupe UDI-UC a indiqué attendre maintenant la réaction de la Ministre : va-t-elle se présenter devant le Parlement avec une disposition mieux ficelée ? Ou bien va-t-elle s’enfermer dans le déni ?

Le cas échéant, les sénateurs centristes se mobiliseront pour s’assurer que notre système de santé ne soit pas une nouvelle fois mis en danger par la précipitation dont fait preuve le Gouvernement.

Le tiers payant doit s’adresser avant tout aux patients les plus fragiles. La santé des Français impose un effort nécessaire de consultation, de concertation, et l’acceptation des professionnels concernés.

 

Projet de loi : Information de l’administration et protection des mineurs

écolièreJ’interviendrai le 26 janvier prochain sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (qui fait suite aux affaires Villefontaine et Orgères). Il vise à interdire aux personnes ayant commis des crimes ou délits auprès de mineurs de travailler au contact de ces derniers et à ce que l’institution judiciaire informe l’administration de ses décisions. Ci-dessous une courte vidéo expliquant les enjeux de ce texte.

Question écrite: Collectivités territoriales et indemnité de conseil

argentElisabeth Doineau vient de déposer une nouvelle question écrite:

Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

De nombreux conseils municipaux, conseils communautaires, syndicats, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore hôpitaux versent une indemnité de conseil aux comptables du trésor public sous le vocable « indemnité au comptable, au percepteur, au trésorier ». Cette indemnité est calculée en fonction du budget de la collectivité ou de l’organisme.

A l’heure où chaque structure est confrontée à une réduction drastique de ses moyens financiers, cette attribution est remise en cause. Certains conseils municipaux ont d’ores et déjà voté un arrêt ou une baisse significative de cette indemnité. D’autres s’interrogent sur son bien-fondé et sur la pérennité de cette pratique.

En effet, la législation affiche quelques contradictions. Lire la suite

La position d’Elisabeth Doineau sur la déchéance de nationalité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 5 janvier 2016

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

 

Le Conseil Constitutionnel, dans sa grande sagesse, a rendu un avis favorable au principe de déchéance de la nationalité française des binationaux, dès lors que cette déchéance est strictement encadrée  et que la personne, née française mais détenant une autre nationalité, est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Cependant, il est fort à craindre qu’une telle mesure n’ait qu’une portée très limitée.  En définitive, peu de personnes seront concernées et on ne luttera pas contre le terrorisme par cette seule mesure. Et  qui peut croire que la déchéance de nationalité soit dissuasive pour des individus qui n’aspirent qu’à la destruction de notre Nation et de ses valeurs ?

Mais c’est une mesure symbolique pour les français, choqués par les drames de l’année passée. Les français souhaitent signifier à tous ceux qui commettent ces crimes qu’ils ne sont pas dignes de notre Nation. Au-delà de la mesure, c’est donc un principe.

La polémique actuelle autour de cette question est sans intérêt. Notre regard doit se porter sur le champ des valeurs que nous partageons et que nous devons respecter. L’identité nationale ne donne pas seulement un droit, elle oblige au devoir.

C’est la raison pour laquelle je suis pour le principe de la déchéance de nationalité, sans état d’âme.