Comment le Sénat répare une « boulette » législative

hemicycle02_300.jpgAu détour d’un vote lors de l’examen de la loi NOTRe, les députés avaient supprimé les indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats infracommunautaires. Certains ont qualifié « l’incident » d’erreur, d’autres ont parlé d’accident législatif, c’est le cas de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentration et de la fonction publique, d’autres encore ont indiqué qu’un tel scandale était inacceptable, Jacqueline Gourault affirmait de son côté que nous devions remédier à cette « malfaçon« … Pour ma part, je dis tout simplement qu’il s’agissait là d’une « boulette » législative!

En modifiant la carte intercommunale à marche forcée et sans véritable concertation avec les élus locaux, le Gouvernement s’est littéralement pris les pieds dans le tapis… En fermant aux nouvelles frontières intercommunales la gouvernance de toutes les compétences, le gouvernement avec la complicité aveugle de la majorité parlementaire avait d’un coup rendu impossible les versements des indemnités aux exécutifs des « petits » syndicats. Ceux-là même qui gèrent au quotidien, d’aucuns la ressource en eau et sa distribution, d’aucuns l’organisation de l’enseignement dans les écoles primaires en regroupement pédagogique…

Bref, la loi ne permettait plus d’indemniser ces élus locaux, dévoués, compétents, qui passent beaucoup de temps et dépensent beaucoup d’énergie sur le terrain! Comprenant, mais un peu tard, l’impasse dans laquelle il s’était engouffré, le Gouvernement cherchait une solution pour revenir sur la fatale décision… Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, est même intervenu auprès des Trésoriers afin qu’ils continuent d’attribuer les dites indemnités en attendant le véhicule législatif qui permettrait de corriger l’erreur…

L’occasion a été saisie hier, lors de l’examen au sénat de la proposition de loi relative à la formation des élus locaux, le Gouvernement déposant un amendement permettant de maintenir l’indemnisation jusqu’au 1er janvier 2020. A l’unanimité, le Sénat a voté favorablement. Ce vote sera-t-il adopté conforme? Nous le souhaitons tous : l’injustice doit être levée!