Travail détaché & PME

Travail détaché 160629Cet article, publié dans la revue Le Moniteur, témoigne de la situation préoccupante à laquelle sont confrontées nombres de petites et moyennes entreprises de travaux publics.

Les sous-traitants, entre autres, doivent faire face à une pression toujours plus forte sur les prix menée par les grands groupes, mettant en danger l’emploi de leurs salariés et de leur société. A cette problématique, s’additionne celle des travailleurs détachés. Leurs recours sont l’une des conséquences de la situation précédemment évoquée.

En 2015, lors de l’examen du projet de loi sur le Dialogue social, consciente des enjeux, j’avais proposé  de renforcer le rôle des douaniers dans le contrôle du détachement de salariés en leur donnant un pouvoir de sanction.

Aujourd’hui, la loi Travail développe plusieurs pistes pour lutter contre le travail détaché. Si la majorité sénatoriale approuve les mesures proposées par le Gouvernement sur le sujet, elle a souhaité aller plus loin en associant les acheteurs publics à cet effort et en restaurant l’infraction de travail dissimulé par sous déclaration d’heures de travail.

Ces dispositions sont nécessaires, alors que les entreprises locales doivent faire face à la concurrence d’équipes de travailleurs étrangers, qui peut entrainer une baisse de leur activité.

 

Loi Travail: le Sénat imprime sa marque

facade_sud_17

Photo Sénat copyright

Après 80 heures de débat et l’examen de 1 064 amendements déposés, le Sénat vient de se prononcer en faveur de la loi Travail « version Haute Assemblée », par 185 voix contre 156.

La majorité sénatoriale était en adéquation avec le projet de loi initial, soit avant les reculs successifs du Gouvernement face aux demandes des syndicats. Face à ce constat, le Sénat a mené un travail en profondeur afin de renforcer l’objectif initial du texte, qui est l’assouplissement des contraintes légales sur les entreprises dans le respect des droits des salariés.

Pour ce faire, la commission des affaires sociales, dont Elisabeth Doineau est membre, s’est appuyée sur une ligne directrice caractérisée par 4 principes élémentaires : la simplicité, la souplesse, la réactivité et l’efficacité.

Voici les principales mesures et les apports du Sénat sur ce texte :

  • Incitation au dialogue direct au niveau de l’entreprise, en privilégiant l’accord d’entreprise à l’accord de branche lorsqu’il existe. Si le premier a la priorité, le second par son caractère supplétif s’appliquera probablement au plus grand nombre dans la catégorie des PME et TPE.
  • Assouplissement du cadre des 35 heures
    • Le Sénat a ainsi autorisé une forme de temps de travail à la carte, en permettant aux entreprises de définir le temps de travail par accord. A défaut, la durée supplétive ne peut être supérieure à 39 heures.
  • Incitation au recours à l’intéressement des salariés aux résultats des entreprises, en particulier dans les PME et TPE.
  • Retour à l’objectif initial sur les barèmes aux prud’hommes et les licenciements économiques
    • Rétablissement du plafond pour le barème des indemnités prud’homales, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    • Rétablissement du périmètre national sur les licenciements économiques.
  • Aides aux proches d’une personne en situation de handicap
    • Octroi de congés supplémentaires aux parents d’un enfant en situation de handicap.
    • Possibilité pour les travailleurs qui prennent en charge une personne handicapée ou malade chronique de refuser de travailler la nuit.
    • Elargissement du nombre de bénéficiaires des congés de proche aidant.
  • Suppression du compte engagement citoyen (CEC) et compte pénibilité simplifié
  • Elévation des seuils sociaux
    • Augmentation de 11 à 20 salariés le seuil de mise en place des délégués du personnel et de 50 à 100 salariés le seuil au-dessus duquel la création d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire.
  • Assouplissement des cadres entourant l’apprentissage
    • Initiation à l’apprentissage autorisée dès 14 ans.
  • Renforcement de la lutte contre le travail détaché
    • Si la majorité sénatoriale approuve les mesures proposées par le Gouvernement sur le sujet, elle a souhaité aller plus loin en associant les acheteurs publics à cet effort et en restaurant l’infraction de travail dissimulé par sous déclaration d’heures de travail. Ces dispositions sont nécessaires alors que les entreprises locales doivent faire face à la concurrence d’équipes de travailleurs étrangers, qui peut entraîner une baisse de leur activité.

Dans la foulée, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. L’Assemblée nationale réexaminera le projet de loi à partir du 5 juillet prochain sauf usage du 49-3.

 

La lutte contre les cancers des enfants, une belle et grande cause

image4

Mardi 28 juin 2016, se tenait au Sénat un dîner-débat sur un sujet grave, le cancer des enfants. Le cancer pédiatrique est la première cause de décès par maladie des enfants. Ces chiffres sont en progression constante depuis 30 ans.  En France, 2500 enfants sont diagnostiqués chaque année et 500, malheureusement, décèdent tous les ans.

L’objectif était de se réunir en présence de l’association de lutte contre le cancer des enfants,  Imagine for Margo, et d’autres associations, notamment la jeune  association Aïda, présidée par Léa Moukanas, 17 ans. Elles soutiennent la recherche sur des traitements innovants et spécifiques pour les plus jeunes. Elles s’investissent aussi pour améliorer le bien-être des jeunes malades et mobilisent également les chercheurs, les pédiatres et les parlementaires.

Cette soirée s’inscrit dans la continuité de la mobilisation du Sénat sur cette problématique de santé majeure,  puisque sous l’impulsion de Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, la Haute Assemblée s’est dotée d’un groupe de travail sur la lutte contre le cancer.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a introduit le débat en saluant la détermination de ces associations et notamment celle de Patricia Blanc, la talentueuse présidente de Imagine for Margo.

Remise de médaille au cycliste Jacky Durand

La municipalité de Ballots a hier rendu hommage à un « enfant du Pays ». François Quargnul, maire, et Nathalie Ory, maire-adjointe, ont organisé une cérémonie amicale autour de Jacky Durand, de son épouse et leurs deux filles et de ses parents.

C’était l’occasion pour Gérard Lemonnier, mon suppléant, maire d’Ernée, de lui remettre une médaille du Sénat.

C’était l’occasion de lui dire combien les habitants du sud-ouest mayennais en général et les habitants de Ballots évidemment, sont fiers de son parcours sportif et professionnel et combien nous lui sommes reconnaissants de l’enthousiasme qu’il a suscité à de nombreuses reprises par ses exploits !

Jacky Durand n’a pas manqué de rappeler son attachement à la commune de son enfance et aux routes sur lesquelles il a commencé à s’entraîner. Il a précisé qu’il serait présent à Ballots à l’occasion de l’édition 2016 du Tour de France qui débutera prochainement.

Pour Gérard Lemonnier, le moment était tout choisi pour échanger sur la Grande Boucle qu’il affectionne tout particulièrement et pour rappeler l’anecdote du prologue du Tour, remporté devant les favoris en 1995 et sa rentrée en auto-stop!

Des nouveaux locaux pour la Légumerie 53

Légumerie 160617Le 17 juin dernier a eu lieu l’inauguration des nouveaux locaux de la Légumerie 53, quartier Ferrié sur le site du 42 ème RI.

Cet atelier d’insertion poursuit plusieurs objectifs, dont le premier est de redonner aux personnes les plus éloignées de l’emploi une dignité par le travail.

Créée à l’initiative d’Elisabeth de VITTON, directrice de l’association GÉNIE, et avec les participations de l’Etat et des collectivités, la Légumerie 53  aide ces personnes, essentiellement des femmes, à se réinsérer durablement dans le monde du travail, tout en promouvant le développement de l’agriculture locale.

Chaque jour, des établissements mayennais (écoles, collèges, lycées, maisons de retraites, foyers de personnes handicapées…) font appel à la légumerie. Celle-ci les approvisionne en légumes frais de saison et prêts à être consommés, en provenance de producteurs locaux respectueux de l’environnement.

Le président du conseil départemental, Olivier Richefou, a réaffirmé la volonté de la collectivité  de développer jusqu’à 50% le « manger local » dans les assiettes des collégiens.

Elisabeth Doineau a pris part à l’inauguration de la Légumerie 53 et à saluer cette initiative innovante qui a su mettre l’Homme au cœur du projet.

 

Brexit ou Bremain: Osons l’Europe !

brexitLe vote de demain est historique pour le Royaume-Uni et pour l’Union européenne. Quel qu’en soit l’issue, nous devons nous interroger sur l’avenir de l’UE. Stop ou encore ? Ou plutôt devrais-je dire : stop ou encore, mais en mieux, nettement mieux !

Revenons en arrière, en 2013, David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni, a ouvert la boîte de Pandore, lorsqu’il s’est engagé à organiser un référendum « pour ou contre le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne ».  Sa promesse lui a assuré sa réélection. Mais à quel prix ?

Le pays s’est fracturé entre europhiles et europhobes, entre urbains et ruraux, entre les générations, entre Écossais et Anglais, réveillant même des envies d’autonomie. Ces divisions se sont exportées outre-manche et les critiques n’ont pas manqué, qualifiant même l’Europe de gestionnaire sans vision se coupant des peuples : entre les excédés des tergiversations britanniques et les défenseurs du bloc européen.

Le climat entourant le débat s’est tendu, les propos devenant souvent haineux, le meurtre de la députée Jo Cox bouleversant le monde.

N’est-il pas temps que les dirigeants européens sortent de leur torpeur et osent aller de l’avant ? Car, l’Union européenne ne doit pas se résumer à la technocratie tatillonne bruxelloise. L’Union européenne, ce n’est pas non plus une concurrence exacerbée entre pays membres.

L’Union européenne, c’est le rassemblement de peuples qui s’unissent dans leurs diversités. L’Union européenne, c’est le partage de valeurs et de réalités communes. L’Union européenne, c’est le choix d’un destin commun.

Je souhaite que demain une nouvelle adhésion des Britanniques sonne l’espoir d’une nouvelle Europe et j’attends de la réunion du Conseil européen, des 28 et 29 juin, une réponse forte des dirigeants pour donner un nouveau souffle au projet européen. Osons l’Europe !

Réponse à ma question écrite sur l’effort de relance de la construction

construction-1210677_1920Question n° 20268 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable
Publiée le : 25/02/2016
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le devenir de l’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (dit dispositif « Pinel ») et par voie de conséquence sur l’emploi dans le bâtiment. Cette disposition a eu un effet positif dans le domaine de la construction et a permis de relancer le secteur du bâtiment après des années difficiles. Le secteur lavallois est en pénurie de logements. Or, compte tenu de son positionnement géographique, la Mayenne est appelée avec la ligne à grande vitesse (LGV) à attirer de nouvelles populations. De même, il a été constaté que l’État reste gagnant quand il investit dans le logement avec la perception des taxes, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), puisque chaque euro dépensé dans la construction apporte à l’État et aux collectivités locales 1,50 €. Enfin, le montage d’un dossier de programme immobilier est assez long. Au minimum, une année est requise pour préparer et déposer le permis de construire. Ainsi, elle lui demande, d’une part, si ce dispositif incitatif pour les particuliers sera prorogé au-delà du 31 décembre 2016 (réduction d’impôt octroyée lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant six ans au minimum) et, d’autre part, quelle mesure elle entendait prendre pour maintenir l’effort de relance dans le domaine de la construction.

Réponse de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable
À publier le : 09/06/2016, page 2575
Texte de la réponse : Le Président de la République a confirmé que le dispositif d’investissement locatif « Pinel », qui, aux termes actuels de la loi, devait prendre fin le 31 décembre 2016, serait prorogé d’une année. Le dispositif continuera donc à accompagner et à soutenir la reprise de la production de logements, qui s’est confirmée en 2015. La construction de logements neufs reste donc une priorité gouvernementale, soutenue par le dispositif Pinel mais aussi par le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, qui a fait l’objet d’un renforcement significatif au 1er janvier 2016. En outre, les nouveaux dispositifs en faveur du logement intermédiaire institutionnel ont été renforcés lors des derniers mois. Enfin, l’effort en faveur de la production de logements locatifs sociaux continue à atteindre des niveaux élevés, puisque 140 000 nouveaux logements sont programmés au titre de 2016.

Au panier fermier : le numérique au service de notre économie locale!

Au panier fermier

Elisabeth Doineau a rencontré, le 6 juin 2016, Aurélien Claudot, fondateur de sa belle entreprise « Au panier fermier » (aupanierfermier.fr). Agriculteur de formation et après quelques années de travail traditionnel, il a pris son envol avec « Au panier fermier ».
Son entreprise s’inscrit dans une démarche, une éthique: « Au panier fermier » regroupe environ 500 produits alimentaires, issus d’une trentaine d’exploitations agricoles et de quelques artisans, tous mayennais. Tous ces aliments, transformés ou non, proviennent du département. L’objectif est de promouvoir les produits locaux et de maintenir voire développer notre économie rurale, sans rentrer en compétition avec d’autres acteurs existants comme « la Ruche qui dit oui ».
Sa particularité: « Au panier fermier » collecte les produits des agriculteurs et les livre à domicile (au nord Mayenne surtout), en point relais ou à un regroupement d’habitants.

Réponse à ma question écrite sur l’avenir du point vert sur les emballages

bag-839602_1920

Question n° 20953 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Publiée le : 31/03/2016
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d’information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, comme le soulignent une étude de l’UFC-Que Choisir de 2015, ainsi que le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les chiffres et la règlementation de la France en la matière demeurent lacunaires. Les deux rapports soulignent notamment le manque d’information du consommateur et l’absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n’est pas forcément accessible. C’est le cas du « point vert » dont 59 % des Français pensent qu’il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n’a aucune signification écologique. La majorité des Français est aujourd’hui induite en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Alors que chaque année plus d’un milliard d’euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité des emballages, et si la suppression de ce pictogramme, dont la lisibilité fait défaut, est une solution appropriée.Réponse de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 02/06/2016, page 2390
Texte de la réponse : La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l’implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d’emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s’achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d’identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s’organiser en sens. Cela pourrait conduire à l’agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d’élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d’agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L’ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l’objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d’ici à l’été 2016.

Communiqué de presse: Le Sénat est déterminé

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 31 mai 2016

 

Loi Travail / Examen au Sénat

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Le Sénat est déterminé »

L’examen de la loi Travail par la Haute Assemblée a commencé et le débat parlementaire, dont a été privé l’Assemblée nationale, permettra, je le souhaite, de démontrer pleinement le rôle du sénat. La majorité sénatoriale entend donner à ce texte, vidé d’une partie de son inspiration initiale, une véritable dimension de lutte contre le chômage et un nouvel élan à notre compétitivité.

Aujourd’hui,  texte et contexte sont liés, les défaillances d’entreprises n’ont jamais été aussi nombreuses, jamais autant d’entreprises choisissent de s’installer au-delà de nos frontières, il est donc urgent de redonner confiance aux salariés mais également aux entrepreneurs. Leurs destins sont liés et tous ceux qui continuent à vouloir opposer les uns aux autres au motif d’intérêts divergents, portent la responsabilité de faire échouer une nouvelle dynamique. La France ne pourra pas faire l’économie d’une réforme.