Suite de la loi Santé: ratification des ordonnances

En séance publique au Sénat, Elisabeth Doineau est intervenue dans le cadre de l’examen de deux projets de loi ratifiant des ordonnances prévues par la loi Santé dont elle a été la corapporteure.

Le premier vise à créer l’agence Santé publique France par la fusion de l’INPES, de l’INVS et de l’EPRUS.

Le second prévoit une expérimentation pour mieux évaluer la quantité de médicaments exportés et ainsi éviter les pénuries liées à un excès d’exportation.

INPES: Institut national de prévention et d’éducation pour la santé / INVS: Institut de veille sanitaire / EPRUS: établissement de préparation et de réponse aux urgences