Révolution culturelle pour l’Université française

tu-delft-1723434_1920Lundi 19 décembre, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi, portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, présentée par Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC – Calvados) et dont Elisabeth Doineau est cosignataire.

Cette proposition de loi vise à  prendre toute la mesure du système LMD en instaurant une sélection à l’entrée du Master (soit entre la fin de la licence et la première année du master).

Aujourd’hui, dans les faits, bien souvent une « sélection » s’opère entre la première et la deuxième année de master (justifiée par des contraintes matérielles : manque de places, etc.), fragilisant la situation de nombreux étudiants. Sur le plan national, 138 000 étudiants sont en master 1 contre 129 000 en master 2 en 2014.

Il y avait urgence à sortir de cette orientation par défaut, c’est-à-dire, par l’échec, à cause du tabou de la sélection à l’Université.

Cette proposition de loi, en vérité, permettra de rendre plus lisible le parcours des étudiants et de faciliter leur insertion dans la vie active.

Elle consolide leur autonomie pédagogique. C’est une avancée historique pour le système universitaire français !

Question écrite: Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie

face-1370955_1920

Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie, placées en contention ou faisant l’objet de mesures d’isolement.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 25 mai 2016, un rapport intitulé : « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale ». Le constat est assez alarmant. Il y est dénoncé, notamment, une généralisation du recours à l’isolement et à la contention « alors même que leur efficacité thérapeutique n’est pas formellement prouvée ». De manière générale, le contrôleur pointe du doigt un certain nombre d’atteintes aux droits fondamentaux des patients.

Si l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique est une avancée, la circulaire d’application n’est toujours pas publiée. Cet article prévoit que toute mesure d’isolement ou de contention soit inscrite dans un registre avec la mention du psychiatre ayant décidé cette mesure.

Par ailleurs, aucune structure n’a été prévue pour analyser le recours aux pratiques d’isolement et de contention en France.

Aussi lui demande-t-elle la date de publication prévue de la circulaire et les mesures envisagées pour réformer et accroître les moyens de la psychiatrie en France, et ainsi appliquer les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

La Belgique, terre d’accueil de foyers fiscaux mais pas que…

cas-ri-prise-en-charge-personnes-handicapees-161214Le 14 décembre, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur la prise en charge des personnes handicapées en dehors du territoire français, réalisé par les sénateurs Claire-Lise Campion et Philippe Mouiller.

Ces dernières années, l’actualité a souvent fait l’écho des difficultés de certaines familles contraintes de placer leurs proches handicapés en Belgique, faute de solutions d’accueil et d’accompagnement adaptés en France. 1 451 enfants et 5350 adultes sont aujourd’hui concernés.

Devant l’importance d’un tel phénomène, ce rapport pose la question fondamentale de la place réservée par la France aux personnes handicapées et nous oblige à une véritable prise de conscience.

Le diagnostic posé, le rapport d’information esquisse des pistes :

  1. Garantir la continuité des parcours et limiter le plus possible les risques de rupture en donnant l’information la plus précise possible lorsque l’établissement rencontre des difficultés de prise en charge de la personne afin de leur laisser le temps de solliciter et de construire une solution alternative.
  2. Encourager la mise en réseau et les partenariats entre établissements et saisir l’opportunité des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour proposer des prises en charge plus adaptées.
  3. Poursuivre de façon plus conséquente la réalisation d’une offre de places en établissement en favorisant le décloisonnement et la désinstitutionalisation[1].

La prise en charge des personnes les plus en difficultés est une priorité, selon Elisabeth Doineau : « Il faut passer de l’intention à l’action. Sinon une fois de plus, nous serons dans l’incantation ! ».   Lire la suite

Hommage à Alain Poher

20161209_144822Ce mercredi, le président du Sénat, Gérard Larcher, inaugurera l’exposition « Alain Poher : 50 ans au service de la République », 20 ans après sa mort.

Homme d’Etat discret, Alain Poher a pourtant marqué de son empreinte la Vème République.

Tout d’abord, parce qu’il est le seul à avoir été deux fois président de la République sans jamais y avoir été élu (108 jours au total). En vertu de l’article 7 de la Constitution, le président du Sénat assume l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République. Cela s’est produit lors de la démission de Charles de Gaulle en 1969 puis en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Ensuite, parce qu’il a fait preuve d’une remarquable longévité à la tête du Sénat (de 1968 à 1992, soit 24 ans) et en tant que sénateur (de 1946, sous la IVème République à 1995).

Premier défenseur de l’institution sénatoriale, Alain Poher s’est opposé au référendum proposé par de Gaulle en 1969, qui limitait fortement les pouvoirs de la Haute assemblée.

Alain Poher souhaitait ancrer le Sénat comme « chambre de réflexion et de dialogue » pour tempérer les excès de l’Assemblée nationale.

Centriste, il était un européen convaincu et militant. Il a, notamment, été le président désigné du Parlement européen de 1966 à 1969.

Face à un parcours exemplaire d’homme d’Etat, je suis fière de siéger, aujourd’hui, dans le même fauteuil qu’Alain Poher au Sénat.

Dans mon mandat, je m’efforce de faire mienne les valeurs qu’il a défendues : le dialogue, l’ouverture, la tempérance, la responsabilité. Ces valeurs sont un guide, une boussole face à un monde agité par les populismes et la post-vérité.

En 2017, empêchons l’atomisation du Centre

udi-moyenNous, députés et sénateurs de l’UDI, appelons à l’unité de la famille centriste et refusons son atomisation.

Une nouvelle fois, depuis quelques jours, les centristes français offrent à nos concitoyens le triste spectacle de leurs divisions alors qu’il n’existe pas de divergence idéologique ou stratégique.

Nous refusons la séparation, le divorce de nos mouvements en partis et micro-partis qui seraient autant de « confettis » de la vie politique française, bien loin des attentes de nos concitoyens et des enjeux auxquels notre pays doit faire face. Chacun considérant en effet, à tort, que sa parole personnelle est plus forte qu’un véritable mouvement collectif construit autour d’un socle de valeurs solides et majoritairement partagées.

L’histoire du Centre en France est rythmée de périodes d’unification, plus ou moins longues, et de séquences de balkanisation.

L’objectif de l’UDI était d’y mettre fin pour lui offrir visibilité et crédibilité, comme le déclarait Jean-Louis Borloo lors de notre congrès fondateur : « Faute de discipline, notre famille s’est dispersée et n’a plus rempli son devoir au service de notre pays. Quel gâchis ! ».

Quatre années plus tard, nous refusons de revivre ce gâchis, nous refusons d’entrer dans une nouvelle phase d’atomisation du Centre !

La France est traversée par des fractures profondes, elle doit faire face à une crise économique et sociale, à des rapports de force internationaux bouleversés et à une menace terroriste inédite.

Plus que jamais, nos compatriotes ont besoin de responsables politiques à la hauteur des enjeux !

Nous sommes convaincus qu’un centre atomisé n’a aucun avenir et n’apportera rien d’autre à la France qu’un lot supplémentaire de divisions et de querelles d’égos. Nous appelons à son unité.

A la devise « diviser pour régner », ne substituons pas celle mortifère du « diviser pour disparaitre »…

Soyons dignes de la famille de pensée que nous représentons et unissons nos forces, autour de nos instances nationales, pour porter un message d’espérance devant nos concitoyens et préparer une alternance dans laquelle l’UDI doit prendre toute sa place.

A la veille d’échéances électorales majeures, la famille centriste doit au contraire se rassembler au sein de l’UDI, notre maison commune !

« La France est notre pays, l’Europe est notre frontière et notre destin, le monde est notre vision » disait Jean-Louis Borloo il y a 4 ans.

Faisons de cette phrase notre devise et portons-la tous ensemble fièrement devant les Français !

La liste des 40 signataires – 16 députés, 23 sénateurs et un député européen :

Députés

Stéphane Demilly, Yannick Favennec, Arnaud Richard, Bertrand Pancher, François Rochebloine, Michel Piron, André Santini, François-Xavier Villain, Meyer Habib, Patrick Weiten, Yves Jego, Jean-Paul Tuaiva, Franck Reynier, Michel Zumkeller, Philippe Vigier,Francis Vercamer

Sénateurs

Elisabeth Doineau, Vincent Capo-Canellas, Daniel Dubois, Annick Billon, Françoise Gatel, Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Olivier Cigolotti, Olivier Cadic, Hervé Marseille, Michel Canevet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Jean-Claude Luche, Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, Valérie Létard, Joël Guerriau, Christian Namy, Jean-Marie Bockel, Vincent Delahaye, Nathalie Goulet, François Zocchetto

Député européen

Dominique Riquet, Député européen

Source: http://www.huffingtonpost.fr/stephane-demilly/udi-presidentielle-2017/

Transport scolaire: unanimité pour corriger un « bug » de la loi NOTRe

bus-1678945_1920Cette semaine, le Sénat a examiné la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.

La loi NOTRe a transféré des départements aux régions la responsabilité des transports scolaires à partir de la rentrée scolaire de 2017. Les régions peuvent néanmoins déléguer cette compétence aux départements.

La présente proposition de loi vise à corriger un « bug » de la loi NOTRe. Elle permet aux départements, recevant d’une région délégation pour exercer cette compétence, de recourir eux-mêmes à des prestataires pour exercer ces attributions, comme ils le font actuellement.

La rédaction actuelle issue de la loi NOTRe ne permet plus cette souplesse : une personne publique délégataire d’une compétence ne peut à son tour la subdéléguer, à l’exception des départements franciliens.

Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité. L’Assemblée nationale devra prochainement analyser ce texte, sans garantie de l’adopter.

Le Sénat est résolu à soutenir l’agriculture française

 

england-1875844_1280Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, de M. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme).

Cette proposition de résolution fait suite au rapport d’information du groupe de travail sur les normes en agriculture mis en place par la commission des affaires économiques du Sénat.

Soulignant les effets de la prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations, ses auteurs réclament que l’allègement des normes agricoles soit érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu’au niveau national. En particulier, ils :

  • invitent le Gouvernement à faire adopter un plan de simplification des normes agricoles, qui serait rendu opposable à l’ensemble des ministères et dont il serait rendu compte de l’exécution devant le Parlement ;
  • souhaitent le développement d’études de l’impact économique sur le monde agricole des normes nouvelles, mais aussi des normes existantes ;
  • souhaitent d’éviter la sur-transposition des normes européennes applicables à l’agriculture et qu’elles puissent être mesurée et contrôlée ;
  • demandent au Gouvernement de négocier avec les partenaires européens de la France et avec la Commission européenne pour obtenir des souplesses dans les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole commune.

Ils ont souligné la nécessité de réduire les délais d’instruction des dossiers d’installations classées, de faire évoluer les règles en matière d’utilisation et de stockage de l’eau par les agriculteurs ou encore en matière de plans d’épandage.

En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte par 208 voix pour et 11 contre.