Le Sénat est résolu à soutenir l’agriculture française

 

england-1875844_1280Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, de M. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme).

Cette proposition de résolution fait suite au rapport d’information du groupe de travail sur les normes en agriculture mis en place par la commission des affaires économiques du Sénat.

Soulignant les effets de la prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations, ses auteurs réclament que l’allègement des normes agricoles soit érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu’au niveau national. En particulier, ils :

  • invitent le Gouvernement à faire adopter un plan de simplification des normes agricoles, qui serait rendu opposable à l’ensemble des ministères et dont il serait rendu compte de l’exécution devant le Parlement ;
  • souhaitent le développement d’études de l’impact économique sur le monde agricole des normes nouvelles, mais aussi des normes existantes ;
  • souhaitent d’éviter la sur-transposition des normes européennes applicables à l’agriculture et qu’elles puissent être mesurée et contrôlée ;
  • demandent au Gouvernement de négocier avec les partenaires européens de la France et avec la Commission européenne pour obtenir des souplesses dans les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole commune.

Ils ont souligné la nécessité de réduire les délais d’instruction des dossiers d’installations classées, de faire évoluer les règles en matière d’utilisation et de stockage de l’eau par les agriculteurs ou encore en matière de plans d’épandage.

En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte par 208 voix pour et 11 contre.