Résumé PPLs 1.png2ème volet des chiffres clés de mon mandat de sénatrice. J’ai eu l’honneur de cosigner 18 propositions de loi sur des sujets essentiels pour nos territoires et nos concitoyens.

Les institutions et les collectivités territoriales sont le cadre de notre démocratie. Elles sont le point de départ de toute politique publique. Elles nécessitent parfois des retouches. C’est pourquoi, c’est sur cette thématique que j’ai concentré une grande partie de mes efforts. Pour n’en citer que certaines :

  • Une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire et à réallouer ses moyens vers la dotation d’équipement des territoires ruraux,
  • des propositions de loi pour simplifier la vie des collectivités :
    • en matière de recomposition de la carte intercommunale,
    • visant à étendre aux communes nouvelles créées en 2016 le bénéfice du « pacte financier » proposé alors aux seules communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016.
    • dans la mise en œuvre des compétences des intercommunalités.

Ensuite, face aux difficultés rencontrées par nos agriculteurs et éleveurs, le Sénat s’est mobilisé et a voté plusieurs textes, que j’ai cosignés, dans un objectif de simplification, de réduction du nombre de normes et de relance de la compétitivité.

Enfin, en tant que membre de la commission des affaires sociales, les questions sociales et de santé me touchent particulièrement. C’est pourquoi, j’ai soutenu plusieurs propositions de loi en la matière.

La première touche à la protection de l’enfance, sujet que je défends depuis longtemps. Elle vise à interdire d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs aux personnes ayant été condamnées pour agression sexuelle sur mineur.

Les deux autres sont relatives à des questions essentielles de santé : l’accès aux soins oculaires et la prévention vis-à-vis des femmes enceintes face à certains médicaments déconseillés.

Toutes les propositions de loi n’ont pas abouti faute d’un calendrier législatif favorable.

Vous avez la possibilité de consulter l’ensemble des propositions de loi que j’ai cosigné sur ma fiche Sénat : http://www.senat.fr/senateur/doineau_elisabeth14042u.html