Déserts médicaux : Le Sénat auditionne

Ordre-National-des-MédecinsLe 18 janvier 2017, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a nommé comme rapporteurs : MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY pur évaluer les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

Les auditions se poursuivent cette semaine, avec notamment la venue du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) avec la présence du Dr François Simon, président de la Section Exercice Professionnel.

Celui-ci a présenté les solutions dégagées par l’Ordre des médecins pour lutter contre les déserts médicaux et réformer notre système de santé. Elles sont regroupées dans le document « Construire l’avenir à partir des territoires » (consultable sur : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/reformevoulueparlesmedecins.pdf).

Ce document s’appuie sur les points de vue de 35 000 médecins et de 4 000 patients, et s’organise autour de 3 axes :

  • Simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée
  • Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins
  • Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins

A ces axes, peut être ajouté le développement de la télémédecine dans les zones sous-dotées. Mais comme l’indique le Dr Simon le très haut débit (THD) est un prérequis impératif, d’où un investissement fort des collectivités dans ce domaine.

L’audition a mis en lumière la pluralité des dispositifs visant à s’attaquer aux déserts médicaux… :

  • Le contrat d’engagement de service public (CESP) qui ne bénéficie pas du succès attendu.
  • Les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG), qui ont des résultats modestes.
  • Le contrat type national d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées (CAIM), qui prévoit une aide de 50 000 € pour l’installation.
  • Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM), qui soutient les médecins prêts à accompagner pendant la fin de leur activité un médecin nouvellement installé à son cabinet, à hauteur de 20 000 € / an.
  • Le contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), qui valorise la pratique des médecins installés (5 000 € / an).
  • Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM), qui propose une majoration de 10% des honoraires pour les médecins venant exercer de manière ponctuelle.

… ainsi que les bons exemples :

  • Belle-Ïle-en-Mer
  • Le réseau des « 1 000 soins » dans le Limousin
  • L’Aveyron qui a inversé sa courbe démographique
  • Le groupe cardio-vasculaire Sorgues-Lubéron
  • Le groupement de coopération sanitaire (GCS) concernant à le handisoins à Châtellerault
  • Le centre de soins de Laval, quartier Hilard

Ces réussites sont le résultat d’un travail concerté entre les médecins, les élus et l’ARS, les professions paramédicales, le secteur médico-social et les associations d’usagers quand elles existent.

Le docteur François Simon a insisté sur le manque de définition claire pour qualifier les zones sur- ou sous-dotées et sur le fait que le second recours peut être oublié, alors que les déficits de certains spécialistes sont tout aussi criants que le premier recours. Il a également dénoncé la montée en charge des actes administratifs, qui pèsent de plus en plus sur l’activité des médecins.

De son côté, Elisabeth Doineau a rappelé le rôle prépondérant joué par les collectivités, en termes financier, de ressources humaines, d’ingénierie, afin de palier au décalage entre volonté de faire et moyens apportés par les pouvoirs.