Présentation du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés

Le 28 juin 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy (Manche) ont présenté leur rapport d’information sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA, antérieurement dénommés : mineurs isolés étrangers, MIE) devant la commission des affaires sociales.

Cette présentation fait suite à de nombreuses heures d’auditions et des déplacements dans les départements les plus exposés à la gestion de ce public (départements d’Ile-de-France, Nord, Alpes-Maritimes, Manche).

Genèse du rapport : un afflux inédit et durable de MNA

La genèse de ce rapport découle du constat que l’Europe fait face depuis quelques années à une arrivée massive de migrants venus d’horizons divers. Parmi ceux-ci, des mineurs qui arrivent seuls ou sans représentant légal affluent avec une ampleur croissante.

Alors que l’Assemblée des Départements de France (ADF) estimait à 4 000 le nombre de MNA pris en charge par les départements (compétents en matière de protection de l’enfance) en 2010, ce nombre s’élève aujourd’hui à 18 000. Les prévisions les porteraient à 25 000 fin 2017 (soit un doublement en l’espace d’un an). 

Contrôle de l’application des lois : un effort significatif à maintenir et à amplifier !

La commission des affaires sociales a examiné le bilan de l’application des lois en matière sociale pour la session 2015-2016.

Au cours de la période, pas moins de sept lois ont été adoptées dans le domaine, qui appelaient 500 mesures réglementaires d’application, un record absolu, toutes législatives confondues :

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
• Loi d’adaptation de la société au vieillissement
• Loi de modernisation de notre système de santé, dont Elisabeth Doineau a été corapporteure
• Loi sur la fin de vie
• Loi sur l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
• Loi relative à la protection de l’enfance
• Loi «Travail »

Face à cette masse de décrets, le Gouvernement a réalisé un effort, puisque le taux global de mise en application s’élève à 88% au moment de la cessation de fonction du précédent Gouvernement. Il reviendra à celui qui sortira du remaniement de poursuivre dans cette voie. 

« Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité »

Le 31 mai 2017, le Sénat a enregistré la publication du rapport d’information « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », rédigé par Hervé Maurey (président de commission, Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe).

Ce rapport vient conclure les travaux du groupe de travail débutés un an  auparavant sur ce sujet essentiel pour le Sénat, représentant constitutionnel des territoires.

Les rapporteurs peignent un terrible tableau : « l’État a abandonné depuis les années 1990 toute ambition en matière d’aménagement du territoire. Alors qu’il fut un acteur clé de l’organisation du territoire, son rôle est désormais limité au mieux à celui de facilitateur quand il n’est pas simplement spectateur ».

La conséquence est un sentiment d’abandon ressenti par toute une partie de nos concitoyens qui se traduit par un vote de rupture. Ainsi, lors de la dernière élection présidentielle, le Front National a été en tête au premier tour de ce scrutin dans plus de 19 000 communes.

Au-delà de ce constat, et sans appeler au grand chambardement qui épuise les élus locaux, ce rapport appelle au retour d’une politique volontariste et ambitieuse en matière d’aménagement du territoire et formule 26 propositions qui constituent une feuille de route à destination du nouveau Gouvernement.

Ces recommandations s’articulent autour de 10 axes comme le rétablissement de l’Etat-stratège, le renforcement du binôme région-EPCI ou encore la lutte contre les inégalités territoriales et numériques.

Lien vers le rapport d’information : http://www.senat.fr/rap/r16-565/r16-5651.pdf