Publication du rapport d’information relatif aux mineurs non accompagnés

boy-1284509_1280Après une présentation du rapport d’information « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe » à la commission des affaires sociales du Sénat par ses auteurs, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, il est désormais consultable en ligne : cliquez ici.

Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) étaient pris en charge par les conseils départementaux fin 2016. Ils pourraient être 25 000 à la fin de l’année 2017. Les départements, déjà sous tension financière, sont en charge de l’évaluation de leur minorité. Mais les coûts nécessaires sont très supérieurs à la compensation accordée par l’Etat.

Les deux rapporteurs se sont efforcés de répondre à trois questions :

  • Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser du phénomène ?
  • Quelle appréciation peut-on faire des dispositifs d’évaluation de mise à l’abri d’urgence existant ?
  • Comment peut-on améliorer la prise en charge des MNA qui incombe aux conseils départementaux ?

Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l’accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l’abri et de l’évaluation, construction d’une prise en charge spécifique des MNA au titre de l’aide sociale à l’enfance, adaptée à leurs besoins propres.