Etat d’urgence et projet de loi Sécurité : passons aux mesures de long terme

police-869216_1920L’état d’urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 reste en vigueur jusqu’au 1er novembre prochain, soit près de deux ans. L’état d’urgence est un état d’exception prévu par l’Etat de droit, qui permet temporairement et exceptionnellement de déroger à certaines garanties et libertés fondamentales.

Si le recours à l’état d’urgence pouvait être justifié à la fin de l’année 2015, aujourd’hui, la menace « perdure de manière diffuse et infinie », selon les termes du réseau « Etat d’urgence/ antiterrorisme ».

Il convient donc de revenir, après l’automne, à un « état de normalité » en matière de droit. Dans le même temps, le Gouvernement et les parlementaires doivent faire preuve de pédagogie pour expliquer la nécessité de sortir de ce mécanisme qui se voulait exceptionnel mais qui finalement a perduré :

  • L’intérêt opérationnel de l’état d’urgence s’est rapidement estompé au bout de quelques semaines, selon l’ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, une fois l’effet déstabilisateur passé.
  • Plusieurs attentats produits sur le sol français nous rappellent que l’état d’urgence ne permet pas de les éviter.
  • Depuis le 22 juillet 2016, 590 perquisitions ont été ordonnées, 65 ont eu des suites judiciaires dont 25 seulement pour des infractions à caractère terroriste.
  • L’ensemble des attentats déjoués par la France ces 18 derniers mois l’ont été dans le cadre du droit commun.
  • Le recours à l’état d’urgence a dépassé le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement en a eu recours pour limiter le droit de manifester, notamment en marge de la COP 21 et de la loi Travail.
  • L’état d’urgence a un impact notable sur les libertés publiques et individuelles.

Alors que sous le quinquennat Hollande, pas moins de 5 lois ont été adoptées pour renforcer les moyens de la lutte contre le terrorisme, un nouveau projet de loi est soumis au Parlement en ce mois de juillet pour prendre le relais de l’état d’urgence. 

Ce texte entend renforcer les moyens de droit commun de lutte contre le terrorisme en s’inspirant des dispositifs propres à l’état d’urgence conférant à l’autorité administrative des pouvoirs accrus afin de garantir l’ordre et la sécurité publics.

De nombreuses ONGs, des syndicats des métiers du droit, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et le rapporteur au Sénat, Michel Mercier, sont réticents vis-à-vis de certaines mesures, qui paraissent attentatoires aux libertés individuelles.

Selon Jacques Toubon dans le journal Le Monde le 24 juin 2017 : « Non seulement ce texte n’améliore pas la situation, mais il étend la zone de flou. Il permet de prendre des mesures restrictives de libertés sur la base d’un soupçon, d’un comportement, d’attitudes, de relations ou de propos ».

Les projets de loi sécuritaires de court terme se sont multipliés ces dernières années. Si certains textes étaient attendus, il aurait été judicieux, dans le même temps, de se concentrer sur la mise en œuvre de dispositions plus structurelles qui dépassent le champ sécuritaire.

Les profils des terroristes sont extrêmement diversifiés, mais un grand nombre d’entre eux était connu des services de police pour des actes de délinquance. Un travail d’accompagnement et de réinsertion de ces jeunes peut porter ces fruits.

Recréer le lien entre nos concitoyens, réduire réellement les inégalités sociales, réinsuffler un esprit de dialogue, de tolérance et d’empathie avec son voisin, ce sont les clés pour lutter contre le terrorisme sur notre territoire.