Merci !

Il y a trois ans, vous m’avez fait l’honneur de représenter la Mayenne au Sénat. Ce dimanche, vous m’avez témoigné à nouveau votre confiance afin que je poursuive mon travail.

Quelle émotion et quelle fierté de servir notre département au sein de la Haute Assemblée ! Quel honneur de défendre les territoires et tous les élus qui les animent !

Je poursuivrai mon engagement avec le même enthousiasme et la même détermination.

Au sein de l’assemblée des territoires, je resterai attentive aux mesures concernant les collectivités. Gilles Ligot, mon suppléant, me fera part de ses analyses, fruits de son expérience et de son implication locale. Je ne manquerai pas, en toute occasion, de revenir vers les élus locaux pour recueillir également auprès d’eux leur ressenti. Je soutiendrai les réformes nécessaires. Par contre, je combattrai toutes dispositions qui ne tiennent pas compte de la diversité des territoires et des efforts consentis, ces dernières années, par l’ensemble des collectivités.

La santé demeure l’une des priorités sur laquelle je concentrerai mes efforts.

Enfin, cet automne, je porterai les conclusions et les préconisations de mon rapport d’information sur les mineurs non accompagnés auprès du Gouvernement. Il soulève un défi financier mais surtout un défi humain et moral que nous devons relever.

Remerciements ED 2017

 

Question écrite: Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés

Question n° 01351 adressée à Mme la ministre du travail
À publier le : 28/09/2017

Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la réduction du volume des contrats aidés. La remise en cause brutale de ce dispositif suscite de fortes inquiétudes de la part des acteurs de nos territoires, collectivités, établissements médico-sociaux et associations. Ils sont présents dans des domaines essentiels de la vie de nos concitoyens, comme les solidarités, la santé, l’éducation ou encore la culture.

Selon ces acteurs, la réduction du nombre d’intervenants entraînera la réduction de la qualité des services rendus ou l’augmentation, de manière déraisonnable, des tarifs pratiqués dans un contexte budgétaire déjà très contraint.

Par ailleurs, les contrats aidés bénéficient le plus souvent aux personnes les plus éloignées de l’emploi (notamment les jeunes et les personnes peu qualifiées). Ils permettent d’accompagner ce public et ainsi de jouer un rôle de tremplin vers la vie professionnelle.

En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qu’elle entend prendre pour remédier à cette situation alarmante.

Psychiatrie et contention: Réponse à ma question écrite

Question n° 00169 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 06/07/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie, placées en contention ou faisant l’objet de mesures d’isolement. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 25 mai 2016, un rapport intitulé : « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale ». Le constat est assez alarmant. Il y est dénoncé, notamment, une généralisation du recours à l’isolement et à la contention « alors même que leur efficacité thérapeutique n’est pas formellement prouvée ». De manière générale, le contrôleur pointe du doigt un certain nombre d’atteintes aux droits fondamentaux des patients. Si l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique est une avancée, la circulaire d’application n’est toujours pas publiée. Cet article prévoit que toute mesure d’isolement ou de contention soit inscrite dans un registre avec la mention du psychiatre ayant décidé cette mesure. Par ailleurs, aucune structure n’a été prévue pour analyser le recours aux pratiques d’isolement et de contention en France. Aussi lui demande-t-elle la date de publication prévue de la circulaire et les mesures envisagées pour réformer et accroître les moyens de la psychiatrie en France, et ainsi appliquer les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 07/09/2017, page 2818
Texte de la réponse : L’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique issu de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. Cette disposition fait suite aux recommandations émises en 2013 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, en rendant obligatoire la tenue d’un registre dans les établissements de santé accueillant des personnes en soins psychiatriques sans consentement, consignant toutes les mesures de contention et de mise en chambre d’isolement, ainsi que la rédaction d’un rapport annuel rendant compte de ces pratiques et de la politique définie pour en limiter le recours. Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de ces dispositions, les services du ministère des solidarités et de la santé ont saisi la Haute autorité de santé (HAS) de cette problématique afin d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques en la matière. Les recommandations ont été publiées en mars 2017. De plus, une instruction de la ministre chargée de la santé a été adressée le 29 mars 2017 aux préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Elle s’appuie notamment sur les recommandations de la HAS pour déterminer les modalités de mise en œuvre du registre dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement, ainsi que pour définir l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national, afin d’instaurer un suivi statistique du recours à ces pratiques, sur laquelle peuvent s’appuyer des politiques de prévention adaptées.