Réunion avec le président de l’ADF sur les MNA

MI MNA.jpgMardi 24 octobre 2017, Elisabeth Doineau a rencontré Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), pour échanger sur la situation des mineurs non accompagnés, dont les conseils départementaux ont la charge.

Ce rendez-vous s’inscrit dans un contexte d’urgence humaine et financière pour les départements. Au cours du 87ème congrès de l’ADF, qui s’est tenu la semaine dernière à Marseille, cette problématique a été l’un des sujets centraux.

En conclusion de l’événement, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé plusieurs mesures :

  • L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.
  • Une mission paritaire d’expertise conjointe des corps d’inspection de l’État et des cadres supérieurs départementaux sera constituée, pour des conclusions d’ici la fin de l’année.
  • Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des crédits supplémentaires pour faire face à l’augmentation du flux d’entrée des MNA: 132 millions d’

Après une présentation synthétique des constats et des conclusions du rapport d’information (http://urlz.fr/61wk) mené par la sénatrice et son collègue de la Manche, Jean-Pierre Godefroy, l’échange s’est ouvert autour des prises de position et des actions menées par l’ADF. Dominique Bussereau suivra avec attention la mission d’expertise, ainsi que ses conclusions prévues pour le mois de décembre.

Question d’actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Questions d’Actualité au Gouvernement

Elisabeth DOINEAU,

sénatrice de la Mayenne

Accueil et suivi des mineurs étrangers non-accompagnés

Elisabeth Doineau, sénatrice Union Centriste de la Mayenne, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement sur la question des mineurs étrangers non-accompagnés : « L’Etat doit prendre ses responsabilités ».

La sénatrice de la Mayenne a présenté en juin dernier le rapport d’information « Mineurs isolés : répondre à l’urgence qui s’installe ». Les prises en charge des mineurs étrangers non-accompagnés ont augmenté, en passant de 8 500 à 13 000 entre 2012 et 2016. 25 000 prises en charges sont estimées cette année. Elisabeth Doineau tire la sonnette d’alarme : « les départements sont dépassés, car ils ne sont plus dans leurs champs de compétences. Cela va jusqu’à mettre en danger leur mission historique de protection de l’enfance ».

Trois problèmes demeurent dans la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés : l’hébergement, avec une embolie de toutes les structures d’accueil ; l’évaluation de la minorité, avec les difficultés d’authentification et de dialogue avec les individus ; l’accompagnement, où se pose la question de proposer à ces jeunes une formation.

Elisabeth Doineau demande que « l’Etat prenne ses responsabilités dans ce domaine. Les Conseils départementaux sont dans l’attente de mesures concrètes ».

Question écrite : CETA et filières Élevage

vaches lait

Mme Elisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture sur l’inquiétude des filières d’élevage face aux conséquences de l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Créée en juillet par le président de la République, la commission d’évaluation de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA) a remis au Gouvernement son rapport le 8 septembre dernier.  Lire la suite

Plan d’accès aux soins : Elisabeth Doineau nommée déléguée à l’accès aux soins

Elisabeth DOINEAU a accompagné le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en Haute-Vienne lors de l’inauguration d’une maison de santé à Châlus. Le Premier ministre y a présenté un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins.

Une problématique qui touche particulièrement la Mayenne.

Le plan d’action gouvernemental repose sur : « Plus de confiance, plus de coopération, plus d’innovation plus d’incitation, plus de souplesse ». Et parce que le gouvernement souhaite bâtir ce plan sur la confiance, il s’est montré défavorable à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins.

Le plan se décline en 4 priorités et en 7 mesures principales :

4 priorités :

  • Renforcer l’offre de soins dans les territoires,
  • Abolir les distances grâce au numérique (télémédecine),
  • Assurer une présence soignante, pérenne et continue,
  • Construire des projets innovants avec les acteurs des territoires.

7 mesures :

  • Doublement des maisons de santé pluri-professionnelles,
  • 400 millions d’euros pour les centres de santé,
  • Développement de la télémédecine (prévue par le PLFSS),
  • Meilleure articulation entre la médecine de ville et l’hôpital,
  • Développement des pratiques avancées (permettre aux infirmiers de réaliser des actes médicaux),
  • Aides à l’installation et allégement des charges administratives,
  • 200 millions d’euros pour aider l’installation des médecins à s’installer dans les zones sous dotées.

Un comité de suivi de ce plan a été formé et servira « d’aiguillon » selon les mots d’Edouard Philippe. Il est composé du député Thomas Mesnier (Charente, LREM), du médecin Sophie Augros et de la sénatrice Elisabeth Doineau. Des réunions de travail seront mises en place très prochainement.

 

Réunion avec Jacqueline Gourault sur la prise en charge des MNA

IMG_1917 2.pngJeudi 12 octobre, Élisabeth Doineau a rencontré Madame la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault pour présenter les conclusions de son rapport d’information sur les mineurs non accompagnés.

Ce sont les conseils départementaux, au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance, qui sont en charge d’évaluer, de mettre à l’abri et d’accompagner ces publics.

Mais aujourd’hui, les départements et leurs agents se retrouvent largement dépassés financièrement et humainement. Depuis 2014, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés est exponentielle : de 13 000 mineurs en 2016 à 25 000 d’ici la fin de cette année, selon les estimations. Un accueil dans de bonnes conditions ne peut plus se faire et cela met en danger la politique de protection de l’enfance.

Face à ce phénomène sans précédent, la sénatrice a témoigné de l’urgence de la situation auprès de la ministre. Cette problématique déborde du champ de compétences des conseils départementaux. Elle est directement liée à la gestion des flux migratoires, prérogative de l’État.  Lire la suite

Présence de la ministre à l’AG des maires de la Mayenne

unnamed.pngLa 69ème Assemblée Générale de l’Association des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne s’est déroulée le samedi 7 octobre 2017 à Craon. Elle s’est déroulée en présence de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault. Élisabeth Doineau était également présente. 800 élus et représentants institutionnels sont venus à cet événement annuel.

Au cours de cette journée, la ministre a pu présenter les objectifs du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. Parmi les mesures annoncées :

  • la DGF sera stable dans le budget de 2018,
  • les dotations telles que la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), ou la politique de la ville, augmenteront significativement, pour atteindre 1,8 milliard d’euros,
  • un pacte financier sera établi entre l’État et les 319 plus grandes collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) afin de réduire progressivement les dépenses de fonctionnement.

 

Réduction du nombre des contrats aidés: Réponse à ma question écrite

Question n° 01351 adressée à Mme la ministre du travail
Publiée le : 28/09/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la réduction du volume des contrats aidés. La remise en cause brutale de ce dispositif suscite de fortes inquiétudes de la part des acteurs de nos territoires, collectivités, établissements médico-sociaux et associations. Ils sont présents dans des domaines essentiels de la vie de nos concitoyens, comme les solidarités, la santé, l’éducation ou encore la culture. Selon ces acteurs, la réduction du nombre d’intervenants entraînera la réduction de la qualité des services rendus ou l’augmentation, de manière déraisonnable, des tarifs pratiqués dans un contexte budgétaire déjà très contraint. Par ailleurs, les contrats aidés bénéficient le plus souvent aux personnes les plus éloignées de l’emploi (notamment les jeunes et les personnes peu qualifiées). Ils permettent d’accompagner ce public et ainsi de jouer un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qu’elle entend prendre pour remédier à cette situation alarmante.

Réponse de Mme la ministre du travail
À publier le : 05/10/2017, page 3079
Texte de la réponse : Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l’année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l’année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats).

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Elisabeth Doineau nommée vice-présidente de la commission des affaires sociales

2016-0760-001-SK.jpgLa commission des Affaires sociales du Sénat vient de constituer son Bureau. Celui-ci organisera ses travaux pour les trois prochaines années. Le Bureau est constitué du président de la commission, du rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des vice-présidents et des secrétaires. Sa composition tient compte du poids des groupes politiques.

Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, et M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UC du Pas-de-Calais, sont respectivement reconduits dans leurs fonctions de président de la commission et de rapporteur général.

Mme Elisabeth Doineau a rejoint le Bureau de la commission des Affaires sociales, en tant que vice-présidente.

Élections sénatoriales et renouvellement des instances du Sénat

Nomination UC septembre 2017.png

Photo ©Sénat (par ordre d’apparition dans le texte)

Suite au renouvellement de la moitié du Sénat le 24 septembre 2017, nous connaissons désormais la composition des groupes politiques. Le Sénat totalise sept groupes :

  • Le groupe LR : 145 membres
  • Le groupe Socialiste et Républicain : 78 membres
  • Le groupe Union centriste (qui bénéficie de la plus forte progression : + 7 membres) : 49 membres,
  • Le groupe RDSE (radicaux de gauche et de droite) : 21 membres
  • Le groupe LREM : 21 membres
  • Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste : 15 membres
  • Le groupe République et Territoires (les « LR constructifs ») : 11 membres

Lundi 2 octobre 2017, le Sénat a procédé à l’élection de son Président. Au premier tour du scrutin, M. Gérard Larcher a été réélu avec 223 voix sur 317 suffrages exprimés.

Il a ensuite été procédé à la nomination des membres du Bureau du Sénat. Celui-ci prend toutes les décisions afférentes au fonctionnement de la Haute Assemblée. Sa composition tient compte du poids des groupes politiques. Il est ainsi composé de:

  • 8 vice-présidents, dont 2 sénateurs UC: Valérie Létard (Nord) et Vincent Delahaye (Essonne),
  • 3 questeurs, dont 1 sénateur UC: Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis),
  • 14 secrétaires, dont 2 sénateurs UC: Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine), Daniel Dubois (Somme).

Le groupe Union centriste est désormais présidé par Hervé Marseille (Hauts-de-Seine).