Communiqué de presse: Mission « Santé » du PLF 2018

Ce jeudi 30 novembre, le Sénat a examiné les crédits affectés à la mission santé.

Au cours de cette discussion, l’amendement présenté par le rapporteur spécial de la mission, Alain JOYANDET, concernant l’Aide Médicale d’Etat (AME) a fait l’objet d’un scrutin public.

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits de l’Aide Médicale d’Etat de 300 Millions d’Euros.

Si le groupe Union Centriste s’est majoritairement abstenu sur cet amendement, Elisabeth Doineau s’y est opposée. « J’estime que l’emploi de la menace budgétaire semble, à ce stade, disproportionné », précise-t’elle. L’AME est une nécessité sanitaire et humanitaire mais elle doit faire l’objet d’une évaluation et d’un débat quant à son fonctionnement et son financement pour plus d’efficacité.

La dépense d’AME a en effet progressé irrémédiablement de 40% entre 2009 et 2016 et ses crédits ont fait l’objet d’une sous-évaluation systématique sous le quinquennat de François Hollande. Il convient donc de parvenir à maîtriser, enfin, les crédits de ce programme.

« J’invite le Gouvernement et mes collègues parlementaires dans un premier temps, à se saisir du rapport d’information sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de précarité voté au cours de ce PLFSS, pour y intégrer une étude approfondie de l’AME. Et dans un second temps, à remettre à plat la politique d’aide médicale d’État via une réforme débattue à sa juste mesure au Parlement. » a précisé Elisabeth DOINEAU au nom du groupe Union Centriste.

Question écrite : Situation de la profession de maître-nageur sauveteur

Question n° 02260 adressée à Mme la ministre des sports
À publier le : 30/11/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la situation préoccupante de la profession de maître-nageur sauveteur (MNS).

Pour exercer cette profession, il est nécessaire d’acquérir le brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport mention activités aquatiques et de la natation (BPJEPS AAN). La formation se déroule dans un centre de ressources et d’expertise et de performances sportives (CREPS), pour une durée d’un an. Un parcours complet de formation coûte entre 5 000 et 8 000 euros.

Du fait de la longueur et du coût de la formation, il n’est pas rare de constater une pénurie de MNS sur les territoires. Si le diplôme de maître-nageur est un rempart contre le chômage, un grand nombre de MNS exerce, néanmoins, en temps partiel ou de façon saisonnière.

Deux décrets ont pour objectif de répondre à cette pénurie en élargissant à d’autres diplômes la capacité d’encadrer et d’enseigner la natation. Mais les MNS s’inquiètent des conséquences pour la sécurité des publics encadrés et pour l’avenir de leur profession.

Le premier décret (n° 2017-766 du 4 mai 2017) permet aux titulaires du brevet national de surveillant sauvetage aquatique (BNSSA) et du brevet national de pisteur-secouriste d’enseigner en milieu scolaire. Jusqu’alors, les BNSSA (formation d’une semaine) ne pouvaient qu’assister les MNS. Quant aux« pisteurs-secouristes », ils ne disposent pas de formation pédagogique.

Le second décret (n° 2017-1269 du 9 août 2017), dans une visée de clarification et de simplification, semble ouvrir la porte de l’apprentissage de la natation à d’autres personnels que les MNS.

Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour garantir une sécurité optimale, notamment pour les publics scolaires mais également pour assurer l’avenir de la profession de maître-nageur sauveteur, qui bénéficie de la formation la plus exigeante en la matière.

Déjeuner des Maires de la Mayenne au Sénat

A l’occasion du Congrès des maires, Elisabeth Doineau et Guillaume Chevrollier, sénateurs de la Mayenne, ont reçu au Sénat les élus du département pour un déjeuner d’échanges. Ce dernier s’est poursuivi par une visite du Palais du Luxembourg permettant ainsi de mieux appréhender le rôle du Sénat.

« Je vous souhaite la bienvenue au Sénat, la chambre des territoires.

Vous êtes une bouffée d’air de la Mayenne à l’occasion du 100e congrès de l’AMF, qui se déroule dans un contexte entre le doute et l’exaspération. Mais, ici, au Sénat, vous n’êtes pas en territoire hostile!

Notre assemblée défend les territoires et celles et ceux qui y consacrent leur temps, leur énergie.

Les annonces de cet été ont particulièrement pris de court les élus alors même qu’était lancée la Conférence nationale des Territoires. Cette concertation promise a ni plus ni moins été un affichage. 

PLFSS 2018: Communiqué de presse

Groupe Union Centriste au Sénat

Projet de foi de Financement de la Sécurité sociale 2018

Ce mardi 21 novembre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, révisé par le Sénat, est soumis au vote solennel en séance publique. Le groupe Union Centriste soutient ce texte, qui marque la trajectoire que le gouvernement compte donner à sa politique sociale.

« Nous nous retrouvons en grande partie dans la vision de la politique sociale que vous comptez mener tout au long de ce quinquennat » déclare Jean-Marie VANLERENBERGHE, au nom du groupe.

Cela a conduit le groupe UC à soutenir une grande partie des mesures que propose le gouvernement, tout en s’opposant à d’autres.

Au cours de l’examen du texte, le groupe a activement pris part à la réflexion sur les mesures à prendre pour assurer le financement pérenne de la protection sociale.

Le groupe Union Centriste a ainsi tenu à protéger le pouvoir d’achat des retraités, en proposant des solutions alternatives à la hausse de la CSG sur leurs pensions. En privilégiant la TVA, ou un lissage de la hausse, il a tenu à répartir plus justement le financement de baisses de charges bénéficiant aux actifs. Il a proposé au Gouvernement d’engager une réflexion plus globale sur la fiscalité, qui doit être simplifiée et poursuivre un objectif de juste répartition. 

Réunion des Délégués à l’accès aux soins

Le vendredi 17 novembre 2017, s’est tenue au ministère des Solidarités et de la Santé la réunion fondatrice des trois délégués à l’accès aux soins, la médecin Sophie Augros, le député de Charente, Thomas Mesnier et la sénatrice Elisabeth Doineau.

Après avoir reçu leur lettre de mission, ce rendez-vous était l’occasion de prendre les premiers contacts avec les personnels du ministère qui assureront la coordination de la mission et avec l’ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).

Des visites de terrain seront organisées, à partir de janvier 2018, pour faire état au plus près des réussites et des difficultés rencontrées. Le premier comité de pilotage se déroulera le 15 janvier 2018.

Pour rappel, les trois délégués ont pour mission de :

Plan à l’accès aux soins: Elisabeth Doineau reçoit sa lettre de mission

Responsabilité

Mercredi 8 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat débute l’examen des amendements portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Un de mes amendements est sous le feu des critiques. Je souhaite, aujourd’hui, vous expliquer ce qui m’a conduite à le déposer.

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat.

Cette disposition, proposée par le précédent Gouvernement, instituait un pécule pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité, en le finançant par l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Je ne remets pas en cause l’utilité d’un pécule ! Mais, comme le Défenseur des Droits, je conteste que son financement soit réalisé en détournant une allocation destinée à un autre usage. Un financement pérenne est à trouver. Le débat sur le PLFSS est une opportunité pour connaître les volontés du nouveau Gouvernement sur la protection de l’enfance.

Je souhaite préciser pourquoi la situation actuelle n’est pas satisfaisante : 

PLFSS: Elisabeth Doineau présente son premier rapport de la branche Famille

Le 8 novembre, Élisabeth Doineau a présenté, aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport de la branche Famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Pour la première fois depuis dix ans, les comptes de la branche dégagent un léger excédent, 300 millions d’euros pour 2017. L’excédent dépasserait 1 milliard d’euros en 2018 et progresserait tendanciellement pour atteindre 5 milliards d’euros en 2021.

Ce PLFSS prévoit deux mesures.