Réponse à ma question écrite sur l’intégration des personnes atteintes de trisomie 21

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Question n° 00113 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Publiée le : 06/07/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions d’intégration des personnes atteintes de la trisomie 21 en France. 

Chaque année, le 21 mars est consacré à la journée mondiale de la trisomie 21, journée qui sensibilise le grand public à cette anomalie génétique. Aujourd’hui encore, dans les cours de récréation, sur les réseaux sociaux, ou dans notre vie quotidienne, nous entendons encore des qualificatifs discriminants à l’encontre des personnes atteintes de la trisomie 21. Aujourd’hui encore, la trisomie 21 est systématiquement renvoyée à la question du dépistage avant la naissance. Or, cela élude la question de savoir quelle place nous faisons au sein de la société aux personnes porteuses de ce chromosome en plus. Aujourd’hui encore, on se demande si les enfants trisomiques peuvent aller à l’école, apprendre à lire, écrire compter comme tout le monde. La réponse est oui. Quant à eux, les jeunes adultes trisomiques peuvent aussi vivre de façon autonome et avoir un travail dans le milieu ordinaire. Mais, tout cela n’est possible que grâce à la bienveillance et à l’ouverture de chacun d’entre nous, afin de ne plus avoir peur, regarder l’autre sans le trouver bizarre, accepter sa différence et l’oublier. Ainsi, elle souhaite savoir quelles actions entend mener le Gouvernement pour faire évoluer l’image de la trisomie 21 auprès du grand public, où en est l’application de la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pour ces personnes. Enfin, elle s’interroge sur le développement de formations spécialisées pour les professionnels de santé et les enseignants.

Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
À publier le : 15/02/2018, page 686
Texte de la réponse : Le Président de la République a clairement porté l’inclusion des personnes en situation de handicap – de toutes les personnes en situation de handicap, quel qu’il soit – au rang des grandes priorités du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en œuvre cette priorité s’est tenu le 20 septembre 2017 un Comité interministériel du Handicap (CIH) présidé par le Premier ministre, sur le thème du « Vivre avec un handicap au quotidien ». Le regard de la société sur le handicap doit en effet changer, vaincre les appréhensions et lever les obstacles. L’accent est à ce titre mis sur la transformation de la société et de l’environnement pour assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu’un accompagnement de proximité, pour répondre aux besoins et attentes des personnes handicapées. Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, le Gouvernement s’engage à investir l’ensemble des champs : école, logement, santé, accessibilité de la ville et des transports, accès aux sports, à la culture et aux loisirs. L’objectif poursuivi est que les personnes handicapées soient des citoyens à part entière, et que les politiques de droit commun intègrent la problématique du handicap. Chacun des membres du Gouvernement s’est donc engagé dans cette voie, pour que le handicap soit bien pris en compte par l’ensemble des politiques menées par le Gouvernement, comme faisant intégralement partie de ses politiques. La connaissance du handicap est une dimension qui est prise en compte dans le cadre de la formation des professionnels de santé à travers notamment le Développement Professionnel Continu (DPC). En ce qui concerne la scolarité, un plan de transformation en six grands axes a été lancé afin de permettre à l’École de la République d’être pleinement inclusive. Le Gouvernement déploit son acton de manière à offrir à tous les élèves en situation de handicap le droit à une scolarisation de qualité répondant à leurs besoins éducatifs particuliers, ce qui passe par une transformation profonde et pérenne à la fois du système éducatif et du système médico-social. Cette ambition forte traduit l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire du handicap l’une des priorités de ce quinquennat. Ce plan de transformation s’articule autour de six grands axes : mieux informer, former et accompagner les enseignants ; multiplier et diversifier les modes de scolarisation ; veiller à ce que les élèves sortent de l’école avec un diplôme ou une certification professionnelle ; adosser l’offre médico-sociale à l’école de la République (2018 à 2022) ; améliorer le recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves handicapés ; transformer durablement l’accompagnement des élèves en situation de handicap. L’ensemble de ces actions doit permettre de mieux accueillir et mieux scolariser l’ensemble des enfants en situation de handicap, parmi lesquels ceux porteurs de trisomie 21 comme les autres, au sein de l’école de la République.