Consultation des élus locaux sur leur statut : les premières conclusions de la délégation sénatoriale

village-2490404_1920.jpgLa Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste), vient de présenter les premières conclusions de sa consultation par Internet des élus locaux sur leur statut (17 500 contributions, dont 7 300 complétées en totalité).

La réforme envisagée de la baisse du nombre d’élus locaux recueille l’opposition de près de 55% des participants. À l’inverse, les effets de la loi sur le non-cumul des mandats sont perçus positivement par 73, 97% des répondants. 

Crise de vocation

Les réponses font apparaitre une crise des vocations pour l’exercice des mandats locaux. 5 grandes difficultés ressortent :

  • Le degré d’exigence des citoyens (13.38%),
  • La difficile conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13.64%),
  • Le risque juridique et pénal (12.65%),
  • La lourdeur des responsabilités (1.60%),
  • La difficile conciliation du mandat avec la vie privée (12.29%).

45% des répondants envisagent de quitter la politique à l’issue de leur mandat. Parmi les premières raisons invoquées, la recherche d’un meilleur équilibre avec la vie privée et l’âge atteint par l’élu.

La consultation révèle également des inquiétudes sur les risques pénaux inhérents à la fonction dans un exécutif local ainsi que des insatisfactions vis-à-vis du régime indemnitaire.

5 pistes à approfondir

Enfin, les réponses des participants révèlent cinq champs d’action prioritaires pour améliorer leur statut :

  • La protection juridique et le statut pénal (19,07%),
  • La conciliation avec une activité professionnelle (18.61%),
  • Le régime indemnitaire (16.41%),
  • La formation (15.42%),
  • La protection sociale (8.49%).

La délégation sénatoriale présentera ses propositions d’ici l’été.