Question orale: Continuité écologique

Question n° 0357S adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 10/05/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par l’application stricte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

En effet, en application de la cette directive-cadre sur l’eau, les décisions préfectorales conduisent trop souvent à la destruction de sites, sans étude d’impact et, le plus souvent, sans avis des conseils départementaux. Les retenues et réservoirs, les canaux et les biefs sont considérés comme zones humides dans la convention de Ramsar. Ils répondent également à la définition de zones humides dans la loi française. Pourtant, les opérations de continuité écologique se déroulent sans inventaire complet de la biodiversité de ces zones humides et, par conséquent, sans évaluation du bilan global et de l’impact sur les oiseaux, amphibiens et végétaux.

Par ailleurs, l’énergie hydro-électrique est la plus propre et la moins coûteuse des énergies renouvelables. Considérant que 90 % des sites déjà en place ne produisent pas à l’heure actuelle, il existe un potentiel de croissance important. Dans une logique économique et écologique, il semble que l’équipement des sites existants serait préférable à la destruction de tous les ouvrages (moulins, forges, étangs, anciennes usines hydro-électriques ou barrages) au nom de la continuité écologique.

Elle souhaite savoir comment il pourrait faire évoluer les pratiques pour que l’ensemble du vivant aquatique soit pris en considération dans les opérations impactant le milieu et comment il entend simplifier la conduite des projets hydro-électriques et garantir que les nécessaires mesures de protection écologique restent proportionnées aux impacts observés.