Bientôt la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 !

Photo Sénat

La proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 sera examiné au Sénat le 6 juin prochain. Élisabeth Doineau en est cosignataire.

Ce texte répond à une demande ancienne et récurrente du monde combattant face à une situation vécue comme une injustice. Revenons sur les faits. 

En 1974, la carte du combattant a été attribuée aux soldats ayant servi jusqu’au 2 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance de l’Algérie. Cependant, un retrait progressif des troupes a été procédé jusqu’au 1er juillet 1964. Ainsi, ce ne sont pas moins de 75 000 militaires qui ont été déployés sur cette période.

En 1999, le législateur a reconnu que les événements d’Algérie étaient une guerre. Celle-ci s’est terminée lors de l’accès à l’indépendance de l’Algérie. Les soldats français présents après cette date ne participaient donc pas à une guerre.

Mais, dès 1993, la carte du combattant pouvait être délivrée aux soldats participant à des opérations extérieures. Or, il peut être aisément admis que la présence des soldats français en Algérie après le 2 juillet 1962 soit assimilable à une opération extérieure.

Preuve de l’absurdité de la situation : un soldat en poste durant quatre mois à compter du 30 juin 1962 a droit à la carte du combattant et aux avantages y afférents, alors que celui arrivé le 3 juillet 1962 n’en bénéficie pas.

Le Gouvernement est favorable à cette initiative sénatoriale. Nous pouvons donc espérer une adoption et une mise en œuvre rapide. L’injustice n’a que trop duré.