Communiqué de presse: Adoption au Sénat de la PPL « Revitalisation des centres-bourgs »

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Groupe Union Centriste

Le Sénat a adopté la proposition de loi « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres bourgs. Le groupe Union Centriste a apporté son soutien à ce texte, issu d’un travail transversal et transpartisan qui a associé six commissions permanentes, la délégation aux collectivités locales, présidée par le sénateur centriste du Haut Rhin Jean-Marie BOCKEL ainsi que la délégation aux entreprises.  

Pour le sénateur du Lot-et-Garonne, Jean-Pierre MOGA, rapporteur du texte : « Nos centres-villes et centres-bourgs ne doivent pas rester en marge de la reprise économique et de la vague d’optimisme qui traverse notre pays. Nous devons envoyer un signal fort à une France qui se sent oubliée. » 
« Par ailleurs, notre objectif a été de concilier la revitalisation des centres-villes avec leur préservation et leur mise en valeur patrimoniales » poursuit Jean-Pierre MOGA.

Comme l’avait souligné Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de Seine Maritime, Présidente de la Commission Culture, la protection du patrimoine doit être une préoccupation constante dans nos politiques d’aménagement du territoire.

Les principales dispositions du texte voté visent à :
– Renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre les départs des services publics ;
– Créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) de certains centres-villes et centres-bourgs, permettant l’application de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles ;
– Alléger les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes dans les centres-villes et centres-bourgs intégrés à un périmètre OSER et en favorisant la transmission d’entreprise ;
– Encourager la modernisation des commerces de détail, en leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la formation au commerce électronique et à l’équipement numérique ;
– Durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale ;
– Créer une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings ;
– Ré-équilibrer la fiscalité des acteurs du E-Commerce.

« Actuellement, il y a une tendance au retour des consommateurs en centre-ville. Cette tendance doit être accompagnée pour être durable. C’est une loi de terrain. Elle propose un ensemble d’outils pour retrouver cette culture de centralité. Nos centres villes sont le cœur vivant de nos communes, ils ont une fonction citoyenne et sociale, leur redonner dynamisme et vitalité est primordial » a souligné Sonia de la PROVOTE, sénatrice du Calvados au nom du groupe Union Centriste.

« La proposition de loi que nous avons soutenue et enrichie est très complète. Elle prend à bras le corps les enjeux pour favoriser l’attractivité des cœurs de villes. Je tiens à féliciter le travail remarquable mené, collectivement, pour élaborer ce texte, qu’il faut voir comme une véritable politique globale pour les centres-bourgs et centres-villes » résume Françoise FERAT, sénatrice de la Marne, pour l’ensemble des Sénateurs centristes.

Le groupe Union Centriste sera attentif à ce que bon nombre de ces dispositifs puissent être repris dans le projet de loi logement ELAN qui sera prochainement examiné au Parlement.