Adoption du projet de loi ELAN au Sénat

architect-1080589_1920.jpgDu 12 décembre 2017 au 8 février 2018, une concertation numérique et une conférence de consensus, lancée à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, s’est déroulée au Palais du Luxembourg avec les principaux acteurs du secteur du logement et des élus locaux.

Le 25 juillet 2018, le Sénat, a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) après deux semaines de débat qui ont modifié le texte sorti de l’Assemblée nationale.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT ?  

  • Construire davantage, mieux et moins cher ;
  • Accompagner l’évolution du secteur du logement social ;
  • Développer la mixité sociale et ‘améliorer les rapports locatifs ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants et lutter contre les fractures territoriales.

APPORTS DU SÉNAT :

Le Sénat a notamment apporté les modifications suivantes :  Lire la suite

Question écrite: Confusions autour du Protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme

tick-482613_1920.jpgQuestion n° 06271 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 19/07/2018

Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) de la maladie de Lyme et des autres maladies vectorielles à tiques.

Le 20 juin 2018, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté le PNDS de la maladie de Lyme élaboré durant 18 mois avec les sociétés savantes et les différentes associations représentatives. Il définit les nouvelles conditions de prise en charge des malades (55 000 nouveaux cas par an).

Ce protocole était attendu, tout d’abord, par les personnes atteintes de la maladie de Lyme. Il devait dépasser les querelles non réglées par la conférence de consensus de 2006. Mais l’objectif ne semble pas rempli. Ce nouveau PNDS ne fait pas non plus l’unanimité. Validé dès le début du mois d’avril 2018, il a fallu attendre la fin du mois de juin pour une présentation au grand public des recommandations et des bonnes pratiques par la HAS.

La Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) refuse d’approuver ces recommandations, sur lesquelles elle a pourtant travaillé, et demande la poursuite des travaux.

Beaucoup d’incompréhension persiste donc, aussi bien du côté des associations de malades que de l’opinion publique en général.

Elle lui demande des clarifications sur la procédure amenant à la validation de ce PNDS mais également un engagement du Gouvernement à mettre fin aux errances thérapeutiques liées à la maladie de Lyme et aux autres maladies vectorielles à tiques.

Adoption du PJL Avenir professionnel au Sénat

nacelle-1888587_1920.jpgLe 16 juillet 2018, le Sénat a adopté, par 205 voix pour et 113 voix contre, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel après modifications.

Il s’agit de la deuxième partie des réformes sociales du Gouvernement, après les ordonnances modifiant le code du travail. Elle se décompose en trois axes :

  • Formation professionnelle et apprentissage,
  • Assurance chômage,
  • et des mesures relatives à l’emploi.

Le Sénat a notamment : Lire la suite

Visite de l’entreprise GYS à Laval

IMG_1400.JPGC’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pu visiter le site de GYS à Laval, guidée par Bruno Bouhygues, PDG de ce groupe industriel français regroupant 650 collaborateurs répartis dans le monde.
Fort d’un centre de recherche de premier plan lui permettant de répondre aux besoins des utilisateurs, GYS est un acteur majeur dans la conception et la fabrication d’équipements de soudage, de chargeurs de batteries et de systèmes de réparation carrosserie.
La réussite de GYS repose sur une adaptation permanente aux réalités d’un marché en constante mutation, mais également sur l’intégration complète de son processus de production afin d’en maîtriser les moindres détails, gage d’un savoir-faire reconnu dans 120 pays actuellement. Et ce n’est pas fini !
La devise du groupe : « invest in the Future ». La Mayenne est décidemment une terre « d’avenir » !

Elisabeth Doineau

Question écrite: Remise en cause de la TVA réduite pour la rénovation énergétique

roofers-2891664_1920.jpgQuestion n° 06175 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 19/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’éventuelle remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la rénovation énergétique.

Cette décision, si elle était entérinée, entrerait en contradiction avec la position du Gouvernement en faveur de la rénovation des logements, ainsi qu’avec le plan de lutte contre la précarité énergétique annoncé par le ministère de la transition écologique et solidaire en avril 2018. Cette hausse pénaliserait directement les ménages, ainsi que les entreprises du bâtiment déjà très fragilisées, notamment par la concurrence déloyale liée au travail détaché.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser sa position concernant les taux de TVA appliqués dans le bâtiment et de réaffirmer son soutien à la rénovation énergétique.

 

Agriculture et Alimentation : Le Sénat adopte le projet de loi après modifications

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Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté par 215 voix pour et 94 voix contre le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».

Le texte législatif est, pour partie, la traduction des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont tenus de juillet à décembre 2017. Il se compose de trois grands axes :

  • L’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ;
  • Un volet en faveur d’une alimentation saine, durable, de qualité et accessible à tous ;
  • Un volet de simplification.

Le Sénat a voté « POUR »  :

bar-code-24157_1280.pngFixation des prix en partant des coûts de production et plus de transparence sur les prix des produits agricoles;

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Objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022, tout en assouplissant certaines modalités ;

europe-3220208_1920.jpgInterdiction d’importer et de vendre les produits issus d’un mode de production non autorisé par les réglementations européenne et française ;

bee-1101441_1280Interdiction des substances identiques aux néonicotinoïdes (insecticide agissant sur le système nerveux des abeilles notamment).

Question écrite: Situation des CCI

entrepreneur-593378_1920Question n° 06031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 05/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Depuis 2009, conscientes des efforts financiers à mener, les CCI ont enclenché une série de réformes, qui se sont accompagnées de plusieurs phases de réduction de leur budget. Après une baisse des ressources fiscales des CCI de 35 % au cours du précédent quinquennat et des prélèvements sur leurs fonds propres à hauteur de 670 millions d’euros, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu une nouvelle baisse de 150 millions d’euros de la taxe pour frais de chambres. Lire la suite