Question écrite: Remise en cause de la TVA réduite pour la rénovation énergétique

roofers-2891664_1920.jpgQuestion n° 06175 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 19/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’éventuelle remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la rénovation énergétique.

Cette décision, si elle était entérinée, entrerait en contradiction avec la position du Gouvernement en faveur de la rénovation des logements, ainsi qu’avec le plan de lutte contre la précarité énergétique annoncé par le ministère de la transition écologique et solidaire en avril 2018. Cette hausse pénaliserait directement les ménages, ainsi que les entreprises du bâtiment déjà très fragilisées, notamment par la concurrence déloyale liée au travail détaché.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser sa position concernant les taux de TVA appliqués dans le bâtiment et de réaffirmer son soutien à la rénovation énergétique.