Budget de la Sécurité sociale : Un retour à l’équilibre inédit, mais à quel prix ?

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Le 20 novembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui devrait aboutir à un retour à l’équilibre des comptes. Une première en 18 ans !

Malgré de bonnes mesures comme le reste à charge zéro, le texte gouvernemental irrite en préconisant un quasi gel des prestations sociales (retraites et prestations familiales en tête) pour les deux prochaines années. La hausse de 0,3% face à une prévision d’inflation soutenue génèrera 3,2 milliards d’euros d’économie au détriment des retraités et des familles. Une fois de plus.

Le Sénat maintient le pouvoir d’achat des retraités…

Le Sénat a rejeté cette sous-revalorisation. Pour maintenir l’équilibre des comptes, il est prévu notamment de reculer progressivement l’âge minimum légal de départ à la retraite à 63 ans à compter du 1er mai 2020, ce qui contribuera à financer le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

… et des familles. 

Sous le quinquennat de François Hollande, 1,5 milliards d’euros d’économies ont été réalisées grâce à l’effort des familles. En 2017, le PLFSS prévoyait 500 millions d’euros d’économies supplémentaires. Cette année, il s’agit de 260 millions d’euros sur les prestations familiales.

Afin de préserver le pouvoir d’achat des familles et grâce aux excédents de la branche, en tant que rapporteur de la branche Famille, j’ai demandé au Sénat d’adopter un amendement permettant de porter la revalorisation des prestations familiales en 2019 à hauteur de l’inflation.

Les apports du Sénat

Article 7 bis : L’Assemblée nationale souhaitait plafonner les exonérations de cotisations sociales sur les prestations financières des comités d’entreprise à 331 euros, dont les bons d’achats et les chèques-vacances. Si l’objectif premier était de sécuriser les entreprises, la mesure risquait de réduire fortement les avantages octroyés aux salariés, qui jouent un rôle essentiel dans le droit aux vacances pour tous. Le Sénat a donc logiquement supprimé l’article.

Article 8 (TO/DE – travailleurs saisonniers agricoles) : Le Gouvernement veut mettre fin aux allègements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant des travailleurs saisonniers. Le Sénat, fort de son écoute des territoires, a préservé ces exonérations. Sans elles, les distorsions de concurrence avec nos voisins européens seraient trop fortes. Augmenter les coûts de main d’œuvre aujourd’hui pour certaines filières agricoles reviendrait à les condamner demain.

Quelques avancées à saluer

Enfin, il est indispensable de repenser l’offre de soins en plaçant le citoyen, le patient au centre du système. Le plan « Ma santé 2022 », dont les premières mesures sont financées dans ce PLFSS, est conçu pour s’inscrire dans cette démarche. Je salue également l’avancée du reste à charge zéro pour l’optique, le dentaire et l’auditif à l’article 33 et l’amplification de la portée du dispositif d’expérimentations en santé à l’article 29. « Innovons pour favoriser l’accès aux soins des Français ».