Le Sénat se mobilise contre le démarchage téléphonique 

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par Alexas_Fotos on Pixabay

Jeudi 21 février, à l’initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, issue de l’Assemblée nationale.

Elle vise à renforcer l’efficacité du droit d’opposition au démarchage téléphonique. « En effet, ce type de sollicitation peut réellement empoisonner la vie de nos concitoyens. La création de l’organisme Bloctel était une première étape. Il faut désormais aller plus loin dans le contrôle de ces appels intempestifs », déclare Élisabeth Doineau. Lire la suite

Cancers pédiatriques, vers une amélioration de leur prise en charge

children-1879907_1920.jpgChaque année en France, 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité des moins de 15 ans, après les accidents. Ces pathologies cancéreuses ne se traitent pas de la même manière que chez l’adulte.

Afin de répondre dans sa globalité à cette problématique, la députée du Val d’Oise, Mme Elimas a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Lire la suite

Loi PACTE : Face à un texte gargantuesque, le Sénat le recentre sur son objectif initial

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Le 12 février 2019, le Sénat a adopté par 206 voix contre 118 sa version du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Initialement le texte comporte des dispositions visant à :

  • Libérer les entreprises
    • Simplification de la création d’entreprise (portail électronique unique pour la création, la modification ou la cessation);
    • Réduction de son coût (suppression du stage de préparation à l’installation);
    • Simplification de leur développement (rationalisation des seuils, harmonisation du mode de calcul du nombre de salariés);
    • Réorganisation des réseaux consulaires.
  • Rendre les entreprises plus innovantes 
    • Diversification du financement des entreprises (dispositions sur le PEA-PME, émission d’actifs numériques);
    • Protéger les inventions ;
    • Privatisation d’entreprises (ADP, FDJ, Engie).
  • Rendre les entreprises plus justes
    • Partager de la valeur (épargne salariale et accès aux dispositifs PERCO ou PEE) ;
    • Place de l’entreprise dans la société (raison d’être, entreprises de mission).

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