Renforcement de la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants

Drapeaux  1.jpgLe 4 avril 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de ma collègue, Françoise Férat, relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants, dont j’ai été la rapporteure.

Cosignée par un grand nombre de sénateurs de différents groupes politiques, ce texte illustre le consensus qui règne au Sénat sur la question de la mémoire, en particulier de la mémoire combattante.

Les associations d’anciens combattants jouent un rôle essentiel dans la politique mémorielle, en assurant régulièrement les commémorations patriotiques qui rythment la vie de nos communes.

En cherchant à éviter que les drapeaux, symboles par excellence, des associations d’anciens combattants se retrouvent sur le marché (brocantes, vides-greniers, LeBoncoin) comme de vulgaires souvenirs d’une époque qui serait révolue, la proposition de loi vise un objectif qui est largement partagé. Sa rédaction initiale a posé toutefois quelques difficultés juridiques que je me suis attachée à corriger.

Il est, ainsi,  proposé d’inscrire dans le droit qu’un drapeau portant les signes distinctifs d’une association d’anciens combattants est présumé, sauf preuve du contraire, appartenir à cette association.

Le texte adopté prévoit le transfert à la commune des drapeaux appartenant à une association d’anciens combattants en cas de dissolution et à défaut de disposition statutaire ou de décision de l’assemblée générale. Il permet également à une association d’anciens combattants, ou à défaut à une fédération ou à la commune dans laquelle l’association était domiciliée d’obtenir gratuitement qu’un drapeau se trouvant entre les mains d’un particulier lui soit restitué.

La commune de rattachement pourra les confier à des établissements scolaires mais également des musées ou des fondations dont l’objet est la transmission de la mémoire en informant l’antenne locale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.