Loi Santé : Face à un texte de réorganisation, le Sénat tente de répondre aux impératifs de court terme

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Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté, par 219 voix pour et 93 voix contre, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

L’inégal accès aux soins est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Aucun territoire n’échappe véritablement à cette problématique qui cristallise les angoisses, voire les colères. Le manque ressenti de médecins peut tout aussi bien venir des généralistes que des spécialistes. Certains territoires cumulent ces difficultés.

En bref :

Le projet de loi de la ministre Agnès Buzyn vise à réformer les études des futurs professionnels de santé, en supprimant notamment le numerus clausus, à réorganiser notre système de santé afin de libérer du temps médical et de structurer les territoires (hôpitaux de proximité, communautés professionnelles territoriales de santé) et à créer une véritable plateforme des données de santé.

Le texte gouvernemental suscite néanmoins beaucoup d’impatience et d’insatisfaction, car il ne répondra pas immédiatement aux difficultés d’accès aux soins.

Si je souscris à cette ambition de réorganisation de notre système de santé, il nous faut également répondre aux impératifs de court terme demandés par nos concitoyens.

Aussi, j’identifie trois pistes essentielles pour redonner du temps médical et implanter les futurs médecins sur les territoires. Je me réjouis donc qu’un certain nombre de mes amendements et de ceux de mes collègues centristes aient été largement adoptés :

Utiliser le levier des stages pour promouvoir la richesse des modes d’exercice, et orienter les vocations des étudiants

  • Amendement adopté : faciliter l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de médecine.
  • Amendement adopté (N. Sollogoub) : généraliser la possibilité pour les étudiants internes d’effectuer leurs stages à l’extérieur des hôpitaux publics, notamment dans les cliniques privées et dans le secteur libéral.

Favoriser le partage des tâches entre professionnels de santé

  • Amendement adopté : permettre aux médecins d’être désignés conjointement médecins traitants dès lors qu’ils participent à une même communauté professionnelle territoriale de santé pour tenter de lever l’injustice vécue par 8,6% de Français qui n’ont pas de médecins traitants.
  • Amendement adopté : compléter la liste des actes de télésoin réalisés par le pharmacien d’officine en y ajoutant l’entretien d’accompagnement du patient atteint d’une pathologie chronique.

Rendre les élus locaux acteurs de la politique de santé

  • Amendement adopté : préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de santé.
  • Amendement adopté : prévoir que les élus seront concertés, au niveau départemental, sur l’organisation territoriale des soins. Permettre aux élus d’entendre le directeur général de l’agence régionale de santé sur un point particulier.

Remarque : Le chantier de la réorganisation de notre système de santé passera davantage par le terrain que par la loi. À nous, législateurs, de faciliter ces transformations, mais à l’évidence, mobilisons-nous aussi sur le terrain!

Les apports du Sénat :

  • Interdiction pour les organismes ou structures en lien avec les industries pharmaceutiques d’assurer la formation continue des médecins pour éviter tout conflit d’intérêts.
  • S’agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT), primauté aux dynamiques locales plutôt qu’aux schémas homogènes imposés à tous.
  • Mise en place d’une exonération de cotisations sociales à l’installation rapide des jeunes médecins.
  • Primauté du critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité d’accueil des facultés dans la détermination du nombre d’étudiants reçus en 2e et 3e années du 1er
  • Intégration de la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.
  • Reconnaissance de la possibilité pour le maire de saisir le Conseil de l’ordre des situations de carence médicale afin d’ouvrir la possibilité de recrutements de médecins adjoints.
  • Mise en place d’un cadre exigeant en matière d’interopérabilité pour les outils numériques de santé.

Vidéo des explications de vote et de mon intervention lue par ma collègue Nassimah Dindar : http://videos.senat.fr/video.1202435_5cff9fc02bb30.seance-publique-du-11-juin-2019-apres-midi?timecode=12422000