Alors que le Congrès des maires bat son plein, ce fut un véritable plaisir d’accueillir les élus de la Mayenne à l’Espace M de la tour Montparnasse puis de leur faire découvrir le Palais du Luxembourg.
Un moment privilégié pour échanger avec eux des problématiques locales et les remercier de leur engagement pour leur commune et notre département.
Mois: novembre 2019
Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !
Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.
Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.
Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans. Lire la suite
Le Sénat mobilisé pour améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH)
Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain Milon, auteur et président de la commission des Affaires sociales. Une belle avancée que devra saisir l’Assemblée nationale !
La proposition de loi
Créée par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap. Selon l’auteur de la proposition de loi, l’accès à la prestation de compensation du handicap est « aujourd’hui fortement compliqué par la pluralité de ses objectifs, les conditions de son ouverture et les contraintes que subissent ses principaux financeurs, les conseils départementaux. » Lire la suite
Réponse à ma question écrite sur le nouveau système de financement de l’apprentissage
Publiée le : 11/07/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage sur la base de « coûts contrats » qui s’appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020.
Réponse de Mme la ministre du travail
À publier le : 31/10/2019, page 5554
Texte de la réponse : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a refondé notre système d’apprentissage sur trois principes très simples : la liberté de créer ou de développer un centre de formation d’apprentis (CFA) dans notre pays, en supprimant les obstacles administratifs ou juridiques ; la liberté pour les entreprises d’embaucher des jeunes en apprentissage, en supprimant les contraintes de diverses natures et en simplifiant tout l’environnement des entreprises en la matière ; l’amélioration du statut d’apprenti, avec la hausse de la rémunération des moins de 20 ans ou l’aide au permis de conduire par exemple. L’impulsion est donnée, puisqu’en 2018, la plus forte progression du nombre d’apprentis depuis 1996, soit 7,7 % a été enregistrée. Cette dynamique s’est encore accélérée au premier semestre 2019, avec le record d’apprentis jamais formés dans notre pays en juin 2019 (458 000).