Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !

Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.

Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.

Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans.

Faut-il y voir les conséquences des coups de rabots des Gouvernements successifs ? La réponse se fait plus nette d’année en année.

Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ne cessent de diminuer depuis sa création, car ses conditions de recours sont trop rigides et son montant trop faible. Il faut tirer les conséquences de l’échec de cette réforme.

Le développement des modes de garde devrait être davantage soutenu, alors qu’une place en crèche ferme pour deux places qui ouvrent.

Certaines mesures de ce PLFSS présentent néanmoins des avancées pour les familles. Je mentionnerai la mise en place d’une intermédiation financière pour le recouvrement et le versement des pensions alimentaires par les CAF, qui permettra de réduire les taux d’impayés de pension.

L’affichage de la disponibilité des places dans les crèches et chez les assistants maternels, sur le site internet monenfant.fr, facilitera l’accès aux modes de garde pour les familles. Il renforcera ainsi l’attractivité des différents modes de garde, en particulier des assistants maternels, en leur offrant davantage de visibilité.

Les assistants maternels, dont j’ai reçu plusieurs représentants, s’inquiètent toutefois de cette mesure prévue à l’article 49, en  raison des contraintes qui découleront de cette obligation et du risque de retrait d’agrément qui pèserait sur ceux qui ne la respecteraient pas. C’est pourquoi, j’ai fait adopter un amendement précisant que le manquement à ces obligations de déclaration ne pourra constituer à lui seul un motif de retrait d’agrément. Il permet de lever les inquiétudes exprimées sans renoncer à cette offre de services proposée aux familles, qui est soutenue par les associations familiales que j’ai rencontrées.