Baisse des créations de places en crèches et du nombre de naissance, révélateurs de l’absence de politique familiale

baby-164897Malgré une baisse du nombre de places offertes par les modes d’accueil des jeunes enfants, le taux de couverture s’améliore légèrement grâce à la baisse de la natalité. L’atteinte des objectifs de la convention d’objectif et de gestion (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale des allocations familiales (création de 30.000 places nettes) s’éloigne, alors que 2020 est une année d’élections locales, peu propice à l’avancement des dossiers. Il est donc nécessaire de redonner un vrai souffle à la politique familiale.

Baisse de la natalité

Le nombre de naissance a baissé de 8,5 % en dix ans en France, du fait de la diminution du nombre de femmes en âge de procréer (9,2 millions en 1996 contre 8,4 millions en 2016) et de la baisse du taux de fécondité (1,87 enfant par femme en 2018). Le renouvellement des générations n’est plus assuré (2,05 enfants par femme).

Baisse des créations de places en crèches

« En 2017, les capacités en accueil « formel » – regroupant Eaje (établissements d’accueil du jeune enfant), assistantes maternelles agréées, scolarisation des moins de 3 ans en école maternelle et garde à domicile – ont légèrement reculé de 2.700 places, pour s’établir à un total de 1.358.300 places. […] En dépit de cette baisse d’ensemble, le taux de couverture (nombre de places pour 100 enfants de moins de moins de trois ans) poursuit sa tendance à la hausse en 2017, en passant de 57,7% à 58,9% […].. Un résultat qui s’explique entièrement par la baisse du nombre de naissances, nettement plus importante que le recul du nombre de places. »[1]

Les familles, variables d’ajustement des politiques budgétaires

Depuis plusieurs années, la politique familiale pâtit de mesures d’économies mises en œuvre régulièrement. La modulation des allocations familiales, intervenue en 2015, a permis de générer 770 millions d’euros d’économies pour la branche depuis sa mise en œuvre. C’est autant de perte en pouvoir d’achat pour les familles.

La réforme du congé parental en prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est un véritable échec dont les leçons n’ont pas encore été tirées. Son faible montant, 397 euros par mois au maximum, et l’obligation de partage du congé entre les deux parents, conduisent à un recours très faible à ce congé, ce qui permet en réalité de limiter encore un peu les dépenses destinées aux familles.

Le Gouvernement a engagé pour 2019 et 2020 un quasi gel des prestations familiales. Les économies attendues sont évaluées à 260 millions d’euros pour 2019 et 100 millions d’euros pour 2020. Ainsi, pour une famille monoparentale avec deux enfants, aux revenus compris entre un et deux SMIC, elle représente une perte de 140 euros cette année.

Pour une refondation de la politique familiale

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, je me suis opposée à cette gestion purement comptable de la politique familiale. Après dix ans de déficits, la branche famille a retrouvé un solde excédentaire en 2018. Cette situation financière favorable devrait être mobilisée pour réinsuffler une politique familiale ambitieuse.

Elle devrait être vue comme une politique d’investissement dans l’avenir, face au vieillissement démographique et en particulier au moment où la solidarité générationnelle est mobilisée pour notre système de retraite. Si le taux de fécondité est un indicateur majeur, la politique familiale ne peut être cantonnée à un objectif nataliste.

Aussi, le premier objectif assigné à la branche famille est de contribuer à la compensation financière des charges de famille, selon une logique de redistribution horizontale.

Il est notamment essentiel de réformer le dispositif de la PreParE (congé parental) en revalorisant son montant et en prévoyant, par exemple, de pouvoir le fractionner dans le temps, pour répondre aux besoins de l’enfant sur plusieurs années.

Enfin, le développement des modes de garde devrait être davantage soutenu. L’augmentation de l’offre d’accueil du jeune enfant est essentielle, en particulier pour soutenir l’emploi et les parents isolés. D’importants efforts restent à faire.

La mise en place des bonus inclusion handicap, territoires et mixité sociale va dans le bon sens. Je serai attentive à leur déploiement dans les mois à venir pour s’assurer qu’ils permettent effectivement de développer des places d’accueil sur tout le territoire.

[1] https://www.banquedesterritoires.fr/creations-de-places-en-creches-les-objectifs-de-la-cog-seloignent