Congé de deuil pour le décès d’un enfant: Quels engagements du Gouvernement?

Mercredi 19 février 2020, j’ai interrogé le Gouvernement sur les engagements qu’il compte prendre afin de mieux accompagner les parents subissant le deuil d’un enfant.

En tant que rapporteure de la proposition de loi de Guy Bricout, qui vise à étendre le nombre de jours de congés suite au décès d’un enfant, j’attends une prise de position forte de la part du Gouvernement pour financer les mesures d’accompagnement.

Réunion sur les nuisances de la LGV

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A l’initiative de mes deux collègues sénateurs de la Sarthe, Louis-Jean de Nicolaÿ et Jean-Pierre Vogel, une réunion était organisée pour tous les parlementaires et pour les associations de riverains et d’élus impactés par les nuisances causées par les lignes LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe Atlantique.

Certes, la législation a quelque peu évolué avec la reconnaissance des pics de bruit. Cependant, les 22 millions d’euros promis par la ministre Elisabeth Borne n’ont toujours pas été utilisés pour des travaux d’amélioration de la qualité de vie des riverains !

Madame Corinne Lepage a pu rappeler l’avancement des procédures de recours possibles. Elle a insisté sur le fait que les nuisances, notamment sonores, ont une incidence sanitaire. Comme le stipule l’OMS, il s’agit d’une atteinte à la santé ! Mme Lepage a donc insisté sur le « droit à une vie familiale normale ».

Les associations ont fait état de leurs travaux et proposent entre autres :

  • La création d’une taxe sur les billets de train qui pourrait constituer une réserve financière qui servirait, par exemple, à restituer aux collectivités les dégrèvements de taxes foncières accordées aux riverains fortement impactés.
  • La mise en place de murs végétaux.
  • La baisse des vitesses des trains. Sans doute, « le temps, c’est de l’argent, mais la qualité de vie n’a pas de prix ». Chacun doit prendre conscience que le « progrès » pour les uns ne doit pas se faire au détriment du bonheur des autres.

En conclusion, Louis-Jean de Nicolaÿ a proposé une résolution demandant au Gouvernement d’améliorer la lutte contre les nuisances ferroviaires.

Retour d’expérience: Léon, jeune stagiaire brésilien au Sénat

Cette semaine nous avons accueilli, Léon Medeiros do Vale, jeune brésilien de 17 ans, qui actuellement passe une année dans une famille française.

Une occasion de lui faire découvrir le fonctionnement de nos institutions, de lui donner un aperçu du travail d’un parlementaire et de lui présenter une partie de l’Histoire de France. Avec mon collaborateur, nous avons beaucoup apprécié sa vivacité et ses comparaisons avec le Brésil. Voilà ses confidences suite à son stage :

« C’était une expérience incroyable d’accompagner la sénatrice Mme Doineau et son collaborateur. Pendant ces quatre jours, j’ai vraiment pu vivre le quotidien du Sénat français. Au Palais du Luxembourg, le contraste entre l’histoire du passé et l’histoire qu’on est en train d’écrire maintenant est magique. Que le Sénat, un des plus grand symboles de la République, ait son siège dans un ancien palais royal, nous montre la grandeur et la force de la démocratie en France et aussi le pouvoir du peuple français.

Étudier les différences entre le Sénat français et le Sénat brésilien, échanger avec les sénateurs, les collaborateurs, et toutes les autres personnes rencontrées pendant ce stage a été très enrichissant. Tout cela est important pour moi, pour changer le futur de la politique dans mon pays.

Enfin je veux remercier Mme Élisabeth Doineau de m’avoir permis de réaliser un stage vraiment magique. », Léon Medeiros do Vale.

Débat sur la politique familiale

Mardi 18 février 2020, le Sénat a débattu sur la politique familiale. Au nom du groupe Union centriste, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat, Christelle Dubos, sur la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie familiale (notamment pour les femmes) et sur l’impact de l’environnement sur la fertilité.

Question orale : Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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Question n° 1120S adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
À publier le : 06/02/2020
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la modification du périmètre des bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Elle peut être versée par l’employeur à ses salariés entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € pour les salariés dont la rémunération des douze mois précédant son versement est inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Lire la suite