Question écrite: Covid-19 et soutien à la filière presse

newspapers-3488861_1920Question n° 15852 adressée à M. le ministre de la culture
À publier le : 07/05/2020
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation économique de la filière presse.

La crise sanitaire inédite impacte durement notre économie et malheureusement, les entreprises de presse ne font pas exception. Leurs recettes publicitaires ont sévèrement chuté, les prévisions pour le mois d’avril sont de l’ordre de – 90 % et fragilisent dans des proportions massives leur chiffre d’affaires.

Dans ce contexte, le secteur de la presse d’information politique et générale, tout en saluant les mécanismes de soutien à l’économie ambitieux mis en œuvre par l’État, sollicite l’adoption de mesures sectorielles spécifiques dans le cadre d’un plan de filière renforcé, ainsi que l’instauration d’un crédit d’impôt temporaire pour les investissements publicitaires réalisés dans les médias d’information.

Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu’il pense prendre pour permettre à la presse de poursuivre sa mission d’information sur nos territoires.

PLFR 2 : des satisfactions et quelques regrets

facade_sud_17Jeudi 24 avril 2020, le Sénat a définitivement adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 2).

Parmi les amendements centristes adoptés au Sénat, seul celui de Sylvie Vermeillet concernant la dotation élu local perdure dans le texte final. Il augmente de 8 millions d’euros le montant de la dotation élu local. Il traduit dans la loi l’engagement du  Gouvernement pris en novembre dernier, devant les maires des petites communes. La dotation élu local vise à compenser les dépenses obligatoires relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

Des amendements issus du Sénat ont enrichi le texte. Ils tendent notamment à :

  • l’introduction, pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire garanti par l’État, d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social (FDES) ;
  • rehausser à 1 000 euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires, en vue de soutenir les dons des particuliers ;
  • abaisser à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection adaptées à la lutte contre l’épidémie et aujourd’hui soumises au taux normal à 20 %. Je m’en réjouis, par ailleurs. J’avais déposé un amendement en ce sens.

J’avais également déposé un amendement permettant aux monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en SCI (fortement impactés par l’arrêt de leurs activités) de pouvoir bénéficier du prêt garanti par l’État  (PGE). Le ministre s’est engagé à prendre un arrêté pour corriger la situation. Lire la suite