Grand débat: L’accès aux soins, préoccupation majeure des Français !

Mercredi 10 avril 2019, le Premier ministre s’est exprimé devant le Sénat pour partager les conclusions du Gouvernement suite au Grand débat national. S’en est suivi un débat au cours duquel j’ai interrogé la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sur les inquiétudes exprimées par les élus locaux et nos concitoyens face à la problématique de l’accès aux soins et aux réponses imprécises apportées par la future loi Santé (assistants médicaux, hôpitaux de proximité).

Ci-dessus la réponse de la ministre.

Réponse à ma question écrite sur le retard de paiement des aides à l’agriculture biologique

farmer-657343_1920Question n° 09514 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Publiée le : 21/03/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les retards de paiement des aides à l’agriculture biologique. Selon la fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), 25 % des aides 2016, 50 % des aides 2017 et 100 % des aides bio 2018 n’ont toujours pas été versées et aucune réponse n’a été apportée à sa saisine. Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers.
Les retards de paiement fragilisent dangereusement les agriculteurs bio (souscription à des prêts, investissements différés, revenus rognés). Des cas de faillite commencent même à être signalés, alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 15 % de surface agricole utile en bio en 2022 contre 6,5 % en 2018.
Par ailleurs, le 6 mars 2019, le président de la République a confirmé le projet de réduire de cinq à trois ans le soutien de l’État à la conversion.
Aussi, elle lui demande de tout mettre en œuvre pour la conversion vers l’agriculture biologique et notamment de répondre dans les délais aux promesses de financements attribués aux agriculteurs bio.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 11/04/2019, page 1955
Texte de la réponse : Les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) à partir de la campagne 2015 s’expliquent par la conjonction de deux facteurs : la révision complète du système de gestion et de contrôle des aides imposée par la Commission européenne.

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Renforcement de la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants

Drapeaux  1.jpgLe 4 avril 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de ma collègue, Françoise Férat, relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants, dont j’ai été la rapporteure.

Cosignée par un grand nombre de sénateurs de différents groupes politiques, ce texte illustre le consensus qui règne au Sénat sur la question de la mémoire, en particulier de la mémoire combattante. Lire la suite

Question écrite: Gestion de l’enseignement technique agricole

wheat-673563_1920Question n° 09515 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 21/03/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la gestion de l’enseignement technique agricole. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la suppression de cinquante emplois dans le programme 143 « Enseignement technique agricole ».
Selon le syndicat national de l’enseignement technique agricole public-fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU), vingt emplois d’enseignant et d’encadrement des élèves seront supprimés à la rentrée 2019 dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Alors que l’enseignement agricole pâtit d’un manque d’information quant à l’offre de formation proposée et d’une concurrence vis-à-vis de l’éducation nationale, la réforme du baccalauréat aggrave la situation.
Elle met en danger l’attractivité de la filière, puisque les propositions faites aux élèves seraient réduites à trois spécialités contre un minimum de sept au sein de l’éducation nationale. Cela est d’autant plus dommageable que le taux d’insertion des titulaires d’un diplôme de l’enseignement agricole est supérieur à celui des titulaires d’un diplôme équivalent de l’éducation nationale.
Par ailleurs, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel semble bouleverser la gestion des EPLEFPA en créant une concurrence entre elles mais également avec des structures privées, afin de réduire au maximum les coûts. De nombreux licenciements seraient en cours, suscitant de vives inquiétudes quant à la qualité des formations proposées.
Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend maintenir un haut niveau de qualité dans l’enseignement agricole public et de lui préciser les objectifs de gestion du programme 143 dans les années à venir.

Question écrite: Retard de paiement des aides à l’agriculture biologique

farmer-657343_1920Question n° 09514 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 21/03/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les retards de paiement des aides à l’agriculture biologique.
Selon la fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), 25 % des aides 2016, 50 % des aides 2017 et 100 % des aides bio 2018 n’ont toujours pas été versées et aucune réponse n’a été apportée à sa saisine. Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers.
Les retards de paiement fragilisent dangereusement les agriculteurs bio (souscription à des prêts, investissements différés, revenus rognés). Des cas de faillite commencent même à être signalés, alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 15 % de surface agricole utile en bio en 2022 contre 6,5 % en 2018. Par ailleurs, le 6 mars 2019, le président de la République a confirmé le projet de réduire de cinq à trois ans le soutien de l’État à la conversion.
Aussi, elle lui demande de tout mettre en œuvre pour la conversion vers l’agriculture biologique et notamment de répondre dans les délais aux promesses de financements attribués aux agriculteurs bio.

Traumatisés crâniens: un enjeu de santé publique

UNAFTC 190312En juin dernier, l’association de familles des traumatisés crâniens (AFTC) 53 était créée en Mayenne à l’initiative de plusieurs familles concernées par ce handicap. J’ai accueilli à ma permanence la présidente, Madame Marie-Annick Hureau, la vice-présidente, Madame Christine Gourdet et la secrétaire de l’association, Madame Nicole Monsimier. Leurs visites m’ont permis de mesurer à quel point les traumatismes crâniens et les lésions cérébrales impactent durablement la vie des personnes atteintes et de leurs familles (troubles du comportement, perte de mémoire, de repère, irritabilité voire aggressivité, etc.). Lire la suite

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Réponse à ma question écrite sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

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Question n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

Après un premier test aux résultats inquiétants réalisé en 2017, l’institut national de la consommation a mené de nouvelles analyses concernant la présence de résidus de produits chimiques sur douze références de couches-culottes jetables. Ces essais soulignent, de nouveau, l’existence de traces de pesticides organochlorés, de résidus de glyphosate et de composés organiques volatils dans plusieurs produits.

À ce jour, aucune réglementation spécifique ne vient encadrer les produits mis en contact avec un jeune public. Le développement des données scientifiques et médicales (absentes aujourd’hui) est nécessaire pour permettre une évaluation fine des risques.

Les Français sont en droit de connaître la composition des articles qu’ils achètent, d’autant plus lorsqu’il s’agit des produits d’hygiène. La transparence, obligatoire sur ce type de produit, doit nous amener à une totale traçabilité par un étiquetage précis. Lire la suite

Le Sénat se mobilise contre le démarchage téléphonique 

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par Alexas_Fotos on Pixabay

Jeudi 21 février, à l’initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, issue de l’Assemblée nationale.

Elle vise à renforcer l’efficacité du droit d’opposition au démarchage téléphonique. « En effet, ce type de sollicitation peut réellement empoisonner la vie de nos concitoyens. La création de l’organisme Bloctel était une première étape. Il faut désormais aller plus loin dans le contrôle de ces appels intempestifs », déclare Élisabeth Doineau. Lire la suite