Oui le Sénat est utile !

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© Sénat

Le Sénat vient de publier son rapport d’activité pour l’année parlementaire 2017-2018, deuxième année sous l’actuel quinquennat. Le Sénat a siégé 125 jours, dont 20 en sessions extraordinaires (le total le plus élevé depuis 1995).

Le Sénat a examiné 74 textes, dont 32 projets de loi (d’initiative gouvernementale) et 42 propositions de loi (d’initiative parlementaire), dont 28 d’origine sénatoriale.

Les sénateurs ont déposé 4 115 amendements au stade d’examen en commission et 8 557 en séance publique dans l’hémicycle. Le rythme d’examen des amendements de séance augmente en passant cette année à 16,4 amendements examinés en une heure.

53% des amendements du Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale. Cette proportion atteint 69% si l’on exclut les textes financiers.  Lire la suite

64% des amendements du Sénat repris à l’Assemblée nationale

Hemicycle17La direction de la Séance du Sénat vient de sortir son rapport d’activité pour l’année 2015. Il s’agit d’un outil précieux pour évaluer le travail de la Haute Assemblée et son apport dans le bicamérisme.

Ainsi, 64% des amendements qu’elle a adoptés en séance en 2015 ont été repris par l’Assemblée nationale.

L’activité dans l’hémicycle a été particulièrement dense en 2015, égalant le record de 2009. Le Sénat a en effet siégé plus de 1 084 heures sur 151 jours. En moyenne, ce chiffre tend à augmenter à chaque législature.

En 2015:

  • 78 textes ont été examinés,
  • 48 lois ont été définitivement adoptées, hors conventions,
  • 21 sont issues de propositions de loi
    • dont 11 résultent d’une initiative sénatoriale. Autrement dit, près d’une loi de la République sur quatre trouve sa naissance au Sénat. 

Le « dernier mot » (qui peut revenir à l’Assemblée nationale en cas de désaccord persistant entre les deux chambres) a concerné 13 des 48 lois, soit 27%, tandis qu 73% d’entre elles ont été définitivement adoptées après un accord entre les deux assemblées, soit au fil de la navette, soit à la suite d’un accord de commission mixte paritaire (7 député et 7 sénateurs cherchant à trouver un texte de compromis).

La procédure législative

La procédure législative française s’organise en trois phases successives :

  1. la phase de préparation du projet de loi par le Gouvernement ou de la proposition de loi par un (ou des) parlementaire(s) ;
  2. la phase parlementaire d’analyse, de discussion et de vote du projet ou de la proposition de loi ;
  3. la phase post-parlementaire, qui débouche normalement sur la promulgation de la loi.

Ainsi, le processus législatif français s’enclenche par le dépôt d’un texte à vocation législative au bureau d’une des assemblées parlementaires. Puis son examen commence dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. Ces dernières sont thématisées (affaires sociales, économiques, culture, développement durable, etc.).

Le texte est ensuite examiné devant la chambre réunie en séance publique (dans l’hémicycle). Une fois le texte adopté, il est transmis à l’autre chambre, c’est la navette parlementaire.

© 2014 J. LABAN-BOUNAYRE

© 2014 J. LABAN-BOUNAYRE

Un texte fait l’objet de deux lectures à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat (sauf lorsque la procédure accélérée est enclenchée par le Gouvernement, dans ce cas il n’y a qu’une seule lecture). L’objectif de la navette est d’arriver à un texte identique adopté par chacune des chambres.

Au fur et à mesure que se déroule la navette, chaque assemblée n’a à se prononcer que sur les dispositions restant en discussion, c’est-à-dire celles qui n’ont pas encore fait l’objet d’un accord. Toute rédaction sur laquelle les deux assemblées sont tombées d’accord ne figure donc plus dans les débats à la lecture suivante, la discussion se limitant aux points de désaccord (principe dit de « l’entonnoir »).

Si à l’issue des deux lectures il n’y a pas de consensus, une « commission mixte paritaire » est constituée. Elle est composée de sept députés et de sept sénateurs. Elle est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Deux cas peuvent alors se présenter :

  • si la commission mixte élabore un compromis et que ce compromis est approuvé par les deux assemblées, le texte devient définitif et est transmis pour promulgation ;
  • si la commission mixte ne parvient pas à élaborer un compromis ou si ce compromis n’est pas ratifié par les deux assemblées, le Gouvernement peut décider, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Le Président de la république promulgue le texte sous quinze jours.  Il devient force de loi. Cependant, certains textes ne peuvent pleinement prendre effet qu’après publication des décrets d’application.