Maisons de naissance : vers une généralisation ?

Rdv Maison de naissance CALM 191127.jpegMercredi 27 novembre 2019, j’ai rencontré en compagnie de ma collègue du Maine-et-Loire, Catherine Deroche, des représentantes de la maison de naissance Comme À La Maison (CALM) à Paris, l’une des huit structures en cours d’expérimentation en France.

Les maisons de naissance, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2015, les maisons de naissance sont des lieux d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré pars des sages-femmes libérales, destiné aux femmes enceintes et à leur famille dès lors que la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre du bas risque défini par la Haute autorité de Santé (HAS). Elles offrent ainsi la possibilité aux femmes d’accoucher sans hospitalisation.

Je tiens à saluer le travail mené par mon ancienne collègue, Muguette Dini, qui a abouti à la loi du 6 décembre 2013 rendant cette expérimentation possible. Celle-ci arrivera à son terme en fin d’année prochaine.

Inquiétudes

Un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement en novembre afin d’évaluer la pérennité de ces structures indépendantes et de les généraliser à l’ensemble de la France. Mais d’ores et déjà, les délais ne sont pas respectés, ce qui tend à remettre en cause l’avenir de ces établissements. Lire la suite

Budget de la santé pour 2020: Non à une réforme moins-disante de l’AME, oui à la recherche sur la maladie de Lyme

Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020.

Je suis intervenue pour m’opposer aux amendements visant à limiter le champ ou l’enveloppe financière de l’aide médicale d’Etat (AME).

Selon les référentiels portés par les groupes politiques, l’AME incarne soit un mal nécessaire soit le salut de notre nation. Mais en définitive, dans une vision purement pragmatique, l’AME est et restera une aide indispensable avec un rapport bénéfices/risques avantageux.

J’ai défendu également un amendement visant à octroyer des fonds supplémentaires pour la recherche concernant les maladies vectorielles à tiques (maladie de Lyme). Il a été adopté au Sénat. Espérons que l’Assemblée nationale soutienne la démarche que j’ai initiée et qui est portée par 106 sénateurs de tous bords politiques.

Budget 2020 : des crédits supplémentaires pour la recherche contre la maladie de Lyme

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Le 29 novembre 2019 A l’initiative d’Elisabeth DOINEAU du groupe Union Centriste, le Sénat vient d’adopter, un amendement dotant de crédits complémentaires la recherche contre la maladie de Lyme.

 « La recherche est un acteur majeur de la prévention. L’amendement propose ainsi de créer un programme spécifique de recherche contre les maladies vectorielles à tiques, doté de 5 millions d’euros. En apportant des crédits à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, nous entendons améliorer durablement la vie des patients. » a précisé Elisabeth DOINEAU, auteure d’un rapport d’information sur la borréliose de Lyme.

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.

En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet et probablement sous-évalué.

Afin d’en comprendre les enjeux et les conséquences, 4 tables rondes ont été organisées par la commission des affaires sociales ; les conclusions sont reprises dans le rapport remis par la sénatrice au printemps dernier (rapport du 10 avril 2019 à retrouver sur http://www.senat.fr).

Il y est souligné que le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.

Or depuis les projets financés dans le cadre du « Plan national Lyme » en 2016, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie.

« Il est urgent d’octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme» a conclu Elisabeth DOINEAU.

Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !

Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.

Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.

Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans. Lire la suite

Loi engagement et proximité : les principaux apports du Sénat

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Le Sénat a adopté par 338 voix contre 2, en première lecture, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Les objectifs du projet de loi :

  • apporter des assouplissements à certaines règles issues des dernières réformes territoriales dont la loi NOTRe,
  • renforcer les pouvoirs et capacités d’action des communes et des maires,
  • améliorer et simplifier les conditions d’exercice des mandats locaux.

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Bioéthique : Visite de l’hôpital Foch à Suresnes

L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC[1]) de près de 600 lits reconnu pour sa capacité d’innovation : première transplantation pulmonaire bilatérale au monde en 1989, première greffe de rein et d’utérus en France, etc.

À l’invitation du directeur général Jacques Léglise, j’ai pu visiter le service de maternité et de gynécologie du Professeur Jean-Marc Ayoubi, à la pointe en matière de médecine de la reproduction. C’est son équipe qui a réalisé la première greffe d’utérus de France.

Le parcours de chaque famille est facilité grâce à une aile dédiée et des espaces de repos adaptés aux jeunes parents. Le service maternité assiste près de 3 500 accouchements par an.

Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique bat son plein à l’Assemblée nationale, j’ai également pu échanger avec le Professeur Ayoubi sur les techniques et les encadrements de l’assistance médicale à la procréation (ou PMA), sur l’autoconservation et le don des ovocytes, ou encore sur l’analyse génétique de l’embryon.

Dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi, ces discussions ne manqueront pas d’alimenter ma réflexion.

[1] Les ESPIC répondent à trois engagements vis-à-vis du public : pas de limitation à l’accès aux soins ; pas de dépassement d’honoraires ; continuité du service (accueil 24h/24).

La loi Santé est définitivement adoptée !

Le 20 juin dernier, j’ai eu l’honneur de présider la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé. Une première expérience que je qualifierai d’heureuse puisqu’elle s’est soldée par un accord.

Il convient désormais de communiquer au plus près du terrain pour fédérer tous les acteurs et favoriser le partage des responsabilités pour imprimer une véritable dynamique.

Car le chantier de la réorganisation de notre système de santé passera davantage par le terrain que par la loi. Mobilisons-nous sur nos territoires !

Question orale: Quelles solutions face à l’exercice illégale de la médecine à visée esthétique?

Le 16 juillet 2019, j’ai interpellé le Gouvernement sur les risques liés à un développement incontrôlé des actes à visée esthétique. Ce phénomène se propage notamment grâce aux réseaux sociaux et à leurs influenceurs. Mais face au coût de ces actes médicaux, beaucoup se tournent vers des esthéticiennes qui cassent les prix et exercent illégalement la médecine.

Question écrite: Prescription de biothérapies en dermatologie

health-2082630_1280Question n° 11047 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 27/06/2019
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prescription de biothérapies en dermatologie par les praticiens de ville. Les biothérapies, qui ont très sensiblement amélioré la prise en charge des patients, sont notamment indiquées en dermatologie.
Selon une dermatologue à l’hôpital de la Timone à Marseille, l’amélioration visée, auparavant fixée à 65 %, atteint désormais plus de 90 % pour certaines molécules. Cinq molécules sont utilisées dans le traitement du psoriasis, de la maladie de Verneuil, des maladies bulleuses, de l’urticaire chronique…
Or, il existe un frein à la prescription de ces thérapies : la contrainte de prescription initiale hospitalière, trop largement imposée par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), retarde voire empêche la prise en charge des patients, notamment de ceux qui ont des difficultés d’accès aux services.
Cette contrainte se justifie pour les indications concernant des pathologies qui ne peuvent être diagnostiquées qu’en milieu hospitalier, au moyen d’équipements adaptés. Or comme l’a reconnu, le 2 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil, en dermatologie, il n’est pas établi que le diagnostic requière des moyens techniques propres aux services hospitaliers.
Dans ces conditions, la contrainte de prescription initiale est d’autant plus discutable en dermatologie que nombre de praticiens partagent leur temps entre le cabinet et le service hospitalier.

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