Grand débat: L’accès aux soins, préoccupation majeure des Français !

Mercredi 10 avril 2019, le Premier ministre s’est exprimé devant le Sénat pour partager les conclusions du Gouvernement suite au Grand débat national. S’en est suivi un débat au cours duquel j’ai interrogé la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sur les inquiétudes exprimées par les élus locaux et nos concitoyens face à la problématique de l’accès aux soins et aux réponses imprécises apportées par la future loi Santé (assistants médicaux, hôpitaux de proximité).

Ci-dessus la réponse de la ministre.

Question écrite Règlement local de publicité intercommunal

office-1209640_1920.jpgQuestion n° 08359 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 27/12/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le titulaire du pouvoir de police en matière d’enseignes et de publicités en cas de fusion de deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont l’un est en cours d’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

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Question écrite : Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

euro-870756_1920.jpgQuestion n° 08120 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics
À publier le : 13/12/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales.
Comme le dispose l’article susmentionné, les travaux et achats réalisés par les communes pour des biens loués à des tiers ne figurent pas au nombre de ceux pour lesquels les collectivités ou établissements peuvent bénéficier du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Cependant, pour lutter contre la désertification du monde rural, les petites communes tentent d’assurer le maintien des derniers commerces sur leur territoire. Pour ce faire, elles réalisent des investissements nécessaires à l’exploitation des locaux. Dans un contexte de raréfaction des financements publics, la non-attribution du FCTVA pour ces investissements accroît les difficultés budgétaires des petites communes.
Elle lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être prises afin d’accompagner financièrement les communes qui s’emploient au quotidien à assurer la pérennité des commerces de proximité, participant ainsi à l’aménagement équilibré de nos territoires et à la préservation du lien social dans nos campagnes.

Congrès des maires: Débat sur les inégalités d’accès aux services de proximité

Débat Accès aux soins Congrès AMF 2018 1 181121

Mercredi 21 novembre 2018, au Congrès des maires de France, j’ai participé au débat « Inégalités d’accès aux services de proximité: Quelles actions? Quels leviers? ». Je suis intervenue pour évoquer les questions d’accès aux soins et les leviers que les élus locaux peuvent utiliser pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées par la population.

J’y ai notamment présenté les conclusions du rapport remis à la ministre des Solidarités et de la Santé, le mois dernier: Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins

Les derniers soubresauts de la loi NOTRe: Eau, assainissement et eaux pluviales

eau et assainissementLe 26 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Cette nouvelle lecture fait suite à l’échec de la commission mixte paritaire, qui n’a pu aboutir à un texte commun entre le Sénat et l’Assemblée nationale.  Lire la suite

Adoption du projet de loi ELAN au Sénat

architect-1080589_1920.jpgDu 12 décembre 2017 au 8 février 2018, une concertation numérique et une conférence de consensus, lancée à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, s’est déroulée au Palais du Luxembourg avec les principaux acteurs du secteur du logement et des élus locaux.

Le 25 juillet 2018, le Sénat, a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) après deux semaines de débat qui ont modifié le texte sorti de l’Assemblée nationale.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT ?  

  • Construire davantage, mieux et moins cher ;
  • Accompagner l’évolution du secteur du logement social ;
  • Développer la mixité sociale et ‘améliorer les rapports locatifs ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants et lutter contre les fractures territoriales.

APPORTS DU SÉNAT :

Le Sénat a notamment apporté les modifications suivantes :  Lire la suite

Une foule d’élus à la réunion thématique sur les communes nouvelles

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Invitée par Elisabeth Doineau et Alain Dilis, Président des maires de la Mayenne, la Sénatrice Françoise Gatel s’est exprimée avec compétence et énergie devant un vaste parterre d’élus mayennais le jeudi 24 mai 2018. Une franche réussite !

Sans faire de prosélytisme, Françoise Gatel a rappelé que la commune nouvelle était l’invention d’un maire, Jacques Pélissard, ancien Président de l’AMF, pour assurer la pérennité des communes. Elle a précisé que s’engager à créer une commune nouvelle c’était « si on veut et comme on veut » et que cette démarche était une histoire d’hommes et de femmes qui souhaitaient unir le destin de leurs communes. Le facteur humain est déterminant dans la réussite du projet.  Lire la suite

Consultation des élus locaux sur leur statut : les premières conclusions de la délégation sénatoriale

village-2490404_1920.jpgLa Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste), vient de présenter les premières conclusions de sa consultation par Internet des élus locaux sur leur statut (17 500 contributions, dont 7 300 complétées en totalité).

La réforme envisagée de la baisse du nombre d’élus locaux recueille l’opposition de près de 55% des participants. À l’inverse, les effets de la loi sur le non-cumul des mandats sont perçus positivement par 73, 97% des répondants.  Lire la suite

Rapport de la Cour des comptes: l’effort doit être maintenu

argentUn rapport public de la cour des comptes, présenté le 7 février dernier, pointe une réduction du déficit programmée en 2018 « trop faible » et reposant sur des « postulats discutables ».

L’amélioration de la situation économique n’autorise aucun relâchement dans la gestion des finances publiques et la cour des comptes appelle l’Etat a accéléré les réformes pour réduire son  niveau de dépenses.

Si le déficit public devrait atteindre 2,8% du PIB en 2018 et passer ainsi, enfin, sous la barre des 3%, la France risque néanmoins de continuer à connaitre une situation plus dégradée que  pratiquement tous ses partenaires européens. Lire la suite