Budget 2020 de la Sécurité sociale : les familles sont encore mises à contribution !

Après dix ans de déficits, la branche Famille du budget de la Sécurité sociale a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon 2022. Cette situation financière devrait être l’occasion de renforcer la politique familiale. Pourtant, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande une nouvelle fois des efforts aux familles.

Le Gouvernement nous propose de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations familiales à 0,3 % (moins que le niveau de l’inflation !) votée l’année dernière par l’Assemblée nationale. Comme en 2018, le Sénat s’y oppose.

Il est temps de mettre un terme à ces mesures d’économies sur les familles et de se donner les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse, alors que le nombre de naissances a baissé de 8,5 % en dix ans. Lire la suite

Question écrite: Orthoptistes et filière visuelle

glasses-107893_1920Question n° 08227 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 20/12/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions de la profession des orthoptistes en vue d’améliorer la situation de la filière visuelle. Deux pistes sont intéressantes : la facilitation des stages en libéral et la possibilité de renouveler et d’adapter les corrections optiques dans les mêmes conditions que celles des opticiens lunetiers.  Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale : Un retour à l’équilibre inédit, mais à quel prix ?

hemicycle01_300

Copyright Sénat

Le 20 novembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui devrait aboutir à un retour à l’équilibre des comptes. Une première en 18 ans !

Malgré de bonnes mesures comme le reste à charge zéro, le texte gouvernemental irrite en préconisant un quasi gel des prestations sociales (retraites et prestations familiales en tête) pour les deux prochaines années. La hausse de 0,3% face à une prévision d’inflation soutenue génèrera 3,2 milliards d’euros d’économie au détriment des retraités et des familles. Une fois de plus.

Le Sénat maintient le pouvoir d’achat des retraités…

Le Sénat a rejeté cette sous-revalorisation. Pour maintenir l’équilibre des comptes, il est prévu notamment de reculer progressivement l’âge minimum légal de départ à la retraite à 63 ans à compter du 1er mai 2020, ce qui contribuera à financer le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

… et des familles.  Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale: mes questions sur la politique familiale, les crèches et les proches aidants

Le 10 octobre 2018, la commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS).

Elisabeth Doineau, rapporteure de la branche « Famille », a interrogé la ministre sur sa politique familiale et un meilleur accompagnement des proches aidants.

PLFSS 2018: Communiqué de presse

progress-1807541_1920.jpg

Groupe Union Centriste au Sénat

Projet de foi de Financement de la Sécurité sociale 2018

Ce mardi 21 novembre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, révisé par le Sénat, est soumis au vote solennel en séance publique. Le groupe Union Centriste soutient ce texte, qui marque la trajectoire que le gouvernement compte donner à sa politique sociale.

« Nous nous retrouvons en grande partie dans la vision de la politique sociale que vous comptez mener tout au long de ce quinquennat » déclare Jean-Marie VANLERENBERGHE, au nom du groupe.

Cela a conduit le groupe UC à soutenir une grande partie des mesures que propose le gouvernement, tout en s’opposant à d’autres.

Au cours de l’examen du texte, le groupe a activement pris part à la réflexion sur les mesures à prendre pour assurer le financement pérenne de la protection sociale.

Le groupe Union Centriste a ainsi tenu à protéger le pouvoir d’achat des retraités, en proposant des solutions alternatives à la hausse de la CSG sur leurs pensions. En privilégiant la TVA, ou un lissage de la hausse, il a tenu à répartir plus justement le financement de baisses de charges bénéficiant aux actifs. Il a proposé au Gouvernement d’engager une réflexion plus globale sur la fiscalité, qui doit être simplifiée et poursuivre un objectif de juste répartition.  Lire la suite

Responsabilité

Mercredi 8 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat débute l’examen des amendements portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Un de mes amendements est sous le feu des critiques. Je souhaite, aujourd’hui, vous expliquer ce qui m’a conduite à le déposer.

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat.

Cette disposition, proposée par le précédent Gouvernement, instituait un pécule pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité, en le finançant par l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Je ne remets pas en cause l’utilité d’un pécule ! Mais, comme le Défenseur des Droits, je conteste que son financement soit réalisé en détournant une allocation destinée à un autre usage. Un financement pérenne est à trouver. Le débat sur le PLFSS est une opportunité pour connaître les volontés du nouveau Gouvernement sur la protection de l’enfance.

Je souhaite préciser pourquoi la situation actuelle n’est pas satisfaisante :  Lire la suite

PLFSS: Elisabeth Doineau présente son premier rapport de la branche Famille

CAS 171108Le 8 novembre, Élisabeth Doineau a présenté, aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport de la branche Famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Pour la première fois depuis dix ans, les comptes de la branche dégagent un léger excédent, 300 millions d’euros pour 2017. L’excédent dépasserait 1 milliard d’euros en 2018 et progresserait tendanciellement pour atteindre 5 milliards d’euros en 2021.

Ce PLFSS prévoit deux mesures.  Lire la suite