PLFSS 2021: Une politique familiale pas à la hauteur malgré l’avancée du congé paternité

Le 9 novembre 2020, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. La rapporteure pour la branche Famille, Elisabeth Doineau, s’est exprimée lors de la discussion générale pour saluer l’extension du congé paternité et l’avancement de la prime à la naissance tout en regrettant l’absence de réelle politique familiale globale ces dernières années.

Question écrite / Soignants: Décret du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitements indiciaires

Question n° 18071 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 08/10/2020
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Elle salue l’action gouvernementale dans sa recherche de revalorisation des professionnels soignants et du médico-social.

À la lecture du décret, il a cependant été constaté l’absence des maisons d’accueil spécialisées (MAS) dans la liste des établissements pouvant bénéficier de ce complément de traitement indiciaire ainsi que les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les établissements de services et d’aide au travail (ESAT), les sections annexes d’établissements et services d’aide par le travail (SAESAT) et les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS).

Certains centres hospitaliers disposent d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) ou d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) avec des personnels au sein de ces structures, qui interviennent dans le domaine du handicap psychique. L’ensemble de ces structures assure une continuité dans l’accompagnement et dans les soins pratiqués.

Aussi, il est regrettable de constater l’absence de ces unités dans le décret signé, alors qu’elles sont parties prenantes d’un établissement public de santé. Le nombre d’agents exclus du dispositif est loin d’être anodin, ce qui génère des inquiétudes et un sentiment de discrimination au sein des centres hospitaliers.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir réévaluer le périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020.

Coronavirus : « Cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes! »

Mercredi 4 mars 2020, le Sénat a débattu sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France, en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Je suis intervenue dans ce débat pour apporter un peu de modération et d’apaisement face à l’emballement médiatique et aux discussions tout azimut dont nous avons pu être témoins ces derniers jours dans nos départements. 80% des cas d’infection sont considérés comme bénins. Le taux de létalité et de contagiosité est relativement faible.

S’il est trop tôt pour évaluer l’ampleur de l’épidémie, je veux croire que cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes.

Deuil d’un enfant: le Sénat adopte un texte enrichi à l’unanimité!

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Rapporteure de ce texte, je me félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D’UN ENFANT

Élisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne et Rapporteure de la proposition de loi

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

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 Mardi 3 mars 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Élisabeth Doineau, rapporteure, se félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant

« Je me félicite que d’une polémique naisse l’opportunité d’avancer de manière concertée et consensuelle sur un sujet, difficile, souvent tabou, le deuil d’un enfant. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’utilité du Sénat. La commission des affaires sociales du sénat a ainsi abouti, avec l’accord du Gouvernement, à un texte dont les avancées dépassent nettement les ambitions initiales, limitées par l’article 40 de la Constitution », analyse Élisabeth Doineau.

« De deux articles, la proposition en compte désormais neuf ; preuve de l’enrichissement de ce texte, suite aux nombreuses auditions que le Gouvernement et moi-même avons pu mener », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Ce que contient la proposition de loi issue de l’examen au Sénat :  Lire la suite