Question écrite : Accès aux traitements novateurs contre le cancer du sein triple-négatif

Question n° 22652 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 06/05/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation en France des patientes atteintes du cancer du sein dit triple-négatifs.

Près de 9 femmes sur 10 guérissent de leur cancer du sein, mais ce chiffre encourageant recouvre des multiples réalités. Il n’y a pas un, mais des cancers du sein. Parmi eux, les cancers triple-négatif sont les plus compliqués à soigner.

Selon l’Institut Curie, 15 % des patientes – la plupart ont entre 30 et 45 ans – ont un cancer du sein triple-négatif, c’est-à-dire sans aucun marqueur connu à la surface des cellules cancéreuses, susceptible de répondre à une thérapie ciblée connue.

Pourtant, un nouveau traitement existe depuis un an : le Trodelvy du laboratoire Gilead. Ses résultats seraient très prometteurs : s’il ne conduit pas à la rémission, il améliore les conditions de vie des patientes et allonge leur durée de vie.

Mais le Trodelvy n’est pour le moment disponible qu’aux États-Unis. Selon le collectif de patientes #MobilisationTriplettes, il ne sera disponible qu’en décembre 2021 en France, ce qui condamne dans l’intervalle les personnes atteintes de cette forme de cancer.

Fort d’une pétition de plus de 46 000 signatures au 27 avril 2021, ce collectif demande au laboratoire Gilead et aux pouvoirs publics français de tout mettre en œuvre pour accélérer la production de ce traitement Trodelvy.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d’accélérer et de faciliter son accès en France, alors que la vie de nombreuses patientes en dépend.

Question écrite: Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique lié à la covid-19

Question n° 22651 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 06/05/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) suite à la contraction de la Covid-19.

Ce syndrome inflammatoire, qui apparait en général quatre à six semaines après l’infection à la Covid-19, impacterait 450 familles en France actuellement. Selon l’association famille des enfants victimes du PIMS Covid, cette maladie reste encore méconnue par de nombreux professionnels de santé.

Or, lorsque le PIMS est détecté rapidement, la maladie peut être très bien soignée et sans conséquence grave, mais, passé quelques jours sans le bon diagnostic, les organes vitaux sont atteints. Et pour beaucoup d’enfants, ils ne peuvent plus vivre normalement. Cette association dénonce l’inadaptation des traitements administrés aux enfants et réclame des fonds dédiés à la recherche pédiatrique.

Enfin, elle souhaite qu’un protocole sanitaire soit mis en place et que le « PIMS Covid » soit reconnu comme une affection de longue durée (ALD), afin de faciliter le soutien des parents à leurs enfants.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d’accélérer le diagnostic et de mieux prendre en charge les enfants atteints du « PIMS Covid ».

Rejet de la loi Rist au Sénat au nom de tous les Oubliés du Ségur

Jeudi 1er avril 2021, le Sénat a examiné puis rejeté en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist.

J’ai défendu une nouvelle fois tous les Oubliés du Ségur et notamment les sages-femmes qui militent depuis trop longtemps pour une revalorisation de leur statut et de leur rémunération.

Question écrite : Prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19

Question n° 21971 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 01/04/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’une communication spécifique concernant le dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 auprès des acteurs concernés.

Aujourd’hui, la prise de rendez-vous en centre de vaccination ne peut être opérée qu’à travers quatre opérateurs qui ont été retenus par le Gouvernement (trois initialement). Les autres acteurs amenés à gérer des prises de rendez-vous en ligne, à savoir les cabinets de médecine, les officines, les mairies ou bien les agences régionales de santé (ARS), conservent quant à eux une liberté de choix entre opérateurs.

Or, nombre d’entre eux, et notamment certaines ARS, pensent que la gestion des rendez-vous vaccinaux ne peut se faire qu’en ayant recours à l’un des quatre opérateurs retenus par le Gouvernement pour les centres de vaccination. Cette incompréhension est problématique car une partie des acteurs de santé appelés à participer au dispositif de vaccination ont l’habitude de recourir à d’autres opérateurs avec lesquels ils sont d’ores et déjà familiarisés. Nombreux sont les acteurs de santé à penser qu’ils doivent donc changer d’opérateur, complexifiant un dispositif qui doit pourtant rester simple pour tout le monde.

La situation est également préjudiciable pour les entreprises de la télémédecine qui risquent de se retrouver mises de côté au profit des quatre grands acteurs retenus par le Gouvernement.

Pour éviter que l’incompréhension actuelle ne perdure et n’entrave le bon déroulement de la campagne de vaccination, il semble donc urgent d’engager une communication spécifique sur le dispositif de prise de rendez-vous en ligne auprès des acteurs concernés : professionnels de santé, ARS, municipalités.

Par-delà cet aspect, le fait de limiter à un nombre fermé d’opérateurs la prise de rendez-vous en ligne au sein des centres de vaccination vient fragiliser les acteurs de la télémédecine. Ce dispositif installe, en effet, un nouvel usage durable auprès du grand public au profit des quatre grands opérateurs retenus et au détriment de l’ensemble des autres acteurs, composés en grande partie d’entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Cela intervient alors que le Gouvernement appelle de ses vœux à une structuration de la filière e-santé.

Elle lui demande comment le gouvernement pense rééquilibrer la répartition des opérations, notamment sur la prise de rendez-vous en ligne ?

Droit à mourir dans la dignité: « Qu’est-ce que je ferai à la fin de ma vie? »

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. La proposition de loi a été retirée de l’ordre du jour du Sénat par son auteure, Marie-Pierre de La Gontrie, après la suppression en séance de l’article 1er, qu’elle considère comme le « cœur » du texte.

Je regrette que nous n’ayons pu aller au bout du débat et que cette proposition de loi ait été rejetée. La France se classe parmi les pays d’Europe avec les taux de suicide les plus élevés chez les personnes âgées. Il est urgent d’agir et d’accompagner le développement des soins palliatifs en parallèle.

La proposition de loi comportait dix articles et prévoyait notamment :

  • d’inscrire dans le code de la santé publique le droit à l’aide active à mourir (art. 1er). Ce même article précise que l’aide active à mourir se définit comme le suicide assisté ou bien l’euthanasie ;
  • de poser un cadre juridique rigoureux permettant de rendre effective l’aide active à mourir dans le cas de pathologies aux caractères graves et incurables avérés, et infligeant une souffrance physique ou psychique (art. 2) ;
  • de préciser que les décès s’inscrivant dans le cadre de cette aide active à mourir sont considérés comme de mort naturelle (art. 3) ;
  • de définir le cadre juridique et les modalités de rédaction des directives anticipées (art. 5) ;
  • de poser les conditions dans lesquelles une personne de confiance peut être désignée et intervenir lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté (art. 4) et permettre, dans un cadre précis, à la personne de confiance désignée, de demander pour un patient l’aide active à mourir en l’absence de directives anticipées (art. 8) ;
  • d’instaurer une Commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité chargée de tenir le registre national automatisé (art. 6) ;
  • de rendre effectif dans un délai de trois ans l’accès universel aux soins palliatifs (art. 9).

Question écrite : Suicide des internes en médecine

Question n° 21431 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 11/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé mentale des internes en médecine.

Selon l’intersyndicale nationale des internes (ISNI), chaque année en France, entre dix et vingt internes en médecine mettent fin à leurs jours. Les jeunes médecins en cours de spécialisation ont trois fois plus de risque de mourir par suicide que les Français du même âge. La question du suicide des internes et des étudiants en médecine est encore largement taboue.

Pourtant, dans une enquête de l’ISNI de 2017, ils étaient 23 % à déclarer avoir eu des idées suicidaires dont 5 % dans le mois précédent la réponse à l’enquête. Chiffre le plus inquiétant : 3,8 %, soit 738 jeunes médecins déclaraient une tentative de suicide.

Ces chiffres dramatiques sont à rapprocher notamment de la violence institutionnalisée régnant dans les formations médicales en France. Les pouvoirs publics ne semblent pas prendre la mesure des risques psycho-sociaux encourus par les médecins de demain pendant leur formation.

Des mesures urgentes doivent pourtant être prises. L’une des principales difficultés réside dans l’application effective des règles relatives aux conditions de travail et notamment en matière de temps de travail. Selon l’ISNI, le temps de travail moyen d’un interne est de 58 heures hebdomadaires, soient 23 heures de plus que la durée normale de travail.

Aussi, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de lutter contre les risques psycho-sociaux encourus par les internes de France.

AAH et désolidarisation des revenus du conjoint : le Sénat vote pour !

Fin 2020, une pétition a été déposée sur la plateforme dédiée du Sénat pour demander la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette pétition est la première de la plateforme à recueillir plus de 100.000 signatures.

Aussi, le Sénat a décidé d’inscrire à son ordre du jour du 9 mars la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Le texte propose notamment :

·        de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la majoration de son plafonnement ;

·        de reporter la barrière d’âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap.

L’examen en commission

Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi avec modifications. La commission a ainsi :

·        accepté le principe d’une « déconjugalisation » du calcul de l’AAH en rétablissant le principe d’un plafonnement;

·        mis en place d’un régime transitoire de dix ans pour les ménages actuellement bénéficiaires de l’AAH qui seraient perdants à la réforme. En effet, la mesure proposée ferait aussi un grand nombre de ménages perdants : environ 44 000, dont 21 % perdraient totalement le bénéfice de la prestation (consulter l’infographie).

L’examen en séance publique

Lors de la séance publique, les sénateurs ont confirmé le mécanisme proposé en commission. En outre, ils ont modifié le texte pour exclure les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap.

Ils ont ensuite adopté l’ensemble la proposition de loi. L’Assemblée nationale devra voter le texte de manière identique afin qu’il soit définitivement adopté.

Question écrite : Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

Question n° 21401 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 11/03/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau demande à M. le ministre des solidarités et de la santé d’engager un processus de revalorisation de l’ensemble des professions du secteur social et médico-social.

L’ensemble des 1 450 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif des Pays de la Loire s’est mobilisé dès le plus fort de la crise liée à la Covid-19 pour assurer la continuité de l’accompagnement et la sécurité des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes placés auprès de l’aide sociale à l’enfance, des personnes en situation de grande précarité et des majeurs protégés.

Le Ségur de la santé a suscité beaucoup d’espoirs, mais aussi des déceptions. Les revalorisations salariales se sont concentrées sur les personnels du secteur public et des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), excluant tous les autres professionnels du secteur social et médico-social. C’est tout un pan de notre système de soins qui est oublié, alors qu’il est essentiel dans le rôle qu’il joue depuis près d’un an pour maintenir le lien social et protéger les publics fragiles, qui pour certains présentent des comorbidités importantes, et éviter leur hospitalisation face à des services hospitaliers déjà surchargés.

Face aux mobilisations des professionnels sociaux et médico-sociaux et des organisations représentatives du secteur, le Gouvernement a mandaté une mission en début d’année pour envisager les modalités d’une revalorisation des salaires pour ces professionnels. Nouvelle déception, seuls quelques métiers du handicap seraient concernés.

À l’heure du développement d’une société plus inclusive, les secteurs du social et du médico-social jouent un rôle prépondérant dans notre système de santé et constitue une véritable opportunité face à la crise économique qui nous attend, au regard des prévisions démographiques. Avec l’augmentation des besoins sociaux et les départs en retraite à venir, ce sont plus de 175 000 postes à l’échelle nationale qui seront à pourvoir d’ici 2025 dans ces secteurs.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de garantir une revalorisation salariale équitable pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Question écrite: Vaccination contre les méningites B

Question n° 21134 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 25/02/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’opportunité d’étendre la protection contre la méningite B à tous les nourrissons.

La stratégie vaccinale en France a été renforcée en France en 2018 par le vote parlementaire de l’extension de la liste des vaccins obligatoires chez le nourrisson et fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions au regard de la crise de la Covid. La pathologie à prévention vaccinale qui a enregistré le plus fort recul est celle des infections invasives à méningocoque de sérogroupe C. L’introduction en 2017 d’une dose de vaccin à l’âge de 5 mois contre cette bactérie et l’obligation vaccinale ont en effet permis une augmentation de la couverture vaccinale de plus de 35 points en deux ans (couverture vaccinale actuelle de 75 %) et une quasi-éradication de ce sérogroupe chez les nourrissons en moins de 5 ans, avec 3 cas en 2019 contre 25 en 2017.

Ceci est une très bonne nouvelle pour les familles au regard de l’impact des méningites bactériennes : ces infections nécessitent une prise en charge en moins de douze heures pour écarter le risque de décès ou de séquelles très lourdes. Elles sont en effet mortelles dans plus de 10 % des cas et à l’origine de séquelles physiques ou neurologiques chez 10 à 20 % des survivants.

Toutefois, d’autres sérogroupes de méningocoques sévissent en France et ne sont pas couverts par le calendrier vaccinal du nourrisson. Récemment, dans la métropole de Bordeaux, 3 jeunes enfants du même groupe scolaire ont été touchés par cette bactérie ; un des enfants est malheureusement décédé et un autre a dû être hospitalisé en service de réanimation. La bactérie, analysée chez deux d’entre eux étant une souche méningocoque de type B. Une campagne de vaccination des cas contacts a été expressément mise en place. Ce sérogroupe B est le méningocoque majoritaire en France depuis plus de 20 ans. En 2019, 88 cas d’infections invasives à méningocoque de sérogroupe B avaient été recensés par le centre national de référence chez des enfants de moins de 5 ans attestant une nouvelle fois la prédominance de cette bactérie (69 % des cas d’infections invasives à méningocoques tous sérogroupes confondus).

Récemment, la haute autorité de santé (HAS) a publié un projet de recommandations visant à ne pas étendre la protection contre la méningite B à tous les nourrissons en France, et à continuer à circonscrire les recommandations de vaccination aux populations à risques. Cependant, l’enjeu de protection de l’ensemble des nourrissons français contre ces infections bactériennes graves reste entier.

Aussi, elle lui demande de réévaluer l’opportunité d’intégrer la protection contre la méningite B dans le calendrier vaccinal du nourrisson.

Question écrite: Retard des vaccinations dites « de routine »

Question n° 21133 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 25/02/2021
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’importance de soutenir la vaccination dite « de routine », c’est-à-dire les vaccins recommandés mais non obligatoires, en parallèle de la stratégie vaccinale contre le SARS-COV-2.

Le calendrier vaccinal prévoit des vaccinations tout au long des âges de la vie et notamment autour d’âges clefs comme 0-18 mois, 6 ans, 11-15 ans, 18-25 ans, plus de 65 ans. Effet collatéral de la Covid-19, l’épidémie a entraîné une forte chute des consultations chez les médecins généralistes et pédiatres. De nombreuses études comme l’enquête Bettina Tosi ou PASCAELO ont montré que l’activité de consultation médicale avait été très fortement impactée pour plus de 40 % d’entre eux pendant le premier confinement. L’enjeu pour les acteurs du système de santé a été de rattraper les actes de santé les plus importants sur la fin de l’année.

La Haute autorité de santé (HAS) a accompagné cette situation en émettant en avril et juin 2020 des recommandations pour rappeler l’importance de maintenir les activités de vaccination. Le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, fondé par l’agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’assurance maladie, a réalisé un suivi spécifique de la consommation des médicaments sur ordonnance en 2020.

Il rapporte des retards importants pour les vaccins (excepté ceux prévus chez les nourrissons). Le rattrapage du retard des actes vaccinaux chez les nourrissons lié au premier confinement a été très efficace : seul un recul de – 3 % à – 4 % de doses de vaccins penta/hexavalents pour les nourrissons a été observé entre 2020 et 2019. Malheureusement, un recul de – 15 % des doses administrées au-delà de l’âge de 2 ans a été observé pour protéger contre la rougeole à l’aide des vaccins ROR (combinés aux valences oreillons et rubéole) et contre les maladies nécessitant des rappels vaccinaux (vaccins antitétaniques qui protègent aussi contre la diphtérie, la poliomyélite et la coqueluche).

Aussi, elle lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de rattraper le retard dans ces vaccinations dites « de routine », en parallèle de la lutte contre la Covid-19.