Loi de revalorisation des retraites agricoles enfin adoptée définitivement !

Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite en France continentale et dans les outre-mer. Emmenée par sa chef de file, Élisabeth Doineau, les sénateurs centristes ont voté ce texte sans le modifier. 

Le texte vise à augmenter la garantie « 75% du SMIC » pour les retraites agricoles complètes en la passant à 85% du SMIC (soit un peu plus de 1 000 euros) pour les métropolitains, ce qui la rapproche du niveau du seuil de pauvreté. La proposition de loi facilite également l’accès au minimum garanti aux agriculteurs des outre-mer.

« Il s’agit d’une avancée, mais qui demeure incomplète. Elle est même quelque peu rabotée par rapport à son ambition initiale, suite à son passage à l’Assemblée nationale. La situation des conjoints n’est toujours pas réglée et doit l’être dans les meilleurs délais ! À cela, il faut ajouter le report de sa mise en œuvre à 2022 », analyse la sénatrice Élisabeth Doineau. 

 « Ce texte est trop modeste. Certes, ses effets seront significatifs pour les outre-mer, mais ne concerneront pas les polypensionnés », ajoute l’élue de la Mayenne.

Et de conclure : « La crise sanitaire que nous vivons a éclairé d’un jour nouveau cette proposition de loi, rappelant à l’ensemble des Français l’engagement sans faille des agriculteurs au service d’une production de qualité et de la souveraineté alimentaire de notre pays. Notre objectif collectif doit être de leur garantir une rémunération décente ».

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

COMMUNIQUE DE PRESSE

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D’UN ENFANT

Élisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne et Rapporteure de la proposition de loi

« D’une polémique est née une avancée majeure en faveur de l’accompagnement du deuil d’un enfant »

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 Mardi 3 mars 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Élisabeth Doineau, rapporteure, se félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant

« Je me félicite que d’une polémique naisse l’opportunité d’avancer de manière concertée et consensuelle sur un sujet, difficile, souvent tabou, le deuil d’un enfant. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’utilité du Sénat. La commission des affaires sociales du sénat a ainsi abouti, avec l’accord du Gouvernement, à un texte dont les avancées dépassent nettement les ambitions initiales, limitées par l’article 40 de la Constitution », analyse Élisabeth Doineau.

« De deux articles, la proposition en compte désormais neuf ; preuve de l’enrichissement de ce texte, suite aux nombreuses auditions que le Gouvernement et moi-même avons pu mener », ajoute la sénatrice de la Mayenne.

Ce que contient la proposition de loi issue de l’examen au Sénat :  Lire la suite

Budget 2020 : des crédits supplémentaires pour la recherche contre la maladie de Lyme

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Le 29 novembre 2019 A l’initiative d’Elisabeth DOINEAU du groupe Union Centriste, le Sénat vient d’adopter, un amendement dotant de crédits complémentaires la recherche contre la maladie de Lyme.

 « La recherche est un acteur majeur de la prévention. L’amendement propose ainsi de créer un programme spécifique de recherche contre les maladies vectorielles à tiques, doté de 5 millions d’euros. En apportant des crédits à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, nous entendons améliorer durablement la vie des patients. » a précisé Elisabeth DOINEAU, auteure d’un rapport d’information sur la borréliose de Lyme.

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.

En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet et probablement sous-évalué.

Afin d’en comprendre les enjeux et les conséquences, 4 tables rondes ont été organisées par la commission des affaires sociales ; les conclusions sont reprises dans le rapport remis par la sénatrice au printemps dernier (rapport du 10 avril 2019 à retrouver sur http://www.senat.fr).

Il y est souligné que le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.

Or depuis les projets financés dans le cadre du « Plan national Lyme » en 2016, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie.

« Il est urgent d’octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme» a conclu Elisabeth DOINEAU.

Communiqué de presse: Le groupe UC vote le PJL Santé révisé par le Sénat

Le 11 juin 2019 Le groupe Union Centriste a apporté majoritairement son soutien au projet de loi amendé par le Sénat. Ce texte ne constitue qu’un chapitre du plan « ma santé 2022 » présenté il y a quelques mois par le gouvernement et très attendu par tous les professionnels, comme on le vit actuellement avec le problème crucial des services d’urgence.

« Ce projet de loi est une étape indispensable pour répondre aux enjeux de notre temps. Il supprime enfin le Numérus Clausus et réforme en profondeur les études de santé en privilégiant un haut niveau de connaissances médicales, mais aussi des compétences en relations humaines et en numérique » a déclaré Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne, au nom du groupe Union Centriste.

Dans ce contexte, les stages sont un levier indispensable et le groupe se réjouit de l’adoption d’un amendement (16 rectifié) visant à faciliter l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de médecine.

Tout au long de l’examen du texte, le groupe a insisté sur la nécessité de travailler et de communiquer au plus près du terrain pour permettre de pouvoir accéder à des soins de qualité, de manière égale et satisfaisante, partout en métropole comme dans les Outremers.

« L’inégal accès aux soins est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Aucun territoire n’échappe véritablement à cette problématique qui cristallise les angoisses, les impatiences, voire les colères » a souligné la sénatrice. Lire la suite

PJL Asile-Immigration: Le groupe Union centriste vote le texte amendé par le Sénat

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce mardi 26 juin, le projet de loi « Asile et Immigration » a été adopté par le Sénat. Le groupe Union Centriste a voté (dans sa grande majorité) favorablement pour ce texte issu des débats en séance publique.

Pour Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn, et orateur du groupe : « La politique d’asile et d’immigration doit être abordée sans angélisme et sans surenchère. C’est donc en responsabilité que nous avons apporté notre contribution au débat et que nous avons soutenu le projet de loi remanié par le Sénat ».

Lors de l’examen du texte, le groupe Union Centriste a souhaité se démarquer des positions extrêmes, notamment sur le regroupement familial et a approuvé des dispositions pour mieux maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration clandestine. Le groupe a également soutenu des amendements pour favoriser l’accueil et l’intégration des réfugiés. Ainsi, des amendements, présentés par Elisabeth DOINEAU, sénatrice centriste de la Mayenne, et co-signés par les Sénateurs du groupe, ont été adoptés sur le devenir des mineurs isolés afin de mieux assurer leur accompagnement.  Lire la suite

Communiqué de presse: Adoption au Sénat de la PPL « Revitalisation des centres-bourgs »

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Groupe Union Centriste

Le Sénat a adopté la proposition de loi « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres bourgs. Le groupe Union Centriste a apporté son soutien à ce texte, issu d’un travail transversal et transpartisan qui a associé six commissions permanentes, la délégation aux collectivités locales, présidée par le sénateur centriste du Haut Rhin Jean-Marie BOCKEL ainsi que la délégation aux entreprises.   Lire la suite

Communiqué de presse: Le Gouvernement bloque la revalorisation des retraites agricoles

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La Proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles est à nouveau examinée en séance publique ce mercredi 16 mai.

L’objectif est de garantir un niveau de retraite supérieur au seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités agricoles ultra-marines.

La Proposition avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017 et son examen au Sénat en mars avait été reporté à la suite d’une vive polémique soulevée par l’usage de l’article 44-3 par le gouvernement (vote bloqué sur le texte proposé par le gouvernement).

 « En 2 mois, rien n’a changé ! » déplore Elisabeth DOINEAU, au nom du groupe Groupe Union Centriste. 

En effet, l’adoption conforme du texte, souhaitée par une large majorité du Sénat pour une application rapide de la mesure, est inenvisageable dans la mesure où le gouvernement s’y oppose en utilisant une nouvelle fois le vote bloqué.

 « Nous restons convaincus du bien-fondé de ce texte car il y a urgence à apporter un soutien au monde agricole en grande difficulté. Ce texte n’est pas en contradiction avec la future réforme des retraites préparée par le Gouvernement » poursuit Elisabeth DOINEAU.

 Les agriculteurs vivent une inégalité face à l’ensemble des retraités. En effet, la pension de retraite s’élève en moyenne à 766 € pour les retraités agricoles, soit 10 % de moins que le seuil de pauvreté. Les retraités agricoles d’outre-mer touchent jusqu’à 200 € de moins qu’en métropole.