Deuil d’un enfant: le Sénat adopte un texte enrichi à l’unanimité!

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Rapporteure de ce texte, je me félicite que Parlement et Gouvernement aient su sortir par le haut de la polémique née à l’Assemblée nationale. Grâce à une co-construction approfondie, de nouveaux droits et un meilleur accompagnement seront proposées aux familles endeuillées.

Congé de deuil pour le décès d’un enfant: Quels engagements du Gouvernement?

Mercredi 19 février 2020, j’ai interrogé le Gouvernement sur les engagements qu’il compte prendre afin de mieux accompagner les parents subissant le deuil d’un enfant.

En tant que rapporteure de la proposition de loi de Guy Bricout, qui vise à étendre le nombre de jours de congés suite au décès d’un enfant, j’attends une prise de position forte de la part du Gouvernement pour financer les mesures d’accompagnement.

Débat sur la politique familiale

Mardi 18 février 2020, le Sénat a débattu sur la politique familiale. Au nom du groupe Union centriste, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat, Christelle Dubos, sur la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie familiale (notamment pour les femmes) et sur l’impact de l’environnement sur la fertilité.

Pédopsychiatrie: Des constats partagés, un plan global à construire

Mercredi 8 janvier 2020, le Sénat a débattu du thème : « La pédopsychiatrie en France ». Selon une enquête française révélée en avril 2018, les problèmes de santé mentaux chez la jeunesse sont en passe de devenir l’un des principaux enjeux de santé publique du 21ème siècle. 12,5% des enfants et des adolescents seraient concernés en France.

Notre objectif, collectivement, est d’aboutir à une détection plus précoce des pathologies grâce à une politique ambitieuse de prévention et de coordination, de lutte contre la stigmatisation des personnes malades mais aussi d’accès à la pédopsychiatrie et au développement de la recherche et notamment des neurosciences.

Maisons de naissance : vers une généralisation ?

Rdv Maison de naissance CALM 191127.jpegMercredi 27 novembre 2019, j’ai rencontré en compagnie de ma collègue du Maine-et-Loire, Catherine Deroche, des représentantes de la maison de naissance Comme À La Maison (CALM) à Paris, l’une des huit structures en cours d’expérimentation en France.

Les maisons de naissance, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2015, les maisons de naissance sont des lieux d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré pars des sages-femmes libérales, destiné aux femmes enceintes et à leur famille dès lors que la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre du bas risque défini par la Haute autorité de Santé (HAS). Elles offrent ainsi la possibilité aux femmes d’accoucher sans hospitalisation.

Je tiens à saluer le travail mené par mon ancienne collègue, Muguette Dini, qui a abouti à la loi du 6 décembre 2013 rendant cette expérimentation possible. Celle-ci arrivera à son terme en fin d’année prochaine.

Inquiétudes

Un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement en novembre afin d’évaluer la pérennité de ces structures indépendantes et de les généraliser à l’ensemble de la France. Mais d’ores et déjà, les délais ne sont pas respectés, ce qui tend à remettre en cause l’avenir de ces établissements. Lire la suite

La loi contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité !

Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a soutenu cette proposition de loi: « La violence n’est pas une pratique éducative. Les neurosciences ont démontré les conséquences irréversibles de la violence sur les fonctions cognitives de l’enfant. La bienveillance est donc la clé d’une éducation réussie. »

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Réponse à ma question écrite sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

bébé

Question n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

Après un premier test aux résultats inquiétants réalisé en 2017, l’institut national de la consommation a mené de nouvelles analyses concernant la présence de résidus de produits chimiques sur douze références de couches-culottes jetables. Ces essais soulignent, de nouveau, l’existence de traces de pesticides organochlorés, de résidus de glyphosate et de composés organiques volatils dans plusieurs produits.

À ce jour, aucune réglementation spécifique ne vient encadrer les produits mis en contact avec un jeune public. Le développement des données scientifiques et médicales (absentes aujourd’hui) est nécessaire pour permettre une évaluation fine des risques.

Les Français sont en droit de connaître la composition des articles qu’ils achètent, d’autant plus lorsqu’il s’agit des produits d’hygiène. La transparence, obligatoire sur ce type de produit, doit nous amener à une totale traçabilité par un étiquetage précis. Lire la suite