Question d’actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Questions d’Actualité au Gouvernement

Elisabeth DOINEAU,

sénatrice de la Mayenne

Accueil et suivi des mineurs étrangers non-accompagnés

Elisabeth Doineau, sénatrice Union Centriste de la Mayenne, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement sur la question des mineurs étrangers non-accompagnés : « L’Etat doit prendre ses responsabilités ».

La sénatrice de la Mayenne a présenté en juin dernier le rapport d’information « Mineurs isolés : répondre à l’urgence qui s’installe ». Les prises en charge des mineurs étrangers non-accompagnés ont augmenté, en passant de 8 500 à 13 000 entre 2012 et 2016. 25 000 prises en charges sont estimées cette année. Elisabeth Doineau tire la sonnette d’alarme : « les départements sont dépassés, car ils ne sont plus dans leurs champs de compétences. Cela va jusqu’à mettre en danger leur mission historique de protection de l’enfance ».

Trois problèmes demeurent dans la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés : l’hébergement, avec une embolie de toutes les structures d’accueil ; l’évaluation de la minorité, avec les difficultés d’authentification et de dialogue avec les individus ; l’accompagnement, où se pose la question de proposer à ces jeunes une formation.

Elisabeth Doineau demande que « l’Etat prenne ses responsabilités dans ce domaine. Les Conseils départementaux sont dans l’attente de mesures concrètes ».

Réunion avec Jacqueline Gourault sur la prise en charge des MNA

IMG_1917 2.pngJeudi 12 octobre, Élisabeth Doineau a rencontré Madame la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault pour présenter les conclusions de son rapport d’information sur les mineurs non accompagnés.

Ce sont les conseils départementaux, au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance, qui sont en charge d’évaluer, de mettre à l’abri et d’accompagner ces publics.

Mais aujourd’hui, les départements et leurs agents se retrouvent largement dépassés financièrement et humainement. Depuis 2014, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés est exponentielle : de 13 000 mineurs en 2016 à 25 000 d’ici la fin de cette année, selon les estimations. Un accueil dans de bonnes conditions ne peut plus se faire et cela met en danger la politique de protection de l’enfance.

Face à ce phénomène sans précédent, la sénatrice a témoigné de l’urgence de la situation auprès de la ministre. Cette problématique déborde du champ de compétences des conseils départementaux. Elle est directement liée à la gestion des flux migratoires, prérogative de l’État.  Lire la suite

Contrôle de l’application des lois : un effort significatif à maintenir et à amplifier !

unnamed.jpgLa commission des affaires sociales a examiné le bilan de l’application des lois en matière sociale pour la session 2015-2016.

Au cours de la période, pas moins de sept lois ont été adoptées dans le domaine, qui appelaient 500 mesures réglementaires d’application, un record absolu, toutes législatives confondues :

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Loi d’adaptation de la société au vieillissement
  • Loi de modernisation de notre système de santé, dont Elisabeth Doineau a été corapporteure
  • Loi sur la fin de vie
  • Loi sur l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
  • Loi relative à la protection de l’enfance
  • Loi «Travail »

Face à cette masse de décrets, le Gouvernement a réalisé un effort, puisque le taux global de mise en application s’élève à 88% au moment de la cessation de fonction du précédent Gouvernement. Il reviendra à celui qui sortira du remaniement de poursuivre dans cette voie.  Lire la suite

Visite du Sénat par des mineurs non accompagnés 

Le 23 mai 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, rapporteurs de la mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA), ont ouvert les portes du Sénat à une vingtaine de jeunes MNA résidant actuellement à Taverny (Val-d’Oise).

Les parlementaires ont pu présenter le rôle des sénateurs au sein des institutions nationales et de la fabrication de la loi. Intéressés, les jeunes visiteurs ont pu questionner longuement Mme Doineau et M. Godefroy, avant de laisser la place à une séance de photos de groupe et de selfies.

En mars dernier, les deux sénateurs s’étaient rendus à Taverny pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge ».

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA) : place au terrain !

boy-1284509_1280La mission d’information sur les mineurs non accompagnés, dont Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy sont les rapporteurs, se poursuit activement.

Trois visites, en région parisienne et dans les départements du Nord et de la Manche, étaient au programme de ces deux dernières semaines. Ces déplacements ont pour objectif de confronter sur le terrain les réponses et témoignages recueillis au Sénat ces dernières semaines.

Le mardi 7 mars, les sénateurs se sont rendus dans le Val d’Oise, pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge » de Taverny.

Le mercredi 8 mars, les rapporteurs sont allés ensuite dans le département du Nord, à Lille et  à Douai, où ils ont été reçus à la Cour d’appel de Douai, au conseil départemental et à la Préfecture du Nord. Ils ont également visité les locaux du dispositif EMA (évaluation et mise à l’abri) de Lille.

Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy ont pu prendre la mesure des relations entre les différentes instances compétentes en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des points plus spécifiques et concrets ont également été abordés comme la question de la clé de répartition entre départements, la mise à l’abri et l’évaluation des MNA, le parcours migratoire, le suivi socio-éducatif, les questions de santé, d’hébergement.

Le jeudi 9 mars a été consacré à une nouvelle série d’auditions au Palais du Luxembourg. Elisabeth Doineau a pu entendre les témoignages de Dominique Versini, adjointe à la Mairie de Paris en charge de la protection de l’enfance et ancienne Défenseure des enfants, tout comme ceux d’UNICEF France, du Haut-commissariat aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et de la Cour nationale du droit d‘asile.

Mercredi 15 mars, la mission d’information sur les mineurs non accompagnés poursuit son travail de terrain, dans le département de la Manche. Les rapporteurs se sont rendus à la Maison du Département et à la Préfecture de St-Lô et enfin au tribunal de grande instance de Coutances. Ils ont pu notamment échanger avec des magistrats et ainsi les interroger sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge des MNA mais également sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge.

 

St Berthevin: Inauguration de l’antenne solidarité

image-1Une nouvelle antenne solidarité a été inaugurée le 30 janvier dernier à Saint Berthevin. Quinze professionnels de l’action sociale de proximité et de la protection maternelle et infantile y accueilleront les familles, les personnes en difficulté, les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans. L’antenne sera ouverte au public au moins 20 heures par semaine et propose un accueil téléphonique 5 jours sur 7.

Censure partielle logique de la loi Egalité/Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

conseil_constitutionnel_logo_2016La loi Egalité et Citoyenneté, dernière loi importante du quinquennat, avait pris la forme d’un véritable cabinet de curiosités. Elle avait agrégé nombre de mesures qui n’avaient pu trouver leur place dans d’autres textes législatifs.

Le Sénat s’était montré à la hauteur de ses responsabilités en cherchant à recentrer le texte sur ses objectifs principaux.

Jeudi 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré, sans surprise, de nombreuses dispositions de ce texte, certaines sur le fond, d’autres sur la forme, estimant que les mesures en question n’avaient pas leur place dans cette loi.

Parmi les principales dispositions censurées :

  • L’autorisation pour l’autorité administrative de définir le lieu et les modalités du contrôle de l’instruction dispensée en famille ;
  • L’instauration d’un parrainage républicain ;
  • L’inversion de la règle de séniorité en cas d’égalité des suffrages ;
  • Ou encore l’interdiction de la fessée.

Au total, ce sont plus de 70 articles sur 224 (soit près du tiers) qui ont été examinés par le Conseil constitutionnel. 43 articles se retrouvent censurés faute de respect des procédures législatives (20%).

En cette fin de mandat, cela démontre toute la précipitation du Gouvernement de donner des gages idéologiques à sa majorité effritée. Si l’on peut regretter la censure de certaines dispositions, la sentence est pleinement justifiée face aux tentatives d’affichage politique désespérées de l’exécutif et de sa majorité.

 

La lutte contre les cancers des enfants, une belle et grande cause

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Mardi 28 juin 2016, se tenait au Sénat un dîner-débat sur un sujet grave, le cancer des enfants. Le cancer pédiatrique est la première cause de décès par maladie des enfants. Ces chiffres sont en progression constante depuis 30 ans.  En France, 2500 enfants sont diagnostiqués chaque année et 500, malheureusement, décèdent tous les ans.

L’objectif était de se réunir en présence de l’association de lutte contre le cancer des enfants,  Imagine for Margo, et d’autres associations, notamment la jeune  association Aïda, présidée par Léa Moukanas, 17 ans. Elles soutiennent la recherche sur des traitements innovants et spécifiques pour les plus jeunes. Elles s’investissent aussi pour améliorer le bien-être des jeunes malades et mobilisent également les chercheurs, les pédiatres et les parlementaires.

Cette soirée s’inscrit dans la continuité de la mobilisation du Sénat sur cette problématique de santé majeure,  puisque sous l’impulsion de Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, la Haute Assemblée s’est dotée d’un groupe de travail sur la lutte contre le cancer.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a introduit le débat en saluant la détermination de ces associations et notamment celle de Patricia Blanc, la talentueuse présidente de Imagine for Margo.

Débat sur la traite des êtres humains: intervention d’Elisabeth Doineau

Le 4 mai 2016 se tenait au Sénat un débat relatif à la traite des êtres humains dont les femmes et les mineurs sont les premières victimes. Elisabeth Doineau est intervenue au cours de ce débat en proposant trois axes prioritaires pour lutter contre ce fléau: l’identification des victimes et des réseaux, la formation des professionnels et du grand public et le financement des plans d’action.