Responsabilité

Mercredi 8 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat débute l’examen des amendements portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Un de mes amendements est sous le feu des critiques. Je souhaite, aujourd’hui, vous expliquer ce qui m’a conduite à le déposer.

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat.

Cette disposition, proposée par le précédent Gouvernement, instituait un pécule pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité, en le finançant par l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Je ne remets pas en cause l’utilité d’un pécule ! Mais, comme le Défenseur des Droits, je conteste que son financement soit réalisé en détournant une allocation destinée à un autre usage. Un financement pérenne est à trouver. Le débat sur le PLFSS est une opportunité pour connaître les volontés du nouveau Gouvernement sur la protection de l’enfance.

Je souhaite préciser pourquoi la situation actuelle n’est pas satisfaisante :  Lire la suite

PLFSS: Elisabeth Doineau présente son premier rapport de la branche Famille

CAS 171108Le 8 novembre, Élisabeth Doineau a présenté, aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport de la branche Famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Pour la première fois depuis dix ans, les comptes de la branche dégagent un léger excédent, 300 millions d’euros pour 2017. L’excédent dépasserait 1 milliard d’euros en 2018 et progresserait tendanciellement pour atteindre 5 milliards d’euros en 2021.

Ce PLFSS prévoit deux mesures.  Lire la suite

Réunion avec le président de l’ADF sur les MNA

MI MNA.jpgMardi 24 octobre 2017, Elisabeth Doineau a rencontré Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), pour échanger sur la situation des mineurs non accompagnés, dont les conseils départementaux ont la charge.

Ce rendez-vous s’inscrit dans un contexte d’urgence humaine et financière pour les départements. Au cours du 87ème congrès de l’ADF, qui s’est tenu la semaine dernière à Marseille, cette problématique a été l’un des sujets centraux.

En conclusion de l’événement, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé plusieurs mesures :

  • L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.
  • Une mission paritaire d’expertise conjointe des corps d’inspection de l’État et des cadres supérieurs départementaux sera constituée, pour des conclusions d’ici la fin de l’année.
  • Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des crédits supplémentaires pour faire face à l’augmentation du flux d’entrée des MNA: 132 millions d’

Après une présentation synthétique des constats et des conclusions du rapport d’information (http://urlz.fr/61wk) mené par la sénatrice et son collègue de la Manche, Jean-Pierre Godefroy, l’échange s’est ouvert autour des prises de position et des actions menées par l’ADF. Dominique Bussereau suivra avec attention la mission d’expertise, ainsi que ses conclusions prévues pour le mois de décembre.

Question d’actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Questions d’Actualité au Gouvernement

Elisabeth DOINEAU,

sénatrice de la Mayenne

Accueil et suivi des mineurs étrangers non-accompagnés

Elisabeth Doineau, sénatrice Union Centriste de la Mayenne, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement sur la question des mineurs étrangers non-accompagnés : « L’Etat doit prendre ses responsabilités ».

La sénatrice de la Mayenne a présenté en juin dernier le rapport d’information « Mineurs isolés : répondre à l’urgence qui s’installe ». Les prises en charge des mineurs étrangers non-accompagnés ont augmenté, en passant de 8 500 à 13 000 entre 2012 et 2016. 25 000 prises en charges sont estimées cette année. Elisabeth Doineau tire la sonnette d’alarme : « les départements sont dépassés, car ils ne sont plus dans leurs champs de compétences. Cela va jusqu’à mettre en danger leur mission historique de protection de l’enfance ».

Trois problèmes demeurent dans la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés : l’hébergement, avec une embolie de toutes les structures d’accueil ; l’évaluation de la minorité, avec les difficultés d’authentification et de dialogue avec les individus ; l’accompagnement, où se pose la question de proposer à ces jeunes une formation.

Elisabeth Doineau demande que « l’Etat prenne ses responsabilités dans ce domaine. Les Conseils départementaux sont dans l’attente de mesures concrètes ».

Réunion avec Jacqueline Gourault sur la prise en charge des MNA

IMG_1917 2.pngJeudi 12 octobre, Élisabeth Doineau a rencontré Madame la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault pour présenter les conclusions de son rapport d’information sur les mineurs non accompagnés.

Ce sont les conseils départementaux, au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance, qui sont en charge d’évaluer, de mettre à l’abri et d’accompagner ces publics.

Mais aujourd’hui, les départements et leurs agents se retrouvent largement dépassés financièrement et humainement. Depuis 2014, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés est exponentielle : de 13 000 mineurs en 2016 à 25 000 d’ici la fin de cette année, selon les estimations. Un accueil dans de bonnes conditions ne peut plus se faire et cela met en danger la politique de protection de l’enfance.

Face à ce phénomène sans précédent, la sénatrice a témoigné de l’urgence de la situation auprès de la ministre. Cette problématique déborde du champ de compétences des conseils départementaux. Elle est directement liée à la gestion des flux migratoires, prérogative de l’État.  Lire la suite

Contrôle de l’application des lois : un effort significatif à maintenir et à amplifier !

unnamed.jpgLa commission des affaires sociales a examiné le bilan de l’application des lois en matière sociale pour la session 2015-2016.

Au cours de la période, pas moins de sept lois ont été adoptées dans le domaine, qui appelaient 500 mesures réglementaires d’application, un record absolu, toutes législatives confondues :

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Loi d’adaptation de la société au vieillissement
  • Loi de modernisation de notre système de santé, dont Elisabeth Doineau a été corapporteure
  • Loi sur la fin de vie
  • Loi sur l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
  • Loi relative à la protection de l’enfance
  • Loi «Travail »

Face à cette masse de décrets, le Gouvernement a réalisé un effort, puisque le taux global de mise en application s’élève à 88% au moment de la cessation de fonction du précédent Gouvernement. Il reviendra à celui qui sortira du remaniement de poursuivre dans cette voie.  Lire la suite

Visite du Sénat par des mineurs non accompagnés 

Le 23 mai 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, rapporteurs de la mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA), ont ouvert les portes du Sénat à une vingtaine de jeunes MNA résidant actuellement à Taverny (Val-d’Oise).

Les parlementaires ont pu présenter le rôle des sénateurs au sein des institutions nationales et de la fabrication de la loi. Intéressés, les jeunes visiteurs ont pu questionner longuement Mme Doineau et M. Godefroy, avant de laisser la place à une séance de photos de groupe et de selfies.

En mars dernier, les deux sénateurs s’étaient rendus à Taverny pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge ».

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA) : place au terrain !

boy-1284509_1280La mission d’information sur les mineurs non accompagnés, dont Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy sont les rapporteurs, se poursuit activement.

Trois visites, en région parisienne et dans les départements du Nord et de la Manche, étaient au programme de ces deux dernières semaines. Ces déplacements ont pour objectif de confronter sur le terrain les réponses et témoignages recueillis au Sénat ces dernières semaines.

Le mardi 7 mars, les sénateurs se sont rendus dans le Val d’Oise, pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge » de Taverny.

Le mercredi 8 mars, les rapporteurs sont allés ensuite dans le département du Nord, à Lille et  à Douai, où ils ont été reçus à la Cour d’appel de Douai, au conseil départemental et à la Préfecture du Nord. Ils ont également visité les locaux du dispositif EMA (évaluation et mise à l’abri) de Lille.

Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy ont pu prendre la mesure des relations entre les différentes instances compétentes en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des points plus spécifiques et concrets ont également été abordés comme la question de la clé de répartition entre départements, la mise à l’abri et l’évaluation des MNA, le parcours migratoire, le suivi socio-éducatif, les questions de santé, d’hébergement.

Le jeudi 9 mars a été consacré à une nouvelle série d’auditions au Palais du Luxembourg. Elisabeth Doineau a pu entendre les témoignages de Dominique Versini, adjointe à la Mairie de Paris en charge de la protection de l’enfance et ancienne Défenseure des enfants, tout comme ceux d’UNICEF France, du Haut-commissariat aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et de la Cour nationale du droit d‘asile.

Mercredi 15 mars, la mission d’information sur les mineurs non accompagnés poursuit son travail de terrain, dans le département de la Manche. Les rapporteurs se sont rendus à la Maison du Département et à la Préfecture de St-Lô et enfin au tribunal de grande instance de Coutances. Ils ont pu notamment échanger avec des magistrats et ainsi les interroger sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge des MNA mais également sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge.

 

St Berthevin: Inauguration de l’antenne solidarité

image-1Une nouvelle antenne solidarité a été inaugurée le 30 janvier dernier à Saint Berthevin. Quinze professionnels de l’action sociale de proximité et de la protection maternelle et infantile y accueilleront les familles, les personnes en difficulté, les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans. L’antenne sera ouverte au public au moins 20 heures par semaine et propose un accueil téléphonique 5 jours sur 7.