Visite du Sénat par des mineurs non accompagnés 

Le 23 mai 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, rapporteurs de la mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA), ont ouvert les portes du Sénat à une vingtaine de jeunes MNA résidant actuellement à Taverny (Val-d’Oise).

Les parlementaires ont pu présenter le rôle des sénateurs au sein des institutions nationales et de la fabrication de la loi. Intéressés, les jeunes visiteurs ont pu questionner longuement Mme Doineau et M. Godefroy, avant de laisser la place à une séance de photos de groupe et de selfies.

En mars dernier, les deux sénateurs s’étaient rendus à Taverny pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge ».

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA) : place au terrain !

boy-1284509_1280La mission d’information sur les mineurs non accompagnés, dont Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy sont les rapporteurs, se poursuit activement.

Trois visites, en région parisienne et dans les départements du Nord et de la Manche, étaient au programme de ces deux dernières semaines. Ces déplacements ont pour objectif de confronter sur le terrain les réponses et témoignages recueillis au Sénat ces dernières semaines.

Le mardi 7 mars, les sénateurs se sont rendus dans le Val d’Oise, pour rencontrer les gestionnaires du lieu d’accueil et d’orientation « Croix-Rouge » de Taverny.

Le mercredi 8 mars, les rapporteurs sont allés ensuite dans le département du Nord, à Lille et  à Douai, où ils ont été reçus à la Cour d’appel de Douai, au conseil départemental et à la Préfecture du Nord. Ils ont également visité les locaux du dispositif EMA (évaluation et mise à l’abri) de Lille.

Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy ont pu prendre la mesure des relations entre les différentes instances compétentes en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des points plus spécifiques et concrets ont également été abordés comme la question de la clé de répartition entre départements, la mise à l’abri et l’évaluation des MNA, le parcours migratoire, le suivi socio-éducatif, les questions de santé, d’hébergement.

Le jeudi 9 mars a été consacré à une nouvelle série d’auditions au Palais du Luxembourg. Elisabeth Doineau a pu entendre les témoignages de Dominique Versini, adjointe à la Mairie de Paris en charge de la protection de l’enfance et ancienne Défenseure des enfants, tout comme ceux d’UNICEF France, du Haut-commissariat aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et de la Cour nationale du droit d‘asile.

Mercredi 15 mars, la mission d’information sur les mineurs non accompagnés poursuit son travail de terrain, dans le département de la Manche. Les rapporteurs se sont rendus à la Maison du Département et à la Préfecture de St-Lô et enfin au tribunal de grande instance de Coutances. Ils ont pu notamment échanger avec des magistrats et ainsi les interroger sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge des MNA mais également sur leur rôle spécifique dans le processus de prise en charge.

 

St Berthevin: Inauguration de l’antenne solidarité

image-1Une nouvelle antenne solidarité a été inaugurée le 30 janvier dernier à Saint Berthevin. Quinze professionnels de l’action sociale de proximité et de la protection maternelle et infantile y accueilleront les familles, les personnes en difficulté, les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans. L’antenne sera ouverte au public au moins 20 heures par semaine et propose un accueil téléphonique 5 jours sur 7.

Censure partielle logique de la loi Egalité/Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

conseil_constitutionnel_logo_2016La loi Egalité et Citoyenneté, dernière loi importante du quinquennat, avait pris la forme d’un véritable cabinet de curiosités. Elle avait agrégé nombre de mesures qui n’avaient pu trouver leur place dans d’autres textes législatifs.

Le Sénat s’était montré à la hauteur de ses responsabilités en cherchant à recentrer le texte sur ses objectifs principaux.

Jeudi 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré, sans surprise, de nombreuses dispositions de ce texte, certaines sur le fond, d’autres sur la forme, estimant que les mesures en question n’avaient pas leur place dans cette loi.

Parmi les principales dispositions censurées :

  • L’autorisation pour l’autorité administrative de définir le lieu et les modalités du contrôle de l’instruction dispensée en famille ;
  • L’instauration d’un parrainage républicain ;
  • L’inversion de la règle de séniorité en cas d’égalité des suffrages ;
  • Ou encore l’interdiction de la fessée.

Au total, ce sont plus de 70 articles sur 224 (soit près du tiers) qui ont été examinés par le Conseil constitutionnel. 43 articles se retrouvent censurés faute de respect des procédures législatives (20%).

En cette fin de mandat, cela démontre toute la précipitation du Gouvernement de donner des gages idéologiques à sa majorité effritée. Si l’on peut regretter la censure de certaines dispositions, la sentence est pleinement justifiée face aux tentatives d’affichage politique désespérées de l’exécutif et de sa majorité.

 

La lutte contre les cancers des enfants, une belle et grande cause

image4

Mardi 28 juin 2016, se tenait au Sénat un dîner-débat sur un sujet grave, le cancer des enfants. Le cancer pédiatrique est la première cause de décès par maladie des enfants. Ces chiffres sont en progression constante depuis 30 ans.  En France, 2500 enfants sont diagnostiqués chaque année et 500, malheureusement, décèdent tous les ans.

L’objectif était de se réunir en présence de l’association de lutte contre le cancer des enfants,  Imagine for Margo, et d’autres associations, notamment la jeune  association Aïda, présidée par Léa Moukanas, 17 ans. Elles soutiennent la recherche sur des traitements innovants et spécifiques pour les plus jeunes. Elles s’investissent aussi pour améliorer le bien-être des jeunes malades et mobilisent également les chercheurs, les pédiatres et les parlementaires.

Cette soirée s’inscrit dans la continuité de la mobilisation du Sénat sur cette problématique de santé majeure,  puisque sous l’impulsion de Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, la Haute Assemblée s’est dotée d’un groupe de travail sur la lutte contre le cancer.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a introduit le débat en saluant la détermination de ces associations et notamment celle de Patricia Blanc, la talentueuse présidente de Imagine for Margo.

Débat sur la traite des êtres humains: intervention d’Elisabeth Doineau

Le 4 mai 2016 se tenait au Sénat un débat relatif à la traite des êtres humains dont les femmes et les mineurs sont les premières victimes. Elisabeth Doineau est intervenue au cours de ce débat en proposant trois axes prioritaires pour lutter contre ce fléau: l’identification des victimes et des réseaux, la formation des professionnels et du grand public et le financement des plans d’action. 

Communiqué de presse: Il est nécessaire de mettre en place davantage de moyens pour lutter contre la traite des êtres humains

Droits des femmes et victimes de la traite des êtres humains

Chantal Jouanno

Sénatrice de Paris

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Il est nécessaire de mettre en place davantage de moyens pour lutter contre la traite des êtres humains »

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, et Chantal Jouanno, Présidente de la délégation aux droits des femmes, sont intervenues mercredi 4 mai lors du débat sur les conclusions du rapport sur les femmes et les mineur.e.s victimes de la traite des êtres humains.

Alors que Chantal Jouanno rappelait l’ampleur de ce phénomène en France et en Europe, Elisabeth Doineau a indiqué que « la traite des êtres humains est une négation absolue des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de dignité ».

Chantal Jouanno a souligné que les victimes de la traite sont d’abord des femmes et des mineur.e.s, victimes d’un trafic : « la traite des êtres humains rapporte chaque année 32 milliards de dollars et 3 milliards pour la seule Europe. C’est considérable, et presque en toute impunité ! ». Elle a insisté sur le lien qu’il existe avec les réseaux de criminalité organisée tels que « Daech ou Boko Haram ».

Outre la nécessaire adaptation de notre législation aux problématiques croissantes des mineur.e.s victimes de la traite et des mariages forcés, Chantal Jouanno a invité le Gouvernement « à faire de la lutte contre la traite des êtres humains une grande cause nationale et souhaite le lancement d’une campagne de sensibilisation du grand public aux différentes formes de traite ».

Elisabeth Doineau s’est inquiétée du « manque de moyens adaptés au cas de mineurs victimes de la traite des êtres humains » car « ils sont eux aussi des cibles privilégiées, du fait de leur vulnérabilité mais aussi de leur clandestinité ».

A titre d’exemple, « pourquoi ne pas lancer des MOOCs (Massive Open Online Courses) sur le site Internet de France Université Numérique destiné aux professionnels mais également au grand public sur cette problématique de la traite des êtres humains et en particulier des femmes et des mineurs ? » a ainsi demandé la sénatrice de la Mayenne.

« Nous devons rendre visibles ces anonymes ! » a martelé Elisabeth Doineau, qui soutient la proposition des rapporteures « de mettre en place un référent spécialisé au sein des parquets les plus concernés ».

« Viser l’incrimination pour traite des êtres humains permet de couvrir un champ et facilite la coopération internationale, comme le recours au mandat d’arrêt européen », a-t-elle conclu.

La loi « Protection de l’enfant » enfin adoptée!

girls-462072_1920L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la protection de l’enfant de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône le 1er mars 2016.

  • Un parcours long et laborieux 

Le parcours aura été long, chaotique pour un texte, déposé en septembre 2014, et qui, sur les grandes lignes, recueillait l’assentiment de toutes les sensibilités politiques.

Lors de son dépôt, la proposition de loi entendait mettre en œuvre les conclusions du rapport d’information « Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant », que les deux sénatrices avaient présenté en juin 2014. Mais ce texte a été bien au-delà.

Si cette proposition de loi, au départ consensuelle, a finalement donné lieu à un long parcours parlementaire, elle le doit à deux éléments principaux.

  • Retour de l’Etat dans la politique décentralisée de la protection de l’enfance

D’une part, la ministre de la Famille, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, s’est emparée de ce texte pour y introduire de nouvelles dispositions. C.est un retour en force de l’Etat dans la protection de l’enfance, pourtant intégralement transférée aux départements lors de la décentralisation de 1982-1983.

La raison invoquée pour justifier ce retour réside dans les écarts constatés entre départements dans la mise en œuvre des actions de protection de l’enfance.

D’autre part, le texte n’a pu aboutir à un accord en commission mixte paritaire à cause d’un profond désaccord sur deux dispositions principalement.

  • L’allocation de rentrée scolaire et le Conseil national de la protection de l’enfance

La première concerne le versement au département de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans le cas des enfants pris en charge par ses services. Cette solution était souhaitée par le Sénat, alors que l’Assemblée et le gouvernement ont défendu et obtenu la consignation de ces sommes auprès de la Caisse des Dépôts jusqu’à la majorité du jeune.

Le second point de friction a concerné la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, voulu par le gouvernement, alors que le Sénat et Elisabeth Doineau y voient le signe manifeste d’une recentralisation décidée par l’Etat et la création d’une instance de plus alors que l’Observatoire nationale de la protection de l’enfance aurait pu assurer ce rôle.