Maisons de naissance : vers une généralisation ?

Rdv Maison de naissance CALM 191127.jpegMercredi 27 novembre 2019, j’ai rencontré en compagnie de ma collègue du Maine-et-Loire, Catherine Deroche, des représentantes de la maison de naissance Comme À La Maison (CALM) à Paris, l’une des huit structures en cours d’expérimentation en France.

Les maisons de naissance, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2015, les maisons de naissance sont des lieux d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré pars des sages-femmes libérales, destiné aux femmes enceintes et à leur famille dès lors que la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre du bas risque défini par la Haute autorité de Santé (HAS). Elles offrent ainsi la possibilité aux femmes d’accoucher sans hospitalisation.

Je tiens à saluer le travail mené par mon ancienne collègue, Muguette Dini, qui a abouti à la loi du 6 décembre 2013 rendant cette expérimentation possible. Celle-ci arrivera à son terme en fin d’année prochaine.

Inquiétudes

Un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement en novembre afin d’évaluer la pérennité de ces structures indépendantes et de les généraliser à l’ensemble de la France. Mais d’ores et déjà, les délais ne sont pas respectés, ce qui tend à remettre en cause l’avenir de ces établissements. Lire la suite

La loi contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité !

Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. La sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a soutenu cette proposition de loi: « La violence n’est pas une pratique éducative. Les neurosciences ont démontré les conséquences irréversibles de la violence sur les fonctions cognitives de l’enfant. La bienveillance est donc la clé d’une éducation réussie. »

Audition du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Audition Taquet 190313.jpgCe matin, en commission des affaires sociales du Sénat, nous avons reçu en audition le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Monsieur Adrien Taquet. Nous avons salué unanimement cette nomination. Rappelons que plus de 340 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance en France (chiffre 2017) et plus de la moitié sont placés.

En tant que rapporteure, j’ai souhaité rappeler au ministre que le premier sujet est de garantir des moyens financiers  suffisants aux conseils départementaux. Car, depuis la prise de cette compétence par les départements, le fonds national de protection de l’enfance n’a jamais fait l’objet d’une remise à jour budgétaire en adéquation avec les besoins nécessaires pour répondre pleinement et parfaitement à cette problématique. Lire la suite

Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Réponse à ma question écrite sur la présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

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Question n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

Après un premier test aux résultats inquiétants réalisé en 2017, l’institut national de la consommation a mené de nouvelles analyses concernant la présence de résidus de produits chimiques sur douze références de couches-culottes jetables. Ces essais soulignent, de nouveau, l’existence de traces de pesticides organochlorés, de résidus de glyphosate et de composés organiques volatils dans plusieurs produits.

À ce jour, aucune réglementation spécifique ne vient encadrer les produits mis en contact avec un jeune public. Le développement des données scientifiques et médicales (absentes aujourd’hui) est nécessaire pour permettre une évaluation fine des risques.

Les Français sont en droit de connaître la composition des articles qu’ils achètent, d’autant plus lorsqu’il s’agit des produits d’hygiène. La transparence, obligatoire sur ce type de produit, doit nous amener à une totale traçabilité par un étiquetage précis. Lire la suite

Cancers pédiatriques, vers une amélioration de leur prise en charge

children-1879907_1920.jpgChaque année en France, 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité des moins de 15 ans, après les accidents. Ces pathologies cancéreuses ne se traitent pas de la même manière que chez l’adulte.

Afin de répondre dans sa globalité à cette problématique, la députée du Val d’Oise, Mme Elimas a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Lire la suite

Débat « Scolarisation des enfants en situation de handicap »

Le 25 octobre 2018, à la demande du groupe Union centriste, le Sénat a débattu en séance publique de la scolarisation des enfants en situation de handicap, en présence de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elisabeth Doineau s’est exprimée pour le groupe Union centriste. Elle y a exposé les actions menées en Mayenne et les pistes à approfondir.

Question écrite: Présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

bébéQuestion n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

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PJL Asile-Immigration: Le groupe Union centriste vote le texte amendé par le Sénat

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce mardi 26 juin, le projet de loi « Asile et Immigration » a été adopté par le Sénat. Le groupe Union Centriste a voté (dans sa grande majorité) favorablement pour ce texte issu des débats en séance publique.

Pour Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn, et orateur du groupe : « La politique d’asile et d’immigration doit être abordée sans angélisme et sans surenchère. C’est donc en responsabilité que nous avons apporté notre contribution au débat et que nous avons soutenu le projet de loi remanié par le Sénat ».

Lors de l’examen du texte, le groupe Union Centriste a souhaité se démarquer des positions extrêmes, notamment sur le regroupement familial et a approuvé des dispositions pour mieux maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration clandestine. Le groupe a également soutenu des amendements pour favoriser l’accueil et l’intégration des réfugiés. Ainsi, des amendements, présentés par Elisabeth DOINEAU, sénatrice centriste de la Mayenne, et co-signés par les Sénateurs du groupe, ont été adoptés sur le devenir des mineurs isolés afin de mieux assurer leur accompagnement.  Lire la suite