Débat « Scolarisation des enfants en situation de handicap »

Le 25 octobre 2018, à la demande du groupe Union centriste, le Sénat a débattu en séance publique de la scolarisation des enfants en situation de handicap, en présence de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elisabeth Doineau s’est exprimée pour le groupe Union centriste. Elle y a exposé les actions menées en Mayenne et les pistes à approfondir.

Question écrite: Présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

bébéQuestion n° 06934 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 27/09/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques relevée par le magazine 60 millions de consommateurs (septembre 2018) dans les couches pour bébés.

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PJL Asile-Immigration: Le groupe Union centriste vote le texte amendé par le Sénat

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce mardi 26 juin, le projet de loi « Asile et Immigration » a été adopté par le Sénat. Le groupe Union Centriste a voté (dans sa grande majorité) favorablement pour ce texte issu des débats en séance publique.

Pour Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn, et orateur du groupe : « La politique d’asile et d’immigration doit être abordée sans angélisme et sans surenchère. C’est donc en responsabilité que nous avons apporté notre contribution au débat et que nous avons soutenu le projet de loi remanié par le Sénat ».

Lors de l’examen du texte, le groupe Union Centriste a souhaité se démarquer des positions extrêmes, notamment sur le regroupement familial et a approuvé des dispositions pour mieux maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration clandestine. Le groupe a également soutenu des amendements pour favoriser l’accueil et l’intégration des réfugiés. Ainsi, des amendements, présentés par Elisabeth DOINEAU, sénatrice centriste de la Mayenne, et co-signés par les Sénateurs du groupe, ont été adoptés sur le devenir des mineurs isolés afin de mieux assurer leur accompagnement.  Lire la suite

Proposition de loi pour une meilleure protection des enfants victimes d’agression sexuelle

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Suite aux diverses affaires judiciaires s’étant déroulées l’année passée (notamment l’affaire du parquet de Pontoise qui a décidé de poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol, un homme de 28 ans dont la victime avait 11 ans, estimant qu’il n’y avait pas eu de contrainte), la commission des lois du Sénat a souhaité, en octobre 2017, créer un groupe de travail. Ce groupe a organisé de nombreuses auditions et mené, durant plus de 4 mois, une réflexion sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.  Lire la suite

Question orale: Difficultés des personnels dans l’enseignement agricole public

Le mardi 20 mars 2018, la sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau, a interrogé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole public. 

Un différentiel de rémunération de près de 25% existerait entre ces personnels de l’enseignement agricole public et ceux de l’Education nationale. Dans sa réponse, le ministre n’a pas répondu à cette différence de traitement. 

La sénatrice a profité du temps attribué à sa réplique pour alerter M. Travert sur la le statut des directeurs de ces établissements.

Mineurs non accompagnés: participation au colloque du Club ASE

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Jeudi 1er février, Elisabeth Doineau est intervenue au cours du colloque « MNA: Où en sommes-nous? » organisé par le Club ASE (aide sociale à l’enfance) réunissant les cadres de la protection de l’enfance des conseils départementaux. 82 départements sont actuellement adhérents à ce réseau.

La sénatrice de la Mayenne est intervenue au cours de la première table-ronde « Contextualisation nationale et internationale ». Elle était entourée de M. Olivier Hiroux, directeur Enfance Famille au conseil départemental du Morbihan, de M. Daniel Senovilla-Hernandez, professeur à l’Université de Poitiers et de Mme Sylvie Vella, cheffe de la mission mineurs non accompagnés (MMNA).

Après avoir dressé le bilan de la situation des jeunes migrants en France, la sénatrice a fait part de ses propositions pour, à court terme, améliorer les procédures d’accueil et d’hébergement et à moyen terme redonner du sens à la politique de protection de l’enfance envers ce public.

La présence de nombreux agents départementaux à ce colloque laisse laisse espérer à l’avenir une harmonisation des pratiques qui fait aujourd’hui tant défaut.

Responsabilité

Mercredi 8 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat débute l’examen des amendements portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Un de mes amendements est sous le feu des critiques. Je souhaite, aujourd’hui, vous expliquer ce qui m’a conduite à le déposer.

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat.

Cette disposition, proposée par le précédent Gouvernement, instituait un pécule pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité, en le finançant par l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Je ne remets pas en cause l’utilité d’un pécule ! Mais, comme le Défenseur des Droits, je conteste que son financement soit réalisé en détournant une allocation destinée à un autre usage. Un financement pérenne est à trouver. Le débat sur le PLFSS est une opportunité pour connaître les volontés du nouveau Gouvernement sur la protection de l’enfance.

Je souhaite préciser pourquoi la situation actuelle n’est pas satisfaisante :  Lire la suite

PLFSS: Elisabeth Doineau présente son premier rapport de la branche Famille

CAS 171108Le 8 novembre, Élisabeth Doineau a présenté, aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport de la branche Famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Pour la première fois depuis dix ans, les comptes de la branche dégagent un léger excédent, 300 millions d’euros pour 2017. L’excédent dépasserait 1 milliard d’euros en 2018 et progresserait tendanciellement pour atteindre 5 milliards d’euros en 2021.

Ce PLFSS prévoit deux mesures.  Lire la suite

Réunion avec le président de l’ADF sur les MNA

MI MNA.jpgMardi 24 octobre 2017, Elisabeth Doineau a rencontré Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), pour échanger sur la situation des mineurs non accompagnés, dont les conseils départementaux ont la charge.

Ce rendez-vous s’inscrit dans un contexte d’urgence humaine et financière pour les départements. Au cours du 87ème congrès de l’ADF, qui s’est tenu la semaine dernière à Marseille, cette problématique a été l’un des sujets centraux.

En conclusion de l’événement, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé plusieurs mesures :

  • L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.
  • Une mission paritaire d’expertise conjointe des corps d’inspection de l’État et des cadres supérieurs départementaux sera constituée, pour des conclusions d’ici la fin de l’année.
  • Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des crédits supplémentaires pour faire face à l’augmentation du flux d’entrée des MNA: 132 millions d’

Après une présentation synthétique des constats et des conclusions du rapport d’information (http://urlz.fr/61wk) mené par la sénatrice et son collègue de la Manche, Jean-Pierre Godefroy, l’échange s’est ouvert autour des prises de position et des actions menées par l’ADF. Dominique Bussereau suivra avec attention la mission d’expertise, ainsi que ses conclusions prévues pour le mois de décembre.