Violences éducatives ordinaires: le Sénat dit stop !

Le 6 mars 2019, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. La sénatrice Elisabeth Doineau a porté la voix du groupe Union centriste au cours de la discussion générale. 

Le texte vise à inclure dans le code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Jusqu’à présent, la jurisprudence reconnaît aux parents « un droit de correction » à des fins éducatives. En cela, la France ne respecte pas la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire.

Le véritable enjeu de cette proposition de loi est de remettre en cause les principes d’éducation souvent admis et transmis de génération en génération. Selon la Fondation de France, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Avec ce texte, c’est donc à un véritable changement d’attitude auquel sont appelés les parents.

Françoise Dolto opposait en toute connaissance de cause l’autorité parentale à la toute puissance parentale. C’est toute la différence entre l’autorité et l’autoritarisme, entre l’éducation et le « dressage ».

La sénatrice de la Mayenne se veut apaisante dans un débat souvent vif: « Il n’est pas dans mon intention de diaboliser la fessée et de culpabiliser les parents. Je souhaite tout simplement dire aux parents qu’il existe un chemin entre l’autoritarisme et le laxisme. Qu’une éducation ferme, mais bienveillante, mène à une parentalité positive. Il n’y a pas de formule magique, elle s’acquiert par le dialogue et sur le long terme« .

Question d’actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Questions d’Actualité au Gouvernement

Elisabeth DOINEAU,

sénatrice de la Mayenne

Accueil et suivi des mineurs étrangers non-accompagnés

Elisabeth Doineau, sénatrice Union Centriste de la Mayenne, a interpellé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d’Actualité au Gouvernement sur la question des mineurs étrangers non-accompagnés : « L’Etat doit prendre ses responsabilités ».

La sénatrice de la Mayenne a présenté en juin dernier le rapport d’information « Mineurs isolés : répondre à l’urgence qui s’installe ». Les prises en charge des mineurs étrangers non-accompagnés ont augmenté, en passant de 8 500 à 13 000 entre 2012 et 2016. 25 000 prises en charges sont estimées cette année. Elisabeth Doineau tire la sonnette d’alarme : « les départements sont dépassés, car ils ne sont plus dans leurs champs de compétences. Cela va jusqu’à mettre en danger leur mission historique de protection de l’enfance ».

Trois problèmes demeurent dans la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés : l’hébergement, avec une embolie de toutes les structures d’accueil ; l’évaluation de la minorité, avec les difficultés d’authentification et de dialogue avec les individus ; l’accompagnement, où se pose la question de proposer à ces jeunes une formation.

Elisabeth Doineau demande que « l’Etat prenne ses responsabilités dans ce domaine. Les Conseils départementaux sont dans l’attente de mesures concrètes ».

Suite de la loi Santé: ratification des ordonnances

En séance publique au Sénat, Elisabeth Doineau est intervenue dans le cadre de l’examen de deux projets de loi ratifiant des ordonnances prévues par la loi Santé dont elle a été la corapporteure.

Le premier vise à créer l’agence Santé publique France par la fusion de l’INPES, de l’INVS et de l’EPRUS.

Le second prévoit une expérimentation pour mieux évaluer la quantité de médicaments exportés et ainsi éviter les pénuries liées à un excès d’exportation.

INPES: Institut national de prévention et d’éducation pour la santé / INVS: Institut de veille sanitaire / EPRUS: établissement de préparation et de réponse aux urgences

Communiqué de presse: Qui sont les casseurs?

Violences lors des manifestations

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Le Gouvernement est-il réellement en mesure de nous dire qui sont les casseurs ? »

aperçu

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Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, a interrogé aujourd’hui le Ministre de la Justice lors des questions d’actualité au Gouvernement à propos de l’identification des casseurs interpellés lors des manifestations qui se sont déroulées depuis quelques mois, notamment celles contre la Loi Travail : « Qui se cache derrière ces masques et ces cagoules ? ».

 « Après plus de 1000 interpellations, le Gouvernement doit nous dire qui sont ces casseurs. S’agit-il de militants politiques, syndicaux, d’autonomes, de Français, d’étrangers, de gens connus ou non des services de police ? » a demandé la sénatrice.

Or, aujourd’hui, « le Gouvernement ne divulgue aucune analyse. Pourquoi ? » s’est interrogé Elisabeth Doineau. « Ce silence incompréhensible installe le doute et laisse la place aux peurs. Leur identification est indispensable pour pouvoir agir en termes de prévention, de réparation et de punition ».

A nouveau, « la non-réponse du ministre ne fait que renforcer une impression de malaise. Pas étonnant dès lors que le Gouvernement n’ose pas organiser les universités d’été du PS à Nantes, foyer de très violentes manifestations ces derniers mois » a-t-elle conclu.