Loi de revalorisation des retraites agricoles enfin adoptée définitivement !

Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite en France continentale et dans les outre-mer. Emmenée par sa chef de file, Élisabeth Doineau, les sénateurs centristes ont voté ce texte sans le modifier. 

Le texte vise à augmenter la garantie « 75% du SMIC » pour les retraites agricoles complètes en la passant à 85% du SMIC (soit un peu plus de 1 000 euros) pour les métropolitains, ce qui la rapproche du niveau du seuil de pauvreté. La proposition de loi facilite également l’accès au minimum garanti aux agriculteurs des outre-mer.

« Il s’agit d’une avancée, mais qui demeure incomplète. Elle est même quelque peu rabotée par rapport à son ambition initiale, suite à son passage à l’Assemblée nationale. La situation des conjoints n’est toujours pas réglée et doit l’être dans les meilleurs délais ! À cela, il faut ajouter le report de sa mise en œuvre à 2022 », analyse la sénatrice Élisabeth Doineau. 

 « Ce texte est trop modeste. Certes, ses effets seront significatifs pour les outre-mer, mais ne concerneront pas les polypensionnés », ajoute l’élue de la Mayenne.

Et de conclure : « La crise sanitaire que nous vivons a éclairé d’un jour nouveau cette proposition de loi, rappelant à l’ensemble des Français l’engagement sans faille des agriculteurs au service d’une production de qualité et de la souveraineté alimentaire de notre pays. Notre objectif collectif doit être de leur garantir une rémunération décente ».

EGAlim : au départ, une promesse, à l’arrivée, un miroir aux alouettes

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Devant la détresse du monde agricole, le Gouvernement avait lancé en juillet 2017 les états généraux de l’Alimentation. Cette excellente initiative devait répondre à l’avenir de toute une profession, avec un enjeu essentiel : la nécessité de garantir un revenu décent aux producteurs.

Elle devait aussi montrer des orientations fortes pour une alimentation saine, sûre et durable. Ces objectifs n’étaient pas sans remettre en cause nos modèles de production, notamment pour répondre aux attentes des consommateurs. Mais ce grand débat national, qui devait concilier le travail des uns et les choix des autres, n’a pas réussi à réconcilier les Français, bien au contraire.

Le 25 septembre 2018, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi qui en découlait. En conséquence, il n’a pas été adopté.  Lire la suite

Question écrite: Exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)

farmer-657343_1920.jpgLors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une éventuelle suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi aux « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » agricoles (TO-DE) était à l’étude, du fait du renforcement d’allègements généraux prévus en 2019, en contrepartie de la disparition du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

À ce stade, tout semble indiquer que la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi TO-DE est actée pour 2019. Cette mesure aurait comme conséquence directe une augmentation du reste à charge des employeurs de 1,8 à 3,8%.  Lire la suite

Agriculture et Alimentation : Le Sénat adopte le projet de loi après modifications

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Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté par 215 voix pour et 94 voix contre le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».

Le texte législatif est, pour partie, la traduction des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont tenus de juillet à décembre 2017. Il se compose de trois grands axes :

  • L’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ;
  • Un volet en faveur d’une alimentation saine, durable, de qualité et accessible à tous ;
  • Un volet de simplification.

Le Sénat a voté « POUR »  :

bar-code-24157_1280.pngFixation des prix en partant des coûts de production et plus de transparence sur les prix des produits agricoles;

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Objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022, tout en assouplissant certaines modalités ;

europe-3220208_1920.jpgInterdiction d’importer et de vendre les produits issus d’un mode de production non autorisé par les réglementations européenne et française ;

bee-1101441_1280Interdiction des substances identiques aux néonicotinoïdes (insecticide agissant sur le système nerveux des abeilles notamment).

Communiqué de presse: Le Gouvernement bloque la revalorisation des retraites agricoles

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La Proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles est à nouveau examinée en séance publique ce mercredi 16 mai.

L’objectif est de garantir un niveau de retraite supérieur au seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités agricoles ultra-marines.

La Proposition avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017 et son examen au Sénat en mars avait été reporté à la suite d’une vive polémique soulevée par l’usage de l’article 44-3 par le gouvernement (vote bloqué sur le texte proposé par le gouvernement).

 « En 2 mois, rien n’a changé ! » déplore Elisabeth DOINEAU, au nom du groupe Groupe Union Centriste. 

En effet, l’adoption conforme du texte, souhaitée par une large majorité du Sénat pour une application rapide de la mesure, est inenvisageable dans la mesure où le gouvernement s’y oppose en utilisant une nouvelle fois le vote bloqué.

 « Nous restons convaincus du bien-fondé de ce texte car il y a urgence à apporter un soutien au monde agricole en grande difficulté. Ce texte n’est pas en contradiction avec la future réforme des retraites préparée par le Gouvernement » poursuit Elisabeth DOINEAU.

 Les agriculteurs vivent une inégalité face à l’ensemble des retraités. En effet, la pension de retraite s’élève en moyenne à 766 € pour les retraités agricoles, soit 10 % de moins que le seuil de pauvreté. Les retraités agricoles d’outre-mer touchent jusqu’à 200 € de moins qu’en métropole.

Retraites agricoles: L’urgence est au soutien au monde agricole !

Le 7 mars 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles. L’objectif est de garantir un niveau de retraite proche du seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités ultra-marines. Le texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017.

« Persuadé du bon fondement de cette loi, le groupe Union Centriste avait décidé de voter conforme ce texte. Mais l’usage du « vote bloqué »[1] par le Gouvernement suscite de vives indignations. Il reporte sine die son adoption définitive et sa mise en œuvre. Nous n’avons de cesse de rappeler la nécessité de réformer notre système de retraite. Mais voter ce texte n’était pas entrer en contradiction avec la future réforme des retraites du Gouvernement. L’urgence est bien au soutien au monde agricole. Il nous revenait d’effacer cette honte nationale » déclare Elisabeth Doineau, en soutien aux auteurs de la proposition de loi.  Lire la suite

Question écrite : CETA et filières Élevage

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Mme Elisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture sur l’inquiétude des filières d’élevage face aux conséquences de l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Créée en juillet par le président de la République, la commission d’évaluation de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA) a remis au Gouvernement son rapport le 8 septembre dernier.  Lire la suite

Audition « Femmes et Agriculture » : une femme présidente de la FNSEA, un signal fort pour les agricultrices ?

Eléments de contexte :

  • 1957 : la FNSEA crée une commission féminine.
  • 1961 : le mot « agricultrice » entre dans le petit Larousse. C’est aussi l’année de naissance de Christiane Lambert. Fallait-il y voir un signe pour cette défenseure de l’agriculture ?
  • 2017 : décès soudain de Xavier Beulin. Christiane Lambert devient la première présidente du premier syndicat agricole de France. Christiane Lambert en était sa vice-présidente depuis 2010.

En 2017, la délégation aux droits des femmes du Sénat a enclenché un cycle de tables rondes et d’auditions sur le thème « Les femmes et l’agriculture ».

Le jeudi 30 mars 2017, la délégation a organisé une table ronde sur l’enseignement agricole et la formation des agricultrices et, le mardi 4 avril 2017, une table ronde sur les questions sociales.

Le 23 mai 2017, la délégation aux droits des femmes et la commission des affaires sociales du Sénat ont auditionné Christiane Lambert, nouvelle présidente élue de la FNSEA, pour mieux appréhender la place des femmes dans les métiers agricoles.

Selon Jacqueline Cottier, présidente de la commission féminine de la FNSEA, le choix d’une présidente est un message fort adressé au monde agricole, alors que la profession reste dominée encore majoritairement par les hommes.

25% de femmes exploitants agricoles

36% des salariés du secteur sont des femmes (394 000 femmes qui représentent 93 700 équivalents temps plein). En 2014, seulement 25,5% des exploitants agricoles étaient des femmes contre 12% en 1988 et 8% en 1970. Les métiers de l’agriculture se féminisent mais cela reste modéré : un tiers des nouveaux installés sont des femmes.

Des avancées…

Un certain nombre d’avancées ont néanmoins permis aux femmes d’accéder aux responsabilités. Un premier statut d’agricultrice a été créé en 1988, puis ensuite celui de conjoint collaborateur. Elles sont un peu plus de 30 000 à bénéficier du statut de collaborateur d’exploitation. Mais elles optent de plus en plus souvent pour un statut de cheffe d’exploitation, leur offrant une couverture sociale équivalente à leur conjoint. Depuis 2012, les conjoints peuvent créer ensemble, et à statut égal, un GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun).

… et des freins qui persistent

La présidente de la FNSEA note deux freins principaux auxquels sont confrontées les femmes qui souhaitent devenir agricultrices.

Le premier est  la sensation de ne pas avoir assez de « bagage » technique et agricole. Christiane Lambert juge donc capitale l’acquisition d’une bonne formation, que ce soit sur le cœur de métier ou sur la prise de parole. Les agricultrices doivent être en mesure de présenter et de défendre un projet devant différents publics (financeurs, etc.) et de faire face à un monde encore très masculin.

Le deuxième frein porte sur l’accompagnement des maternités des agricultrices qui peut perturber un parcours professionnel. Seulement 55% des femmes qui accouchent utilisent le congé maternité, alors qu’elles pourraient bénéficier d’un financement de leur remplacement. En milieu rural, trouver un mode de garde d’enfants adéquat n’est pas toujours aisé.

Petites retraites pour les femmes d’agriculteurs, quelles solutions ?

Aujourd’hui encore, un trop grand nombre de femmes n’ont pas opté pour un statut social, selon Jacqueline Cottier. Face à cette problématique, Elisabeth Doineau a interrogé Mme Lambert sur les actions que mène la FNSEA pour améliorer les conditions de vie des conjointes d’agriculteurs qui se retrouvent avec de très petites retraites.

Christiane Lambert évalue le montant moyen de ces retraites à 500€. Aujourd’hui, les agricultrices ont des retraites plus élevées, « même si beaucoup ont encore des retraites honteuses au regard des efforts fournis ». La FNSEA milite pour un calcul de la retraite basé sur les 25 meilleures années et sur une fiscalité agricole incitant les agriculteurs à capitaliser pour leurs retraites. Aujourd’hui, le monde agricole compte trois retraités pour un actif.

Presse agricole, quelles mesures pour sortir de la crise?

En novembre 2016, j’interrogeai par courrier la ministre de la culture et de la communication sur les mesures qu’elle comptait mettre en oeuvre pour pérenniser la presse agricole qui assure l’accès à l’information des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui sont trop souvent isolés.

Les conséquences de la crise agricole sur la presse spécialisée (baisse du nombre d’abonnement, fragilisation du secteur) soulèvent de profondes inquiétudes.

Par un courrier en date du 13 février 2017, Madame Audrey Azoulay m’a fait part de sa réponse que vous trouverez ci-jointe.

Je resterai attentive au sort de la presse agricole et du monde agricole plus généralement.

Courrier Presse agricole MinCulture 170213

Salon de l’agriculture 2017: A la rencontre des Mayennais

Mercredi 1er mars, en compagnie de la délégation mayennaise, je me suis rendue au salon de l’agriculture pour aller à la rencontre des agriculteurs.

Source de plus de 10 000 emplois en Mayenne (un chiffre trois fois supérieur à la moyenne nationale), notre département est riche d’une agriculture vivante et diverse, avec ses filières et ses races d’exception comme la rouge des prés, les bleu du Maine ou le percheron.

Les agriculteurs travaillent sans relâche pour nous offrir des produits de qualité et ils méritent notre reconnaissance, mais aussi notre soutien. Nos choix en tant que consommateurs sont des actes citoyens qui leur permettent de vivre dignement de leur travail.

Les collectivités locales participent de plus en plus au développement des circuits courts et au « manger local ». C’est le cas notamment du conseil départemental qui s’est fixé l’objectif de 50% de produits locaux dans les assiettes des collégiens.

Au cours de cette journée, j’ai pu retrouver avec bonheur les jeunes du lycée agricole de Château-Gontier qui m’avaient reçue dans le cadre de l’émission « Manger c’est voter ».

J’ai également eu l’honneur d’être intronisée à la confrérie du veau de Château-Gontier, confrérie attachée à la valorisation d’un savoir-faire.

Soutenons les agriculteurs : vive notre agriculture !