Budget de la santé pour 2020: Non à une réforme moins-disante de l’AME, oui à la recherche sur la maladie de Lyme

Vendredi 29 novembre 2019, le Sénat a examiné les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020.

Je suis intervenue pour m’opposer aux amendements visant à limiter le champ ou l’enveloppe financière de l’aide médicale d’Etat (AME).

Selon les référentiels portés par les groupes politiques, l’AME incarne soit un mal nécessaire soit le salut de notre nation. Mais en définitive, dans une vision purement pragmatique, l’AME est et restera une aide indispensable avec un rapport bénéfices/risques avantageux.

J’ai défendu également un amendement visant à octroyer des fonds supplémentaires pour la recherche concernant les maladies vectorielles à tiques (maladie de Lyme). Il a été adopté au Sénat. Espérons que l’Assemblée nationale soutienne la démarche que j’ai initiée et qui est portée par 106 sénateurs de tous bords politiques.

Budget 2020 : des crédits supplémentaires pour la recherche contre la maladie de Lyme

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Le 29 novembre 2019 A l’initiative d’Elisabeth DOINEAU du groupe Union Centriste, le Sénat vient d’adopter, un amendement dotant de crédits complémentaires la recherche contre la maladie de Lyme.

 « La recherche est un acteur majeur de la prévention. L’amendement propose ainsi de créer un programme spécifique de recherche contre les maladies vectorielles à tiques, doté de 5 millions d’euros. En apportant des crédits à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, nous entendons améliorer durablement la vie des patients. » a précisé Elisabeth DOINEAU, auteure d’un rapport d’information sur la borréliose de Lyme.

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.

En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet et probablement sous-évalué.

Afin d’en comprendre les enjeux et les conséquences, 4 tables rondes ont été organisées par la commission des affaires sociales ; les conclusions sont reprises dans le rapport remis par la sénatrice au printemps dernier (rapport du 10 avril 2019 à retrouver sur http://www.senat.fr).

Il y est souligné que le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.

Or depuis les projets financés dans le cadre du « Plan national Lyme » en 2016, aucun financement n’a été accordé à la recherche sur cette pathologie.

« Il est urgent d’octroyer à l’INSERM des crédits dédiés spécifiquement à des projets de recherche tant sur le diagnostic que sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme» a conclu Elisabeth DOINEAU.

Budget 2018 : baisse des APL et des loyers en débat au Sénat

appartment-building-835817_1920.jpgCe mercredi 6 décembre, le débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 s’est poursuivi avec l’examen de la mission cohésion des territoires et son volet logement.

L’essentiel des discussions s’est concentré sur l’article 52, certainement l’article le plus attendu du projet de loi de finances pour 2018, puisqu’il introduit la « réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social ».

Celui-ci prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros du montant des aides personnelles au logement (APL), à compenser par une baisse à due concurrence des loyers, en particulier dans le parc HLM.

Le groupe Union Centriste (UC) a manifesté son inquiétude sur le financement du logement social, se faisant le porte-voix des collectivités locales.

« Si le Groupe est favorable à une nécessaire réforme, je constate un manque de concertation et de stratégie dans les mesures proposées par le Gouvernement, où seule la vision comptable prime», regrette Elisabeth Doineau.

Elle ajoute : « Le Gouvernement voit le logement social comme une charge. Or, il faut voir ce que cela apporte en termes économique, fiscal et surtout social ! Rien que dans les Pays de la Loire, la mesure risque de détruire 6 500 emplois et ferait perdre près d’un demi-milliard d’investissement».  Lire la suite

Communiqué de presse: Mission « Santé » du PLF 2018

doctor-563428_1280.jpgCe jeudi 30 novembre, le Sénat a examiné les crédits affectés à la mission santé.

Au cours de cette discussion, l’amendement présenté par le rapporteur spécial de la mission, Alain JOYANDET, concernant l’Aide Médicale d’Etat (AME) a fait l’objet d’un scrutin public.

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits de l’Aide Médicale d’Etat de 300 Millions d’Euros.

Si le groupe Union Centriste s’est majoritairement abstenu sur cet amendement, Elisabeth Doineau s’y est opposée. « J’estime que l’emploi de la menace budgétaire semble, à ce stade, disproportionné », précise-t’elle. L’AME est une nécessité sanitaire et humanitaire mais elle doit faire l’objet d’une évaluation et d’un débat quant à son fonctionnement et son financement pour plus d’efficacité.

La dépense d’AME a en effet progressé irrémédiablement de 40% entre 2009 et 2016 et ses crédits ont fait l’objet d’une sous-évaluation systématique sous le quinquennat de François Hollande. Il convient donc de parvenir à maîtriser, enfin, les crédits de ce programme.

« J’invite le Gouvernement et mes collègues parlementaires dans un premier temps, à se saisir du rapport d’information sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de précarité voté au cours de ce PLFSS, pour y intégrer une étude approfondie de l’AME. Et dans un second temps, à remettre à plat la politique d’aide médicale d’État via une réforme débattue à sa juste mesure au Parlement. » a précisé Elisabeth DOINEAU au nom du groupe Union Centriste.

Communiqué de presse : « Une belle opération de communication mais un PLFSS insincère et sans ambition »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour les sénateurs centristes

« Une belle opération de communication mais un PLFSS  insincère et sans ambition »

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les sénateurs du groupe UDI-UC ont regretté des chiffres insincères, camouflés par des artifices comptables, et ont appelé de leurs vœux des réformes structurelles afin de protéger notre régime social et préparer l’avenir.

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDI-UC du Pas-de-Calais et Rapporteur général du PLFSS, a souligné le poids de la communication de la ministre de la Santé : « il y a une chose que vous avez réussie, c’est la communication autour de ce PLFSS ». La ministre s’est en effet targuée d’avoir fait disparaitre les déficits de la sécurité sociale. Une autosatisfaction contestée par le Rapporteur général, qui a rappelé que « la sécurité sociale n’est pas à l’équilibre, mais en déficit de 4.2 milliards d’euros, sauf à passer sous silence le déficit du Fonds de solidarité vieillesse qui s’établit en 2017 à 3,8 milliards d’euros ». Jean-Marie Vanlereberghe a mis en garde : « Notre pays reste confronté à la question de l’efficacité des dépenses de la sécurité sociale et de son adaptation aux besoins ».

Gérard Roche, sénateur UDI-UC de Haute Loire et rapporteur de la branche « Vieillesse » du PLFSS s’est quant à lui attaché à faire le bilan de l’action du Gouvernement en matière de retraite. Il a rappelé l’importance de l’impact de la réforme de 2010 dans le redressement du régime de base, à l’inverse de la réforme de 2014 qui «en n’augmentant le taux de cotisation, n’a rapporté que 2 milliards par an, tout en pesant sur l’emploi ». Gérard Roche a regretté qu’aucune mesure ne soit prévue pour « la convergence entre le régime général, régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux ». Il a rappelé que ces régimes n’étaient à l’équilibre « qu’au prix d’efforts considérables de l’Etat ».

Enfin, Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne et Olivier Cigolotti, sénateur UDI-UC de la Haute-Loire, sont intervenus sur les équilibres et les différentes branches.

Selon Olivier Cigolotti : « garantir la pérennité de notre système de santé passe par la transparence des chiffres et une meilleure maitrise des dépenses ». Le sénateur a regretté que les efforts sur la branche Famille aient été principalement supportés par les familles : « elles n’ont pas été épargnées, avec les baisses successives du plafond du quotient familial, de la prestation d’accueil du jeune enfant, la division par deux de la prime de naissance et son versement deux mois après la naissance de l’enfant, ou encore la majoration des retraites versées aux enfants ayant élevé au moins trois enfants. ». Et d’alourdir ce difficile constat en rappelant que seules 20% des places de crèches annoncées ont été créées. Le sénateur a également regretté, s’agissant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, que le PLFSS ne comporte aucune mesure nouvelle de couverture du risque professionnel, tout en sachant que « le financement de cette branche repose quasi intégralement sur les employeurs ».

Elisabeth Doineau a quant à elle déclaré que « le résultat affiché est trompeur parce que construit sur un savant système de plomberie comptable ». Les mesures comptables permettent de tenir artificiellement l’Objectif de dépenses d’assurance maladie, mais « des mesures structurelles sont nécessaires ». La sénatrice a souligné le malaise et les tensions qui se multiplient dans le monde sanitaire et social, le déclin de l’industrie pharmaceutique, « pourtant l’un des fleurons de notre pays », les difficultés des hôpitaux et de leurs personnels, les inégalités croissantes entre les assurés sociaux. Concernant enfin la désertification médicale, Elisabeth Doineau a rappelé que cette problématique ne concernait pas que les territoires ruraux, et affirmé que « rien n’est possible sans l’adhésion des professionnels et leur implication ». Pour remédier à cette fracture sanitaire, « une évaluation des dispositifs pourrait être commandée à la MECSS ou faire l’objet d’une mission parlementaire afin de lancer, par la suite, un véritable plan Marshall sur ce sujet », a-t-elle suggéré, l’idée étant « de conjuguer ces différents dispositifs en les modulant selon les territoires et en y introduisant probablement une régulation choisie par les médecins ».

PLF 2016: Mission « Santé »

doctor-563428_1280Elisabeth Doineau est intervenue mardi 1er décembre 2015 au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2016 sur la mission « Santé » de l’Etat. Ce budget d’1,2 Mds € est consacré pour 40% à la prévention (programme 204) et pour 60% à l’AME (aide médicale d’Etat prodiguée aux immigrés en situation irrégulière, programme 183).

Le budget de l’AME est devenu incontrôlable: son montant a doublé en 13 ans, alors même qu’il était constamment sous-budgétisé. Le Gouvernement doit agir et clarifier ses positions, notamment en présentant un budget sincère, mais doit avant tout mettre en place un système de contrôle et d’évaluation. Par l’évaluation et le contrôle, il sera possible d’endiguer l’augmentation de son budget.

A l’inverse, le budget lié à la prévention est en recul. S’il est logique qu’il participe à l’effort dans le cadre du redressement des comptes publics, il est à regretter que les économies portent sur la prévention des maladies chroniques. Or, chacun sait que la prévention réduit les dépenses de soins à long terme, d’autant plus que le nombre de patients souffrant d’affections de longue de durée se multiplie.