Elisabeth Doineau nommée vice-présidente de la commission des affaires sociales

2016-0760-001-SK.jpgLa commission des Affaires sociales du Sénat vient de constituer son Bureau. Celui-ci organisera ses travaux pour les trois prochaines années. Le Bureau est constitué du président de la commission, du rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des vice-présidents et des secrétaires. Sa composition tient compte du poids des groupes politiques.

Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, et M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UC du Pas-de-Calais, sont respectivement reconduits dans leurs fonctions de président de la commission et de rapporteur général.

Mme Elisabeth Doineau a rejoint le Bureau de la commission des Affaires sociales, en tant que vice-présidente.

Présentation du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés

160126 3Le 28 juin 2017, Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy (Manche) ont présenté leur rapport d’information sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA, antérieurement dénommés : mineurs isolés étrangers, MIE) devant la commission des affaires sociales.

Cette présentation fait suite à de nombreuses heures d’auditions et des déplacements dans les départements les plus exposés à la gestion de ce public (départements d’Ile-de-France, Nord, Alpes-Maritimes, Manche).

Genèse du rapport : un afflux inédit et durable de MNA

La genèse de ce rapport découle du constat que l’Europe fait face depuis quelques années à une arrivée massive de migrants venus d’horizons divers. Parmi ceux-ci, des mineurs qui arrivent seuls ou sans représentant légal affluent avec une ampleur croissante.

Alors que l’Assemblée des Départements de France (ADF) estimait à 4 000 le nombre de MNA pris en charge par les départements (compétents en matière de protection de l’enfance) en 2010, ce nombre s’élève aujourd’hui à 18 000. Les prévisions les porteraient à 25 000 fin 2017 (soit un doublement en l’espace d’un an).  Lire la suite

Contrôle de l’application des lois : un effort significatif à maintenir et à amplifier !

unnamed.jpgLa commission des affaires sociales a examiné le bilan de l’application des lois en matière sociale pour la session 2015-2016.

Au cours de la période, pas moins de sept lois ont été adoptées dans le domaine, qui appelaient 500 mesures réglementaires d’application, un record absolu, toutes législatives confondues :

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Loi d’adaptation de la société au vieillissement
  • Loi de modernisation de notre système de santé, dont Elisabeth Doineau a été corapporteure
  • Loi sur la fin de vie
  • Loi sur l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
  • Loi relative à la protection de l’enfance
  • Loi «Travail »

Face à cette masse de décrets, le Gouvernement a réalisé un effort, puisque le taux global de mise en application s’élève à 88% au moment de la cessation de fonction du précédent Gouvernement. Il reviendra à celui qui sortira du remaniement de poursuivre dans cette voie.  Lire la suite

La Belgique, terre d’accueil de foyers fiscaux mais pas que…

cas-ri-prise-en-charge-personnes-handicapees-161214Le 14 décembre, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur la prise en charge des personnes handicapées en dehors du territoire français, réalisé par les sénateurs Claire-Lise Campion et Philippe Mouiller.

Ces dernières années, l’actualité a souvent fait l’écho des difficultés de certaines familles contraintes de placer leurs proches handicapés en Belgique, faute de solutions d’accueil et d’accompagnement adaptés en France. 1 451 enfants et 5350 adultes sont aujourd’hui concernés.

Devant l’importance d’un tel phénomène, ce rapport pose la question fondamentale de la place réservée par la France aux personnes handicapées et nous oblige à une véritable prise de conscience.

Le diagnostic posé, le rapport d’information esquisse des pistes :

  1. Garantir la continuité des parcours et limiter le plus possible les risques de rupture en donnant l’information la plus précise possible lorsque l’établissement rencontre des difficultés de prise en charge de la personne afin de leur laisser le temps de solliciter et de construire une solution alternative.
  2. Encourager la mise en réseau et les partenariats entre établissements et saisir l’opportunité des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour proposer des prises en charge plus adaptées.
  3. Poursuivre de façon plus conséquente la réalisation d’une offre de places en établissement en favorisant le décloisonnement et la désinstitutionalisation[1].

La prise en charge des personnes les plus en difficultés est une priorité, selon Elisabeth Doineau : « Il faut passer de l’intention à l’action. Sinon une fois de plus, nous serons dans l’incantation ! ».   Lire la suite

Communiqué de presse: Création du « Club des XVI »

Groupe UDI-UC – Sénat

Création du « club des XVI »

IMG_1056Les 16 sénateurs UDI-UC élus en septembre 2014 représentent une nouvelle génération d’élus locaux, qui ont largement contribué au changement de majorité au Sénat.

Ils portent les espoirs des conseils municipaux largement renouvelés au printemps 2014 suivis en avril 2015 par les conseils départementaux plus jeunes. En effet, ils sont en phase avec leurs concitoyens et les territoires urbains et ruraux qu’ils représentent.

Se retrouvant régulièrement pour échanger sur leurs expériences et pour débattre des sujets de société, ils entendent bien comme l’exprimait, au soir des élections sénatoriales, le Président du groupe, François ZOCCHETTO, que leur victoire soit une étape complémentaire pour changer le visage du Sénat.

Dans cet état d’esprit, le groupe des 16 a bien l’intention de moderniser l’image de la Haute Assemblée, dans la prolongation de la réforme lancée par le président, Gérard LARCHER.

A quelques semaines de la fin de leur première session parlementaire, ils tiennent donc à donner un caractère plus officiel à leur initiative, dont l’origine découle du fort esprit d’équipe régnant au sein du groupe UDI-UC.

Les sénateurs organiseront des rendez-vous mensuels sur des thématiques précises qui déboucheront sur des propositions concrètes. Ils fondent, ainsi, le « club des XVI », rassemblés autour des valeurs essentielles :

  • de responsabilité : dans le travail, par leur efficacité et leur présence dans l’hémicycle.
  • de renouveau amplifié des pratiques.

L’apprentissage, vaccin contre le chômage des jeunes?

La commission des affaires sociales a reçu, mercredi 20 mai,Sans titre dans le cadre d’un petit-déjeuner débat M. Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et la formation professionnelle. Des échanges passionnants sur l’apprentissage et l’emploi des jeunes.

M. Martinot s’est employé à effectuer une comparaison des systèmes français et allemands en la matière en mettant en évidence les pistes de réforme en France et les bonnes pratiques allemandes à reproduire concernant l’apprentissage, véritable « vaccin » selon lui contre le chômage des moins de 25 ans.
Selon M. Martinot, dans les systèmes où l’alternance est peu répandue, le chômage des jeunes est élevé. A l’inverse, le chômage des jeunes est plus faible lorsque l’alternance est développée (cf. institutmontaigne.org). Les chiffres vont dans son sens : le taux de chômage des jeunes allemands est de 8% contre 25% en France. En Allemagne, 16% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage contre 5% en France. 
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Rapport d’évaluation de l’IGAS sur le plan de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale

inspection-generale-des-affaires-sociales-624x299La Commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné François Chérèque concernant le rapport d’évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale, présenté par l’IGAS (inspection générale des affaires sociales).

  • La première partie du rapport concerne l’évolution du taux de pauvreté en France avec des comparaisons avec plusieurs pays européens. La mission d’évaluation constate une relative stagnation du taux global de pauvreté en France. Point noir: l’augmentation  de manière inquiétante du taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans.
  • La deuxième partie porte sur l’évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l’accès aux droits, l’accès à l’emploi, l’hébergement et le logement, la santé, l’enfance et famille, l’inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité. Le constat est globalement positif, même si des retards de mise en oeuvre existent, notamment pour la mise en place du dossier simplifié.
  • La troisième partie s’intéresse à la mise en oeuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région comme recommandé par le premier rapport.

Vous pouvez retrouvez l’intégralité de ce rapport en suivant le lien suivant:
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2014-049R_TOME_I.pdf

Retour sur le petit-déjeuner de travail de la Commission des affaires sociales sur la médecine génomique

Le Président de la Commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon, a souhaité convier, ce jour, les membres de la commission à un petit-déjeuner de travail autour de M. Dominique Maraninchi, médecin cancérologue et ancien directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Ce moment a été l’occasion d’échanger avec un professeur reconnu sur les questions de médecine génomique. Ce nouveau domaine d’études permet d’entrevoir d’énormes progrès notamment en matière de prévention des maladies liées aux prédispositions génétiques.

 

Retour sur l’audition d’Anne Courrèges, candidate à la direction générale de l’Agence de biomédecine

La Commission des affaires sociales du Sénat a auditionné ce jour Anne Courrèges dans la perspective de sa désignation à la direction générale de l’Agence de biomédecine. Cette dernière est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs aux questions du prélèvement et de la greffe d’organes, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.

Mon intervention s’est portée sur la méthode que Madame Courrèges entendait mettre en place en termes de communication. Il semble en effet important, d’une part, d’apporter le même niveau d’information et de compréhension des sujets cités précédemment et d’autre part, de mieux communiquer auprès du public.  Lire la suite