Elisabeth Doineau, à l’initiative d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 12 janvier 2017

MINEURS NON ACCOMPAGNES / MIE

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

A l’initiative d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés

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Elisabeth Doineau, à l’initiative d’une mission d’information sénatoriale sur les mineurs non accompagnés, vient d’en être nommée rapporteure avec son collègue Jean-Pierre Godefroy (Manche) par la commission des affaires sociales.

« La connaissance est le début de l’action »

Dès le mois de février, la sénatrice de la Mayenne s’emploiera à auditionner un large panel d’acteurs : services ministériels, associations, ambassades, élus locaux et des mineurs non accompagnés.

« En réalité, nous ne savons pas exactement combien nous avons de mineurs non accompagnés sur notre territoire. 7 000, 8 000, 10 000 ? Sans compter le cas de Mayotte avec ses  nombreux mineurs venant des Comores voisines », constate Elisabeth Doineau.

« J’ai souhaité cette mission d’information pour évaluer au plus juste les difficultés rencontrées dans la  prise en charge de ces mineurs mais également pour faire émerger et diffuser les bonnes pratiques. La connaissance est le début de l’action. Cet exercice nous permettra de mieux comprendre le parcours de ces jeunes et ainsi d’adapter nos réponses », estime la sénatrice.

« L’ambition, que j’ai pour ce rapport, est d’arriver à concilier la vision budgétaire, pleinement légitime, partagée par de nombreux élus et l’orientation humanitaire des associations », conclut-elle.

Les nombreuses auditions et les différents déplacements au cours des prochaines semaines permettront d’aboutir à la publication d’un rapport avant le mois de juillet 2017.

Communiqué de presse: Une fin de parcours par la petite porte

 

LOI TRAVAIL

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

« Une fin de parcours par la petite porte »

Le Sénat vient de rejeter en nouvelle lecture le projet de loi Travail. « Bâillonnée par le 49-3 à l’Assemblée nationale, le débat a eu lieu au Sénat, et malgré cela, rien n’a été gardé dans la nouvelle version du Gouvernement, qui, au contraire, a encore revu à la baisse son ambition originelle ! », déplore Elisabeth Doineau.

Paradoxalement, si cette loi a été vidée de son sens, elle entrainera tout de même encore plus de complexité, notamment pour les TPE et PME.

Malheureusement, cette loi restera dans l’histoire des mouvements sociaux qu’elle a suscités.

« Les journées de grève et leur cortège de dégradations, voire de violences, ont mis à plat l’économie de notre pays ! Engagée trop tard dans le quinquennat de François Hollande, sans réelle pédagogie, la loi Travail est purement et simplement un gâchis », conclut l’élue de la Mayenne.

Communiqué de presse: Le 49-3, état d’urgence d’une majorité en faillite

 

Loi Travail / 49-3

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Le 49-3 : état d’urgence d’une majorité en faillite »

Le Gouvernement passe par le 49-3, faute d’une majorité sur la loi Travail. C’est la 2ème fois que Manuel Valls est obligé de recourir à cette disposition, preuve de faiblesse et d’incapacité à réunir sa majorité sur un sujet essentiel.

L’avenir économique de la France et la révision du code du travail se jouaient de toute façon, à doses homéopathiques depuis quelques semaines… Faire passer en force un projet de loi, vidé d’avancées réelles pour la relance de l’emploi a-t-il vraiment un sens ?

Communiqué de presse: Adopter la loi Travail a-t-il encore du sens?

LOI TRAVAIL

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Adopter la loi Travail a-t-il encore du sens ?»

L’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen du projet de loi Travail. Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, s’interroge : est-il utile de consacrer des heures de débat sur un texte vidé de son objectif initial ?

Il s’agissait d’apporter de la souplesse et de libérer notre économie en privilégiant les négociations au sein des entreprises. Qu’en reste-t-il après les revendications des frondeurs, après les manifestations des syndicats, après la mobilisation du mouvement Nuit debout ? 5 000 amendements sont déposés à l’Assemblée nationale. Le texte issu des débats sera forcément confus, contradictoire, incohérent et au final contre-productif !

« N’avons-nous pas tiré les conséquences de l’examen de la révision constitutionnelle? Arrêtons les frais ! Lancer une telle réforme, si tardivement et avec une majorité disloquée, ne créera que plus de divisions entre les Français sans pour autant obtenir des résultats positifs sur le plan de l’emploi », conclut Elisabeth Doineau.

En parallèle, la majorité sénatoriale vient de lancer une commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans l’Union européenne et sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage. Objectif : dresser un état des lieux des méthodes employées, tant en France que dans d’autres pays européens pour lutter contre le chômage et d’évaluer leur pertinence. Ses conclusions sont attendues en octobre 2016.

 

Communiqué de presse: Sur la révision constitutionnelle, le Sénat légifère de façon constructive

REVISION CONSTITUTIONNELLE

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC

et sénateur de la Mayenne

Et Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne

« Le Sénat légifère de façon constructive. Le texte qui en sortira est le résultat d’un travail ouvert et efficace »

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Photo Sénat

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant sur la révision constitutionnelle. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et sénateur de la Mayenne, et Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, font observer que le Sénat a légiféré de façon constructive en donnant un cadre clair et précis à l’état d’urgence et en conciliant une mesure symbolique, la déchéance de nationalité, avec nos valeurs essentielles comme le refus de l’apatridie.

« Le texte qui sortira du Sénat, qui comporte plusieurs différences par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, est le fruit d’un travail ouvert et efficace » ont déclaré les deux sénateurs de la Mayenne.

« Il était nécessaire d’inscrire le recours à l’état d’urgence dans la Constitution. Mais il était difficile d’infliger à la population française dans son ensemble un régime d’exception sans qu’il y ait de garantie en terme de respect des libertés publiques. Le Sénat a accompli de véritables efforts pour apporter des garanties institutionnelles aux libertés publiques pendant l’état d’urgence : proportionnalité des mesures, prérogatives de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle…

Le Sénat a également su peaufiner, et même ciseler, les modalités de contrôle permanent que pourra exercer le Parlement quant à l’exécution de l’état d’urgence.

Sur la déchéance de nationalité, le Sénat a abouti à un texte qui empêche l’apatridie, dans le respect de nos valeurs. En soumettant la déchéance à l’avis conforme du Conseil d’Etat, le Sénat, est parvenu à renforcer l’autorité des pouvoirs publics sans pour autant renier sa tradition de protection des droits fondamentaux. »

Communiqué de presse : Adoption de la PPL « Lutte contre le gaspillage alimentaire »

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et sénateur de la Mayenne

Et Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne

 se réjouissent de l’adoption du texte sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

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Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, et Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, rappellent que les sénateurs centristes se sont largement mobilisés sur ce sujet issu d’un amendement, puis d’une proposition de loi de Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l’Orne et de François Zocchetto.

« Alors que certains de nos concitoyens ne sont pas en mesure de se nourrir correctement, ce sont 20 kilos de nourriture qui sont jetés par an et par personne » déplore Elisabeth Doineau.

Les deux sénateurs soulignent que ce problème est économique, environnemental, social et surtout éthique. « Ce texte est le symbole du passage d’une société de consommation à une société plus respectueuse et responsable » affirme Elisabeth Doineau.

En allant vers une économie circulaire, il s’agit aussi de reconnaître la qualité des produits des producteurs locaux.  Lire la suite

Communiqué de presse: Face à un Gouvernement hermétique, j’ai voté la question préalable

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 14 décembre 2015

PROJET DE LOI SANTE

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

Corapporteure du projet de loi

« Face à un Gouvernement hermétique, j’ai voté la question préalable »

 Le Sénat vient d’adopter en nouvelle lecture la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé. Cette procédure permet de rejeter l’ensemble du texte. Ce projet de loi vise notamment à généraliser le tiers-payant ainsi qu’à imposer le paquet neutre de cigarettes, points de discorde les plus médiatiques entre la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale.

« Face à un texte dont la teneur est inégale du fait d’une méthode gouvernementale déconcertante et cavalière au regard du manque de concertation menée auprès des professionnels de santé, j’ai voté la question préalable », explique Elisabeth Doineau.

« En première lecture, le Sénat a pris ses responsabilités, travaillé, mené plus de cent vingt heures d’auditions pour permettre la concertation, modifié le texte pour lui apporter de la cohérence, de la clarté, de l’efficacité » ajoute la sénatrice de la Mayenne. La commission mixte paritaire, qui s’en est suivie, a été autiste aux propositions du Sénat qui ont été largement ignorées.

« Ainsi la nouvelle lecture au Sénat n’avait plus de raison d’être, d’autant plus que le calendrier imposé par le Gouvernement ne nous permettait pas d’examiner le texte dans de bonnes conditions », conclut la corapporteure du projet de loi Santé.

Face au terrible constat d’un Gouvernement sourd, le groupe UDI-UC a voté la question préalable.

Communiqué de presse: « La Marseillaise lors du Congrès, le moment le plus poignant »

ATTENTATS A PARIS

CONGRES DU PARLEMENT

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« La Marseillaise lors du Congrès : le moment le plus poignant »

Suite aux attentats dramatiques que la France vient de vivre, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) s’est réuni en Congrès à Versailles, à la demande du président de la République afin d’écouter son message et de connaitre ses propositions.

« Au-delà des mesures annoncées, c’est de chanter collectivement et solennellement notre hymne national, la Marseillaise, qui m’a le plus marquée. Ce moment, en particulier, a renvoyé un fort symbole d’unité et de fraternité », raconte Elisabeth Doineau.

Les premières décisions prises dès samedi, comme l’instauration de l’état d’urgence ou le rétablissement des contrôles aux frontières, sont à saluer.

Au travers des nouvelles annonces, le président de la République a montré une grande fermeté et une détermination à agir sans tarder. « Sera-t-il suivi par sa majorité sur certaines des mesures annoncées comme la déchéance de la nationalité ou la réforme constitutionnelle visant à créer un régime civil d’état de crise ? », s’interroge la sénatrice.

« Le chef de l’Etat n’a abordé ni la question de la radicalisation dans les prisons ni le cas des mosquées radicales. Or, des mesures strictes, fortes, exemplaires doivent être prises en la matière pour stopper la propagation de l’islamisme radical en France », ajoute-t-elle.

« Les Français attendent des actes. Les mesures doivent montrer rapidement des résultats pour rassurer les Français sur leur sécurité », conclut-elle.

Communiqué de presse: PJL Santé, un texte bavard; revenons à l’essence-même de la loi !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 15 septembre 2015

PJL SANTÉ

Elisabeth DOINEAU

Sénatrice de la Mayenne

Co-rapporteure du projet de loi Santé

« Le projet de loi Santé : un texte bavard. Revenons à l’essence-même de la loi ! »

Lundi après-midi, l’examen du projet de loi Santé a débuté au Sénat. En sa qualité de co-rapporteure, Elisabeth DOINEAU a suivi plus particulièrement les dispositions relatives à la définition générale de la politique de santé, à la santé environnementale, à la santé au travail, à la formation des professionnels de santé, ainsi que les mesures dites « de simplification et d’harmonisation ».

 « Si la simplification est un objectif souvent affiché,  malheureusement ce projet de loi, dans sa version issue de l’Assemblée nationale, se caractérisait plutôt par un foisonnement de dispositions à caractère plus déclaratif que normatif, ou entrant dans un degré de détail relevant du règlement ou de la circulaire. »

La commission des affaires sociales s’est donc attachée à distinguer les mesures ayant un impact réel sur notre système de santé de celles dont la portée juridique ou pratique n’est pas avérée, poursuivant ainsi l’objectif d’aboutir à un texte réduit, clarifié et simplifié. « Conservons à la loi la fonction que lui assigne la Constitution : déterminer des principes fondamentaux », rappelle-t-elle.  Lire la suite