Dialoguer, innover, accompagner : les clés pour assurer un accès aux soins de qualité aux Français

Lundi 15 octobre 2018, les trois délégués à l’accès aux soins, Sophie Augros, Élisabeth Doineau et Thomas Mesnier, ont présenté leur rapport à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Ils ont été désignés pour porter le plan d’accès territorial aux soins auprès de l’ensemble des acteurs concernés, pour relever les bonnes pratiques et les freins possibles.

Loin d’être un énième plan, il tire sa force des dynamiques émanant des territoires en associant les acteurs du parcours de soins : professionnels de santé, collectivités territoriales, élus locaux et usagers. Il se veut évolutif et propose un panel de solutions conçues et portées par les acteurs de proximité.

Le rapport des délégués est le fruit d’un an de travaux, d’auditions et de déplacements sur le terrain. Il rassemble leurs observations, recommandations et propositions en vue d’améliorer le plan d’accès aux soins.

« Au fil des rencontres et des réunions, trois mots clés nous sont souvent revenus avec force :

  • Dialoguer : Les élus, les professionnels de santé et les ARS peinent encore trop souvent à se comprendre, parce qu’ils ne parlent pas le même langage. Là où tous coopèrent en dépassant les préjugés et les concurrences, des dynamiques vertueuses s’ancrent.
  • Innover : Les professionnels et les élus que nous avons rencontrés débordent d’idées innovantes. Mais ils ont trop souvent fait état d’un manque de soutien de la part des pouvoirs publics parce que leur projet « ne rentrait pas dans les cases». À nous de leur offrir la souplesse dont ils ont besoin.
  • Accompagner : Derrière l’accès aux soins, ce qui se joue dans ces territoires, ce sont des changements profonds dans les pratiques et les cultures professionnelles. Ces changements, parce qu’ils sont profonds, doivent être accompagnés. »

La santé est l’affaire de tous. La présentation du rapport n’est qu’une étape. Il convient à chacun de s’en emparer et de faire émerger des projets concertés sur les territoires. Lire la suite

Une foule d’élus à la réunion thématique sur les communes nouvelles

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Invitée par Elisabeth Doineau et Alain Dilis, Président des maires de la Mayenne, la Sénatrice Françoise Gatel s’est exprimée avec compétence et énergie devant un vaste parterre d’élus mayennais le jeudi 24 mai 2018. Une franche réussite !

Sans faire de prosélytisme, Françoise Gatel a rappelé que la commune nouvelle était l’invention d’un maire, Jacques Pélissard, ancien Président de l’AMF, pour assurer la pérennité des communes. Elle a précisé que s’engager à créer une commune nouvelle c’était « si on veut et comme on veut » et que cette démarche était une histoire d’hommes et de femmes qui souhaitaient unir le destin de leurs communes. Le facteur humain est déterminant dans la réussite du projet.  Lire la suite

Consultation des élus locaux sur leur statut : les premières conclusions de la délégation sénatoriale

village-2490404_1920.jpgLa Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste), vient de présenter les premières conclusions de sa consultation par Internet des élus locaux sur leur statut (17 500 contributions, dont 7 300 complétées en totalité).

La réforme envisagée de la baisse du nombre d’élus locaux recueille l’opposition de près de 55% des participants. À l’inverse, les effets de la loi sur le non-cumul des mandats sont perçus positivement par 73, 97% des répondants.  Lire la suite

Constructif, le Sénat adopte les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

Photo Sénat

Jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi “rétablissant la confiance dans l’action publique” par 300 voix sur 348, désormais renommés “pour la régulation de la vie publique” par les sénateurs.

Pendant cette campagne, Emmanuel Macron s’était donc engagé à présenter plusieurs textes visant à « moraliser la vie publique » afin de « renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants« . A cette fin, les deux textes prévoient notamment :

  • un renforcement du contrôle de l’exercice du mandat parlementaire, en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts, de cumul de fonctions et d’utilisation des frais de mandat ;
  • la fin de la “réserve parlementaire” ;
  • l’interdiction pour le Président de la République, les membres du Gouvernement, les parlementaires et les titulaires de fonctions exécutives locales d’employer des membres de leur famille proche ;
  • une inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales ;

Comme à son habitude, la Haute Assemblée  a examiné les textes de manière pragmatique, constructive et rigoureuse. Sous l’impulsion de son rapporteur Philippe BAS (Les Républicains – Manche), elle a apporté les modifications suivantes :  Lire la suite

« Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités » : débat au Sénat

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Mardi 10 janvier 2017, le Sénat a débattu, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, des conclusions du rapport d’information[1] « Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités ».

Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l’État.

Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires.

Il en résulte un sentiment d’exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales.

Trois obstacles s’opposent à l’efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l’insuffisante cohérence de l’État déconcentré, les doublons et l’« éloignement-désengagement » de l’État.

Les collectivités ont besoin d’un État capable de simplifier la complexité de son organisation, de maintenir une présence partagée dans les territoires et de mieux s’inscrire dans une logique de co-construction.

Les préconisations des rapporteurs se sont orientées sur cinq directions :

  1. Assurer l’unicité de l’administration territoriale de l’état (notamment en instaurant une durée minimum d’affectation des préfets de trois ans avec des objectifs clairs).
  2. Maintenir la proximité de l’administration déconcentrée avec les collectivités territoriales (notamment en généralisant les maisons de services au public dans chaque intercommunalité).
  3. Donner aux collectivités territoriales les moyens de surmonter la complexité de l’organisation et des procédures administratives (notamment en favorisant la contractualisation dans des conditions équitables).
  4. Recentrer l’action de l’administration territoriale sur les politiques publiques strictement étatiques (notamment en prévoyant la reprise par les collectivités des services déconcentrés en charge de politiques essentiellement décentralisées – social, culture, sport – avec une réelle compensation de l’Etat).
  5. Renforcer la cohérence et la dimension facilitatrice de l’action de l’administration déconcentrée en direction des collectivités territoriales (notamment en associant les élus locaux à l’élaboration des réformes de l’administration déconcentrée).

Pour découvrir l’ensemble des préconisations : https://www.senat.fr/rap/r16-181/r16-181_mono.html#toc1  Lire la suite

Débat sur le thème de la réforme des collectivités territoriales et du statut de l’élu

150626 3Le 26 juin dernier, Madame la Vice-présidente du Sénat, Jacqueline Gourault, a répondu à l’invitation d’Elisabeth Doineau et François Zocchetto afin de présenter à une soixante d’élus mayennais la réforme des collectivités  territoriales.

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont eu pour ambition de « rationnaliser et optimiser » l’action publique et de réduire le mille-feuille administratif.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), troisième volet  de la réforme des territoires, sera examinée en seconde lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Il est à craindre qu’elle revienne sur la plus part des avancées apportées par la Haute assemblée. Lire la suite