Question écrite: Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap

landscape-3369304_1920.jpgQuestion n° 08226 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
À publier le : 20/12/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole public. Lire la suite

Question écrite: Situation des CCI

entrepreneur-593378_1920Question n° 06031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 05/07/2018
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Depuis 2009, conscientes des efforts financiers à mener, les CCI ont enclenché une série de réformes, qui se sont accompagnées de plusieurs phases de réduction de leur budget. Après une baisse des ressources fiscales des CCI de 35 % au cours du précédent quinquennat et des prélèvements sur leurs fonds propres à hauteur de 670 millions d’euros, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu une nouvelle baisse de 150 millions d’euros de la taxe pour frais de chambres. Lire la suite

Réduction du nombre des contrats aidés: Réponse à ma question écrite

Question n° 01351 adressée à Mme la ministre du travail
Publiée le : 28/09/2017
Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la réduction du volume des contrats aidés. La remise en cause brutale de ce dispositif suscite de fortes inquiétudes de la part des acteurs de nos territoires, collectivités, établissements médico-sociaux et associations. Ils sont présents dans des domaines essentiels de la vie de nos concitoyens, comme les solidarités, la santé, l’éducation ou encore la culture. Selon ces acteurs, la réduction du nombre d’intervenants entraînera la réduction de la qualité des services rendus ou l’augmentation, de manière déraisonnable, des tarifs pratiqués dans un contexte budgétaire déjà très contraint. Par ailleurs, les contrats aidés bénéficient le plus souvent aux personnes les plus éloignées de l’emploi (notamment les jeunes et les personnes peu qualifiées). Ils permettent d’accompagner ce public et ainsi de jouer un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qu’elle entend prendre pour remédier à cette situation alarmante.

Réponse de Mme la ministre du travail
À publier le : 05/10/2017, page 3079
Texte de la réponse : Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l’année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l’année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats).

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Question écrite: Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés

Question n° 01351 adressée à Mme la ministre du travail
À publier le : 28/09/2017

Texte de la question : Mme Élisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la réduction du volume des contrats aidés. La remise en cause brutale de ce dispositif suscite de fortes inquiétudes de la part des acteurs de nos territoires, collectivités, établissements médico-sociaux et associations. Ils sont présents dans des domaines essentiels de la vie de nos concitoyens, comme les solidarités, la santé, l’éducation ou encore la culture.

Selon ces acteurs, la réduction du nombre d’intervenants entraînera la réduction de la qualité des services rendus ou l’augmentation, de manière déraisonnable, des tarifs pratiqués dans un contexte budgétaire déjà très contraint.

Par ailleurs, les contrats aidés bénéficient le plus souvent aux personnes les plus éloignées de l’emploi (notamment les jeunes et les personnes peu qualifiées). Ils permettent d’accompagner ce public et ainsi de jouer un rôle de tremplin vers la vie professionnelle.

En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qu’elle entend prendre pour remédier à cette situation alarmante.

2ème éditition de la Journée des Entreprises au Sénat !

Ce 16 mars 2017, le Sénat organisait dans ses murs sa 2ème édition de la journée des entreprises, à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Créée fin 2014 par le président du Sénat, Gérard Larcher, cette délégation, qui rassemble 42 sénateurs, mène un travail de prospection et de suivi de la situation des entreprises. Elle vise également à promouvoir l’entrepreneuriat et à simplifier les normes applicables à l’activité économique. Ce travail est nourri par des rencontres organisées sur tout le territoire national et européen (300 entrepreneurs français ont déjà été rencontrés). Elle mène aussi des études d’impact préalables pour éclairer le Sénat sur les dispositions qui touchent l’entreprise. Enfin, elle est à l’origine de trois rapports d’information portant sur les attentes des entreprises en matière de droit du travail, sur les questions de simplification et sur la modernisation des transmissions d’entreprise.

Afin de donner l’écho à ces initiatives, le Palais du Luxembourg reçoit la 2ème édition de la Journée des Entreprises. Elle mettra à l’honneur les problématiques de transmission d’entreprise, de simplification de l’environnement administratif et d’innovation avec l’intervention, notamment, de Xavier Niel, fondateur de Free mobile.

 

Question écrite : Discrimination d’accès à l’emploi pour les personnes diabétiques

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Mme Elisabeth Doineau attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les discriminations professionnelles subies par les personnes atteintes de diabète.

Le diabète est la première maladie chronique de France avec plus de 3 millions de personnes atteintes.

L’article L. 1132-1 du code du travail interdit clairement toute forme de discrimination.

Les progrès technologiques et thérapeutiques sont aujourd’hui indéniables pour cette pathologie. Cependant, plusieurs textes réglementaires continuent d’imposer une inégalité d’accès des personnes diabétiques à l’emploi.

Il leur est aujourd’hui impossible, par exemple, d’être ingénieur des mines, marin, policier, personnel navigant, contrôleur de la sécurité sociale, etc.

Comme le propose la Fédération française des diabétiques (FFD) et l’association d’aide aux jeunes diabétiques (AJD), il apparaît nécessaire de modifier les textes réglementaires qui interdisent ou limitent certains métiers aux diabétiques et de procéder à des réévaluations périodiques.

Au regard des améliorations notables du traitement de cette maladie, l’accès à ces professions pourrait s’opérer sans discrimination, par le biais d’une évaluation personnalisée.

Elle souhaite donc connaître les mesures qu’elle compte prendre pour mettre fin, dès que possible, à ces discriminations, en examinant tous les textes réglementaires concernés, et ce, dans une démarche interministérielle ; comme elle s’y est engagée à l’occasion des questions au Gouvernement du 24 janvier 2017 à l’Assemblée nationale.

Le chômage, un mal aux multiples conséquences

chomageCe matin, la commission des affaires sociales, dont je suis membre, s’est réunie pour auditionner Madame Jacqueline Farache, auteure du rapport « L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner ».
Le chômage est la première préoccupation des Français. 3,6 millions de personnes en sont touchées directement. 5,5 millions alternent chômage et emploi précaire. Combien en sont affectés de manière indirecte (enfants, conjoints, parents, etc.) ?
Il est aujourd’hui difficile de retrouver un emploi, notamment pour les jeunes et les seniors. La durée moyenne du chômage atteint un an et quatre mois.
Alors que nous connaissons l’impact social majeur que coûte le chômage (isolement, séparation, délitement de la cohésion sociale), son impact sanitaire est encore trop peu connu. 14 000 décès chaque année sont imputables au chômage. ¼ des chômeurs souffrent de dépression.
Notre regard sur le chômage doit changer. Sa stigmatisation doit cesser, au risque que le coût humain, social et financier n’explose.

Communiqué de presse: Le 49-3, état d’urgence d’une majorité en faillite

 

Loi Travail / 49-3

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Le 49-3 : état d’urgence d’une majorité en faillite »

Le Gouvernement passe par le 49-3, faute d’une majorité sur la loi Travail. C’est la 2ème fois que Manuel Valls est obligé de recourir à cette disposition, preuve de faiblesse et d’incapacité à réunir sa majorité sur un sujet essentiel.

L’avenir économique de la France et la révision du code du travail se jouaient de toute façon, à doses homéopathiques depuis quelques semaines… Faire passer en force un projet de loi, vidé d’avancées réelles pour la relance de l’emploi a-t-il vraiment un sens ?

Communiqué de presse: Adopter la loi Travail a-t-il encore du sens?

LOI TRAVAIL

Elisabeth Doineau

Sénatrice de la Mayenne

« Adopter la loi Travail a-t-il encore du sens ?»

L’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen du projet de loi Travail. Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, s’interroge : est-il utile de consacrer des heures de débat sur un texte vidé de son objectif initial ?

Il s’agissait d’apporter de la souplesse et de libérer notre économie en privilégiant les négociations au sein des entreprises. Qu’en reste-t-il après les revendications des frondeurs, après les manifestations des syndicats, après la mobilisation du mouvement Nuit debout ? 5 000 amendements sont déposés à l’Assemblée nationale. Le texte issu des débats sera forcément confus, contradictoire, incohérent et au final contre-productif !

« N’avons-nous pas tiré les conséquences de l’examen de la révision constitutionnelle? Arrêtons les frais ! Lancer une telle réforme, si tardivement et avec une majorité disloquée, ne créera que plus de divisions entre les Français sans pour autant obtenir des résultats positifs sur le plan de l’emploi », conclut Elisabeth Doineau.

En parallèle, la majorité sénatoriale vient de lancer une commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans l’Union européenne et sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage. Objectif : dresser un état des lieux des méthodes employées, tant en France que dans d’autres pays européens pour lutter contre le chômage et d’évaluer leur pertinence. Ses conclusions sont attendues en octobre 2016.

 

Insertion: A2i opère depuis dix ans (Ouest France, 30/06/15)

Samuel Tual, PDG d’Actual, a célébré le 10e anniversaire du réseau A2i à Laval, en compagnie des employés et de la sénatrice Elisabeth Doineau (UDI)

Ci-dessous un article paru dans Ouest France, le 30 juin 2015:

 » Le réseau, une filiale du groupe mayennais, Actual. Un réseau de vingt agences d’intérim en France dont l’insertion est la marque de fabrique. Actual Intérim insertion (A2i) s’adresse aux « publics jeunes, seniors, personnes handicapées, personnes isolées ou encore chômeurs de longue durée. »

La société, qui fête ses dix ans, compte 41 collaborateurs permanents. Elle a accompagné plus de 1 500 demandeurs d’emploi, en 2014, vers la vie active. Rechercher l’adéquation « entre les compétences disponibles et les besoins de l’entreprise », c’est le coeur de métier d’A2i, résume Bruno Planchais, directeur du réseau. « L’évolution de la société rend parfois difficile le maintien ou l’accès à l’emploi. Nous pouvons tous être la victime d’un accident de parcours professionnel ou personnel. Cela suppose un accompagnement plus dense. » Du sur-mesure en quelque sorte. « Cela doit être une priorité pour toutes les parties prenantes car ce public offre des talents et des compétences utiles sur le marché ».  Lire la suite